2012 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2012 - DÉBATS DU SÉNAT
1
RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC-EELVr, puis Soc.
NOMINATIONS
Président de la commission des affaires économiques à partir du
21 février 2012.
Président de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 20 février
2012.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de
l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au
droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (26
janvier 2012).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
de mobilisation du foncier en faveur du logement (28 mars
2012).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de
logement social (27 septembre 2012).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses
dispositions relatives à l'outre-mer (23 octobre 2012).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la
proposition de loi visant à préparer la transition vers un système
énergétique sobre (18 décembre 2012).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation du
financement des charges de démantèlement des installations
nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets
radioactifs le 13 janvier 2012.
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le
suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Membre suppléant du Comité économique, éthique et social du
Haut conseil des biotechnologies.
DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de
recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes
de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de
tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) -
Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
[n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et
santé - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des
établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à
l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février
2012) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20
mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
[n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques : L'Allemagne: une réussite économique, à
quel prix? [n° 628 (2011-2012)] (4 juillet 2012) - Affaires
étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires
économiques, sur la proposition de loi [n° 566 (2011-2012)]
tendant à abroger la majoration des droits à construire [n° 632
(2011-2012)] (4 juillet 2012) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux
pupilles de la Nation [n° 749 (2011-2012)] (4 septembre 2012) -
Anciens combattants - Défense - Justice.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de
procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge
français concernant les infractions visées par le statut de la Cour
pénale internationale [n° 753 (2011-2012)] (6 septembre 2012) -
Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation communale dans
les communautés de communes et d'agglomération [n° 754
(2011-2012)] (10 septembre 2012) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28
septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
[n° 756 (2011-2012)] (10 septembre 2012) - Questions sociales
et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et
l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance
lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
[n° 100 (2012-2013)] (31 octobre 2012) - Environnement -
Questions sociales et santé - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires
économiques, sur la proposition de résolution [n° 106 (2012-
2013)] présentée au nom de la commission des affaires
européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement,
sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
[n° 140 (2012-2013)] (21 novembre 2012) - Entreprises -
Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats
locaux [n° 158 (2012-2013)] (22 novembre 2012) - Collectivités
territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
[n° 243 (2012-2013)] (19 décembre 2012) - Questions sociales
et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la
proposition de loi visant à préparer la transition vers un système
énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la
tarification de l'eau et sur les éoliennes [n° 245 (2012-2013)] (19
décembre 2012) - Environnement - Énergie.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Conséquences environnementales des
essais nucléaires français en Polynésie française - Examen du
rapport et du texte de la commission.

RAOUL (Daniel)
2
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Nomination de rapporteurs.
Scission de la commission - Echange de vues.
Voies navigables de France - Examen, en deuxième lecture des
amendements.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Conséquences environnementales des
essais nucléaires français en Polynésie française - Examen des
amendements au texte de la commission.
Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la
commission - Communication.
Groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire -
Communication.
Modalités d'intervention des collectivités territoriales dans le
déploiement des réseaux à très haut débit - Audition de M.
Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Nomination d'un rapporteur.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de
la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine
des transports - Examen du rapport et du texte de la commission.
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (commission des affaires
économiques) : Développement du réseau transeuropéen de
transport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des
affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire -
Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,
l'énergie et de l'économie numérique.
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du
texte de la commission.
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de
la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine
des transports - Examen des amendements au texte de la
commission.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des affaires
économiques) : Politique européenne de cohésion 2014-2020 -
Examen du rapport et du texte de la commission.
Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de
l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des
affaires économiques) : Aménagement numérique du territoire -
Examen du rapport et du texte de la commission.
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen des amendements
sur le texte de la commission.
(commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire
portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et
diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de
l'Union européenne dans le domaine des transports.
Réunion du mardi 7 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Accords intergouvernementaux conclus entre
des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans
le domaine de l'énergie (E 6570) - Examen du rapport et du texte
de la commission.
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M.
Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA
Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations
sociales.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Alain Gest, président du conseil
d'administration de Voies navigables de France (VNF), candidat
au renouvellement de son mandat.
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité.
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre
du Conseil économique, social et environnemental.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires
économiques) : L'avenir de la filière nucléaire en France -
Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Déplacement en Corée du Sud en avril 2011 -
Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Constitution de la commission des affaires
économiques.
Majoration des droits à construire - Audition de M. Benoist
Apparu, ministre auprès du ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, chargé du
logement.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Majoration des droits à construire - Désignation
des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du
texte de la commission.
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe- Examen du rapport
et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat au
renouvellement de ses fonctions de Président-directeur général
de Météo France.
Audition de M. Régis Hochart, membre du Conseil économique,
social et environnemental sur son rapport « La future Politique
agricole commune après 2013 ».
Avis sur une candidature aux fonctions de Président-directeur
général de Météo France - Résultats du scrutin.
