EXTRAS RELEASE

 2006 TurnHere, Inc.
TurnHere, Inc.
1480 64th St. Ste 100
Emeryville, CA 94608
510-658-9292
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE DROIT D’APPARITION
ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Titre du projet : ___________________________________
En contrepartie de l’occasion qui m’est offerte de participer à la production de
TurnHere, Inc. (le « producteur »), j’accorde inconditionnellement au producteur et à ses ayants droit,
cessionnaires et titulaires de licence, le droit irrévocable et perpétuel dans le monde entier, mais non l’obligation,
d’utiliser, tel que le producteur pourra le souhaiter, tous les enregistrements de films, de vues fixes et de trames
sonores et toutes les évocations ainsi que tout autre matériel produit (collectivement, le « matériel », lequel doit
être considéré comme un ensemble d’« œuvres à louer ») présentant ma propre personne ou ma voix, y compris
le droit d’utiliser mon nom, ma voix ou les services de quelqu’un me ressemblant dans des productions et aux
fins de la publicisation, de la présentation ou de l’exploitation de ces productions, en tout ou en partie, de quelque
manière que ce soit, en n’importe quelle langue et en toutes les langues, et par quelque moyen que ce soit, y
compris à l’aide de supports, appareils, procédés et technologies déjà connus ou qui seront conçus à l’avenir, et
je cède également ces droits en leur faveur.
J’atteste que le producteur peut remanier, modifier, repiquer ou façonner autrement le matériel à toute fin
de ce genre. Je décharge par les présentes le producteur et ses ayants droit, cessionnaires et titulaires de licence
de toute responsabilité relative à une demande de règlement ou requête découlant de toute forme d’utilisation
précitée, y compris toute réclamation pour intrusion dans la vie privée, atteinte à un droit de publicité, diffamation
(y compris la diffamation verbale ou écrite) ou atteinte à tout autre droit personnel ou droit de propriété, et je
m’engage à ne pas déposer, ni maintenant, ni à l’avenir, de telle réclamation à l’encontre du producteur ou de l’un
de ses ayants droit, cessionnaires et titulaires de licence. Je sais que le producteur assurera la réalisation, la
distribution et l’exploitation éventuelles des productions en s’appuyant sur les dispositions de la présente
convention. Si le producteur contrevient à l’une de ces dispositions, j’atteste que mon seul recours consistera
strictement à entamer une poursuite en dommages-intérêts pécuniaires, s’il y a lieu, et que je ne serai en aucun
cas habilité à résilier la présente convention, ni à imposer la réalisation, la distribution, la présentation ou toute
autre forme d’exploitation des productions, ou d’une partie de celles-ci. Le producteur peut céder la présente
convention, en tout ou en partie, à un tiers. Le producteur et moi-même attestons que l’application de la présente
convention est régie par les lois de l’État de la Californie s’appliquant aux ententes signées et qu’elle devra être
intégralement exécutée dans cet État. La présente convention renferme l’intégralité de ce qui a été porté à notre
connaissance relativement à son objet, et elle ne peut être modifiée ni révoquée, sauf avec l’assentiment écrit
des deux parties.
Date :
(Signature)
(Nom en caractères d’imprimerie)
Adresse :
(SI LE SIGNATAIRE EST ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS, L’UN DE SES PARENTS OU SON TUTEUR DOIT
APPOSER SA SIGNATURE CI-DESSOUS.)
J’atteste par les présentes que je suis le parent ou tuteur légal de la personne qui a signé la convention
qui précède, que je lui ai donné ma caution pour qu’elle la signe et que je verrai, sachant que vous vous appuyez
sur cette convention, à faire le nécessaire pour qu’elle en respecte toutes les dispositions.
Date :

 2006 TurnHere, Inc.
(Signature)
(Nom en caractères d’imprimerie)
Adresse :