Article 2 – Obligations du Producteur

Contrat de prestation pour un stage de formation artistique
Entre les soussignés
Association JONGLARGONNE
21 rue Foy, 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 79 33 16
Numéro de Siret : 452 855 737 00014
Numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : 331770 Catégorie n°2
Représentée par Simon TOURNERIE, en sa qualité de Président
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d’une part,
Et
Association T.R.A.C.
5 rue Pierre Flandre 51100 REIMS
Numéro de Siret : 345 098 768 00020
Numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : 51/00346 et 51/00347
Représentée par Daniel CASANAVE, en sa qualité de Président
Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR d’autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le PRODUCTEUR assurera, lors festival Jonglissimo 2006 la prestation suivante :
Stage de Formation Artistique en Diabolo par Priam PIERRET.
Thème : « Recherche et Mouvement »
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le PRODUCTEUR s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le
cadre du présent contrat, un stage de 3 jours du 6 ou 8 septembre 2006 à Reims (France), à
raison de 5 heures par jour soit 15 heures au total. 12 participants maximum.
Article 2 – Obligations du Producteur
A) Généralités. Le PRODUCTEUR assumera la responsabilité pédagogique de la formation.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises, de son personnel attaché a la formation.
B) Transports. Le PRODUCTEUR prendra en charge l’ensemble des transports aller et
retour et effectuera les éventuelles formalités douanières dont il supportera le coût.
C) Publicité. Le PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité du
spectacle.
E) Sécurité. Le PRODUCTEUR s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et
la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu’il fournit.
Article 3 – Obligations de l’organisateur
A) Généralités. L’ORGANISATEUR fournira le lieu de formation en ordre de marche. Il
assurera, en outre, le service général : accueil, inscriptions, encaissement et comptabilité
des recettes et service de sécurité éventuel, en se conformant à la législation et à la
réglementation en vigueur.
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Article 4 – Prix
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente
cession, sur présentation de facture, une somme hors taxes de quarante euros par heure,
soit pour quinze heures, soit la somme totale de 600 euros TTC (l’association Jonglargonne
n’est pas soumis à la TVA).
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des sommes prévues à l’article 6 sera effectué selon les échéances suivantes :
600 euros, par chèque bancaire ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception
de la facture.
Article 6 – Assurances
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR sont tenus de s’assurer contre tous les risques
pouvant subvenir à l’occasion de la formation.
Article 7 – Enregistrement - diffusion
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois
minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet
du présent contrat, devra faire l’objet d’un accord de la part du PRODUCTEUR.
Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et
l’exploitation d’enregistrement sonore et/ou visuel de la représentation, qu’il sera en mesure
de le faire à son seul arbitre et bénéfice, ce dont l’ORGANISATEUR le garantit, en son nom
et celui des salles retenues, ainsi que d’éventuels sous-traitants.
Le PRODUCTEUR fera alors son affaire de toutes les dépenses afférentes à cette captation.
Article 8 – Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résolu de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat
entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l’une de ses clauses essentielle.
Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante
l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement
engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.
Article 9 – Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent
de s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation des tribunaux de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le 7 juillet 2006
En deux exemplaires de deux pages
L’ORGANISATEUR
Le PRODUCTEUR
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