Majoration des droits à construire - Échange de vues sur le texte
adopté par la commission.
Majoration des droits à construire - Examen des amendements.
Réunion du lundi 5 mars 2012 (commission mixte paritaire) :
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation
du foncier en faveur du logement.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires
européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et
aux services.
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et
aux services.
Enjeux et perspectives de la filière hydrogène - Saisine de
l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
Majoration des droits à construire - Examen, en nouvelle lecture,
du rapport et du texte de la commission.
Répertoire national des crédits aux particuliers - Désignation des
membres du groupe de travail.

RAOUL (Daniel)
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(commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier,
commissaire européen au marché intérieur et aux services.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission du
développement durable) : Conférence internationale « Rio+20 »
sur les liens entre commerce et environnement - Audition de M.
Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC).
Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de
la pêche.
(commission des affaires économiques) : Conférence
internationale « Rio+20 » sur les liens entre commerce et
environnement - Audition de M. Pascal Lamy, directeur général
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Constitution d'un groupe de travail sur la politique commune de
la pêche.
Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires
européennes) : Examen de deux propositions de résolution
européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche -
Rapports de M. Joël Guerriau.
(commission du développement durable) : Réforme de la
politique commune de la pêche - Débat.
Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le
contrôle de l'application des lois) : Droit au logement opposable
et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen
du rapport.
(commission des affaires économiques) : Réforme de la
politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte
de la commission.
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Déplacement d'une délégation en Allemagne,
dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg -
Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration
des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la
commission.
Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Cécile Duflot,
ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Delphine Batho,
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président
de l'Institut national de la recherche agronomique.
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Stéphane Richard,
président-directeur général de France Télécom-Orange.
Réunion du mardi 24 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du
redressement productif.
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt, accompagné de M. Guillaume
Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier
président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du
développement durable) : Audition de Mme Fleur Pellerin,
ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif,
chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de
l'économie numérique.
(commission des affaires économiques) : Désignation d'un
membre du Bureau.
Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du
rapport d'information.
Hommage à M. Jean François-Poncet.
Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président du
directoire de PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mardi 11 septembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur
du logement - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Victorin Lurel, ministre
des Outre-mer.
Mobilisation du foncier public en faveur du logement -
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte
paritaire.
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du
texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Situation de PSA Peugeot Citroën - Audition de
MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, auteurs du rapport
du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et
des technologies.
Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire)
: Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la
mobilisation du foncier public en faveur du logement et au
renforcement des obligations de production de logement social.
Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Transition vers un système énergétique sobre -
Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des
affaires économiques) : Régulation économique outre-mer -
Nomination des membres à la commission mixte paritaire.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Examen du rapport pour avis.
Transition vers un système énergétique sobre - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires
économiques) : Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme
Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen
du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission du
développement durable) : Audition de M. Marc Mortureux,
Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les
effets des OGM associés à des pesticides.
(commission des affaires économiques) : Effets à long terme
des OGM associés à des pesticides - Audition de M. Marc
Mortureux, Directeur Général de l'Agence nationale de sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Anses) sur l'avis de l'agence du 19 octobre 2012 relatif à l'étude
du Professeur Séralini.
Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires
économiques) : Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audition de
M. Pierre-Franck Chevet, candidat désigné aux fonctions de
président.
Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des
affaires européennes) : Politique régionale - Examen de la
proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour

RAOUL (Daniel)
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les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport
de M. Georges Patient.
Politique régionale - L'Union européenne et le financement des
régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution
européenne de M. Georges Patient.
(commission des affaires économiques) : Compétitivité de
l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire
général à l'investissement.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture » - Audition
de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à
l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de
résolution.
(commission des finances) : Compétitivité de l'industrie
française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à
l'investissement.
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement,
et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville.
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Garot,
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du
rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et
enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2013 -Compte spécial « Participations
financières de l'État » de la mission « Engagements financiers de
l'État » - Examen du rapport pour avis.
Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à
l'horizon 2020 - Union européenne et financement des régions
ultrapériphériques françaises -Examen du rapport et des textes
de la commission.
Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2013 - Mission «
Écologie, développement et aménagement durables, programme
« Énergie, climat et après-mines » - Examen du rapport pour
avis.
Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires,
logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics - Examen du
rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la
culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances
pour 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Création de la banque publique
d'investissement - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur
général de la Caisse des dépôts et consignations.
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et
renforcement des obligations de production de logement social -
Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission du
développement durable) : Création de la banque publique
d'investissement - Audition de M. Alain Rousset, président de
l'association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Création de la banque publique
d'investissement - Examen du rapport pour avis.
Réforme du code minier - Audition de M. Thierry Tuot,
conseiller d'État.
Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des
affaires économiques) : Hommage à la mémoire de M. Grégoire
Roederer.
