2006 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2006 - DÉBATS DU SÉNAT
GERBAUD (François)
sénateur (Indre)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au
développement durable du territoire.
Membre suppléant de l'Assemblée générale
permanente du Conseil national des transports.
et
section
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du
développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public
ferroviaire.
Membre du Comité consultatif des liaisons
d'aménagement du territoire le 7 février 2006.
aériennes
Membre titulaire du Comité consultatif des subventions aux
exploitants d'aérodromes le 14 mars 2006.
DÉPÔTS
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %
applicable aux fruits et légumes [n° 376 (2005-2006)] (6 juin
2006) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans
l'entreprise [n° 407 (2005-2006)] (20 juin 2006) - Entreprises Travail.
Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté
à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les
plus odieux [n° 32 (2006-2007)] (20 octobre 2006) - Justice Police et sécurité.
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