2012

TABLE NOMINATIVE 2012 - DÉBATS DU SÉNAT
INTERVENTIONS EN COMMISSION
BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation sénatoriale
à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (Délégation sénatoriale
à la prospective) : Commerce électronique : l'irrésistible
expansion - Présentation du rapport d'information.
NOMINATIONS
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des
finances) : Situation financière de l'assurance chômage Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel
Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des
comptes et de l'évaluation interne.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M.
Hugues de Jouvenel.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Maladies émergentes (étude de faisabilité).
Organisation des travaux de la commission.
DÉPÔTS
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des
finances) : Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la
Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale
à la prospective : Commerce électronique : l'irrésistible
expansion [n° 272 (2011-2012)] (18 janvier 2012) Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M.
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des
comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 387 (20112012)] (21 février 2012) - Aménagement du territoire Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des
finances) : Régulation des marchés financiers - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour
prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
[n° 500 (2011-2012)] (13 avril 2012) - Environnement Économie et finances, fiscalité.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M.
Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à
l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique,
social et environnemental.
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins
nationaux et la confiance des électeurs [n° 641 (2011-2012)] (9
juillet 2012) - Pouvoirs publics et Constitution.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre
européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition
de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction
générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général
adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le
projet de loi [n° 655 (2011-2012)] de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l'année 2011 [n° 658 tome 2 (20112012)] (11 juillet 2012) - Budget - Économie et finances,
fiscalité.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des
finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de
la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée
française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie
avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [n° 669
(2011-2012)] (16 juillet 2012) - Anciens combattants.
Réunion du mercredi 7 mars 2012 (Délégation sénatoriale à
la prospective) : Audition de la Délégation interministérielle à
l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale
(DATAR).
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12
juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [n° 683
(2011-2012)] (19 juillet 2012) - Justice - Société - Transports.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) :
Bilan des facilités de refinancement mises en place par la
Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon
Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer,
Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa,
Président Directeur général de la Société Générale, président de
la Fédération bancaire française (FBF).
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73
quinquies du Règlement, relative à la nomination d'un
représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet [n° 787
(2011-2012)] (28 septembre 2012) - Affaires étrangères et
coopération - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur
le projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)] Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales [n° 148 tome
3 annexe 3 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Agriculture et
pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Réunion du mercredi 18 avril 2012 (Délégation sénatoriale à
la prospective) : Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le «
défi alimentaire à l'horizon 2050 ».
Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Délégation sénatoriale à la
prospective) : Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée
Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir
des campagnes ».
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BOURDIN (Joël)
Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission des finances) :
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des
comptes.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » Examen du rapport spécial.
Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances) :
Table ronde sur les enjeux du développement du système
bancaire parallèle.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances) :
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des
marchés financiers (AMF).
Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (Délégation sénatoriale à
la prospective) : Audition de M. Pierre Papon, auteur de « Bref
récit du futur, prospective 2050, science et société ».
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des finances) :
Fiscalité numérique - Communication.
Programme de travail pour 2013.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)
: Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et
des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du
budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport
de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances
rectificative pour 2012.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement
scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la
première partie.
Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (Délégation sénatoriale à la
prospective) : Maladies infectieuses émergentes. Présentation du
rapport.
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de
concours financier « Avances aux collectivités territoriales » Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des
finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par
l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire
général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux,
commissaire général adjoint.
Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Première partie Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des
finances) : Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par
M. le Président de la République en tant que président de
l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des
finances) : Création de la banque publique d'investissement Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des
amendements.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion commune
avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une
nouvelle planification.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des
finances) : Adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne en matière économique et financière - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du
rapport.
(Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de
prospective : Quel avenir pour nos campagnes ?.
Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances) :
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances
publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de
l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre
délégué chargé du budget.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)
: Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de
France.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 687
(2011-2012)] - (25 juillet 2012) - Article 2 (Art. L. 241-17,
L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 74115 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi
n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Suppression des allègements sociaux attachés aux heures
supplémentaires et complémentaires de travail) (p. 2455, 2556).
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des
finances) : Programmation et gouvernance des finances
publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
chargé du budget.
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » Compte de concours financiers « Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport
spécial.
- Suite de la discussion (26 juillet 2012) - Article 7 (art. 235
ter ZE du code général des impôts - Création d'une contribution
exceptionnelle due par certains établissements de crédit)
(p. 2534, 2535).
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la
gouvernance des finances publiques [n° 84 (2012-2013)] - (29
octobre 2012) - Discussion générale (p. 4133, 4135).
Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances) :
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen
des amendements au texte de la commission.
- Projet de loi de finances pour 2013 [n° 147 (2012-2013)]
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements
financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours
financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à
divers services de l'Etat ou organismes gérant des services
publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la
France au désendettement de la Grèce » et « Participations
financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Première partie :
- (26 novembre 2012) - Articles additionnels après l'article
18 quinquies (p. 5355).
Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » Examen du rapport spécial.
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