TurnHere, Inc. 1480 64th St. Ste 100 Emeryville, CA 94608 510-658-9292 CONVENTION D’ATTRIBUTION DE DROIT D’APPARITION ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ Titre du projet : ___________________________________ En contrepartie de l’occasion qui m’est offerte de participer à la production de TurnHere, Inc. (le « producteur »), j’accorde inconditionnellement au producteur et à ses ayants droit, cessionnaires et titulaires de licence, le droit irrévocable et perpétuel dans le monde entier, mais non l’obligation, d’utiliser, tel que le producteur pourra le souhaiter, tous les enregistrements de films, de vues fixes et de trames sonores et toutes les évocations ainsi que tout autre matériel produit (collectivement, le « matériel », lequel doit être considéré comme un ensemble d’« œuvres à louer ») présentant ma propre personne ou ma voix, y compris le droit d’utiliser mon nom, ma voix ou les services de quelqu’un me ressemblant dans des productions et aux fins de la publicisation, de la présentation ou de l’exploitation de ces productions, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, en n’importe quelle langue et en toutes les langues, et par quelque moyen que ce soit, y compris à l’aide de supports, appareils, procédés et technologies déjà connus ou qui seront conçus à l’avenir, et je cède également ces droits en leur faveur. J’atteste que le producteur peut remanier, modifier, repiquer ou façonner autrement le matériel à toute fin de ce genre. Je décharge par les présentes le producteur et ses ayants droit, cessionnaires et titulaires de licence de toute responsabilité relative à une demande de règlement ou requête découlant de toute forme d’utilisation précitée, y compris toute réclamation pour intrusion dans la vie privée, atteinte à un droit de publicité, diffamation (y compris la diffamation verbale ou écrite) ou atteinte à tout autre droit personnel ou droit de propriété, et je m’engage à ne pas déposer, ni maintenant, ni à l’avenir, de telle réclamation à l’encontre du producteur ou de l’un de ses ayants droit, cessionnaires et titulaires de licence. Je sais que le producteur assurera la réalisation, la distribution et l’exploitation éventuelles des productions en s’appuyant sur les dispositions de la présente convention. Si le producteur contrevient à l’une de ces dispositions, j’atteste que mon seul recours consistera strictement à entamer une poursuite en dommages-intérêts pécuniaires, s’il y a lieu, et que je ne serai en aucun cas habilité à résilier la présente convention, ni à imposer la réalisation, la distribution, la présentation ou toute autre forme d’exploitation des productions, ou d’une partie de celles-ci. Le producteur peut céder la présente convention, en tout ou en partie, à un tiers. Le producteur et moi-même attestons que l’application de la présente convention est régie par les lois de l’État de la Californie s’appliquant aux ententes signées et qu’elle devra être intégralement exécutée dans cet État. La présente convention renferme l’intégralité de ce qui a été porté à notre connaissance relativement à son objet, et elle ne peut être modifiée ni révoquée, sauf avec l’assentiment écrit des deux parties. Date : (Signature) (Nom en caractères d’imprimerie) Adresse : (SI LE SIGNATAIRE EST ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS, L’UN DE SES PARENTS OU SON TUTEUR DOIT APPOSER SA SIGNATURE CI-DESSOUS.) J’atteste par les présentes que je suis le parent ou tuteur légal de la personne qui a signé la convention qui précède, que je lui ai donné ma caution pour qu’elle la signe et que je verrai, sachant que vous vous appuyez sur cette convention, à faire le nécessaire pour qu’elle en respecte toutes les dispositions. Date : 2006 TurnHere, Inc. (Signature) (Nom en caractères d’imprimerie) Adresse : 2006 TurnHere, Inc.