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Piloter l’Etat autrement : les
nouvelles lois de finances pour
une nouvelle gestion publique
Journée d’étude du 20 novembre 2001
Maison de la Mutualité - 24 rue Saint – Victor, 75005 PARIS
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PROGRAMME
(sous réserve de modifications)
MATIN :
9 h 00 - Ouverture : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat – Ministère
de l’économie, des finances et de l’industrie
9 h 30 : Présentation des enjeux : Jacky RICHARD, Délégué interministériel à la réforme de
l’Etat
10 h 00 – Table ronde n° 1 : Un dialogue renouvelé entre directions financières et
directions opérationnelles
Animateur : Patrick GIBERT, Professeur d’Université
Intervenants :
. Francine MARIANI-DUCRAY, Directrice des musées de France (Culture)
. Jacques-Emmanuel DE LAJUGIE, Directeur des affaires financières (Défense)
. Patrick GANDIL, Directeur des routes (Equipement)
. Christophe LANNELONGUE, Directeur de l’administration générale, du personnel
et du budget (Emploi et solidarité - Solidarité)
[Thématique :
. Comment définir les missions et les programmes ?
. Comment fixer les objectifs et les indicateurs de performance ?
. Comment créer les conditions de la responsabilisation par missions et
programmes ?
. Système de pilotage des politiques publiques : contractualisation et contrôle
de gestion
. De quels outils d’information ont besoin les directions opérationnelles dans
leurs relations avec les directions financières ?]
Questions / réponses
11 h 30 - Pause
11 h 45 - La gestion de la transition : Sophie MAHIEUX, Directrice du budget
12 h 15 – DEJEUNER
APRES-MIDI
13 h 45 – Table ronde n° 2 : L’action territoriale de l’Etat et les programmes ministériels
Animateur : Alain ABECASSIS, Chef de service (Education Nationale)
Intervenants :
. Claude GUÉANT, Préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine
. Mme Claude REISMAN, TPG de la région Languedoc-Roussillon et du département
de l’Hérault
. Michel MAGIMEL, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Loire
. Patrice RAULIN, Directeur régional de l’équipement de Rhône-Alpes (Equipement)
[Thématique :
. Quelles sont les marges de manœuvre du gestionnaire local dans le cadre de
la logique nationale des programmes (dialogue du chef de service déconcentré
avec son administration centrale) ?
. Quel rôle pour le Payeur dans un contexte de contrôle a posteriori ?
. Comment évaluer l’efficacité et l’impact des politiques publiques ?
. Comment les priorités locales exprimées par le projet territorial peuvent être
prises en compte, en particulier pour assurer la cohérence de l’action de l’Etat
dans les politiques interministérielles ou interpartenariales ?
. Comment mettre en œuvre les projets interministériels de l’Etat au niveau
local dans le cadre de la loi organique (cf. caractère ministériel des
programmes) ?]
Questions / réponses
15 h 15 - Pause
15 h 30 – Table ronde n° 3 : Une autre gestion des emplois, des effectifs et des ressources
humaines
Animateur : Philippe FORSTMAN, Directeur de l’administration générale (Jeunesse et
Sports)
Intervenants :
. Jean-Pierre WEISS, Directeur du personnel et des services (Equipement)
. Alain RONDEPIERRE, Préfet de l’Isère
. Daniel BANCEL, Recteur de l’académie de Versailles (Education Nationale)
. Georges LEFEVRE, Directeur des ressources humaines de La Poste
[Thématique :
. Quelles possibilités sont ouvertes par la loi organique ?
. Quelle GRH pour permettre la mise en œuvre optimale de la loi organique ?
. Comment accroître la déconcentration de la GRH ?
. Comment combiner responsabilisation accrue des gestionnaires et système de
reconnaissance ?]
Questions / réponses
17 h 00 – Clôture : Michel SAPIN, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat