Article 1
Le PARTENAIRE s’engage à organiser le
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dans une salle, une séance de projection des films réalisés par les jeunes, ainsi qu’un débat
entre le public et les jeunes.
Il est expressément convenu entre les parties que cette séance de projection est libre d’accès et
ne donne pas lieu à l’émission d’une billetterie.
Article 2 : Engagements du PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR s’engage à :
Assumer la responsabilité artistique de la séance et à fournir les DVD et/ou cassettes
qui seront diffusées.
Prévoir l’encadrement réglementaire pour l’organisation de voyages / séjours de
groupes de jeunes comprenant des mineurs.
Assurer, en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises, de son personnel.
Souscrire une assurance contre tous les risques pour tous les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel ou aux jeunes du groupe.
Assumer les coûts liés à ses obligations.
Le PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité et les documents
pédagogiques accompagnant les films.
Le PRODUCTEUR s’engage en outre à assurer la promotion de la séance et, notamment, à
la mentionner dans les documents de promotion qu’elle a charge de concevoir et de diffuser.
Article 3 : Engagements du PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à :
Fournir sa salle en ordre de marche, y compris les équipements nécessaires à la
projection objet de la présente convention.
Mettre son lieu et le personnel technique nécessaire à la projection à disposition du
PRODUCTEUR avant le début de la séance pour le calage des films et les réglages.
Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux biens et aux
personnes pouvant survenir durant le déroulement de la séance.
Assurer l’organisation générale de l’accueil du public, y compris le service de sécurité
et d’assistance d’urgence.
Assurer, en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son
personnel lié à l’accueil et à l’organisation de la séance.
Procéder aux déclarations prévues par la réglementation des droits d’auteurs et droits
voisins et à acquitter les droits dus à la SACEM au titre de la projection.
Assumer les coûts liés à ses obligations.