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission mixte
paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi
visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France -
Deuxième lecture [n° 222 (2011-2012)] - (11 janvier 2012) -
président de la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire - Article 9
(Coordination législative) (p. 97, 98).
- Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer
relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la
législation au droit de l'Union européenne dans le domaine
des transports [n° 268 (2011-2012)] - (26 janvier 2012) -
président de la commission de l’économie - Discussion
générale (p. 623). - Article additionnel après l'article 1er
(p. 630).
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre
cynégétique [n° 298 (2011-2012)] - (2 février 2012) - président
de la commission de l'économie, du développement durable et
de l'aménagement du territoire - Explications de vote sur
l'ensemble (p. 818).
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application
des lois - (7 février 2012) - président de la commission de
l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire (p. 881, 882).
- Proposition de loi visant à assurer l'aménagement
numérique du territoire [n° 322 (2011-2012)] - (14 février
2012) - président de la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire -
Rappel au règlement (p. 1094). - Article 5 (Création d'un
groupe de travail chargé de redéfinir les critères et d'améliorer
la couverture des réseaux mobiles de deuxième, troisième et
quatrième générations) (p. 1130). - Article additionnel après
l'article 6 (p. 1132, 1133). - Article 10 (art. 24 de la loi
n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la
fracture numérique - Éligibilité des « projets intégrés » au
FANT) (p. 1139). - Article 15 (art. 302 bis KI [nouveau] du
code général des impôts - Taxe sur les abonnements aux
services de communications électroniques) (p. 1148). - Article
additionnel après l’article 16 bis (p. 1150). - Explications de
vote sur l'ensemble (p. 1158).
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars
2012 - (28 février 2012) - président de la commission de
l'économie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire (p. 1636, 1637).
- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
[n° 437 (2011-2012)] - (29 février 2012) - président de la
commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 1714). -

RAOUL (Daniel)
5
Article 1er A (nouveau) (Possibilité pour l'Etat de vendre des
immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y
construire des logements sociaux) (p. 1742).
- Commission mixte paritaire [n° 464 (2011-2012)] - (6 mars
2012) - Discussion générale (p. 1822). - Article 1er A
(art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes
publiques) (p. 1823). - Explications de vote sur l'ensemble
(p. 1825).
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29
juin 2012 - (5 juillet 2012) - président de la commission des
affaires économiques (p. 1931, 1932).
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20
mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
[n° 633 (2011-2012)] - (10 juillet 2012) - président de la
commission des affaires économiques, rapporteur - Discussion
générale (p. 1967, 1970). - Articles additionnels avant
l’article 1er (p. 1984). (p. 1985, 1986). (p. 1986). (p. 1986). -
Article 1er (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code
de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)
(p. 1989). (p. 1991). - Articles additionnels après l’article 2
(p. 1992). (p. 1993). (p. 1994). (p. 1994).
- Président de la commission des affaires économiques -
Explications de vote sur l'ensemble (p. 1997).
- Rappel au règlement - (11 septembre 2012) - président de la
commission des affaires économiques (p. 2804).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social [n° 750 (2011-2012)] - (11
septembre 2012) - président de la commission des affaires
économiques - Discussion générale (p. 2839). - Article 1er
(art. L. 3211-7 du code général des personnes publiques -
Cession gratuite de terrains de l'Etat destinés à la construction
de logements sociaux) (p. 2863).
- Suite de la discussion (12 septembre 2012) (p. 2883).
(p. 2883). (p. 2884). (p. 2887). (p. 2888). - Articles
additionnels avant l'article 4 (p. 2902). - Article 4
(art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation -
Relèvement à 25 % du seuil minimal de logements sociaux dans
certaines communes soumises à l'article 55 de la « loi SRU »)
(p. 2922). (p. 2922). (p. 2923). (p. 2924). (p. 2929). (p. 2932). -
Articles additionnels après l'article 4 (p. 2941). - Articles
additionnels après l'article 5 (p. 2944). - Article 6
(art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation -
Modification de l'affectation du prélèvement prévu par l'article
55 de la « loi SRU ») (p. 2949).
- Rapporteur (p. 2949).
- Suite de la discussion (13 septembre 2012) - président de la
commission des affaires économiques - Article 15 (art. 21 de la
loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris -
Modification des règles relatives à l'élaboration des contrats de
développement territorial, CDT) (p. 2996).
- Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
[n° 780 (2011-2012)] - (26 septembre 2012) - président de la
commission des affaires économiques - Discussion générale
(p. 3260). - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à prendre
par ordonnance les mesures étendant à Wallis-et-Futuna
certaines dispositions du code de commerce) (p. 3279). -
Articles additionnels après l’article 11 (p. 3308). (p. 3308).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social - Commission mixte paritaire
[n° 725 (2011-2012)] - (9 octobre 2012) - Discussion générale
(p. 3579, 3581). - Explications de vote sur l'ensemble
(p. 3600).
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un
système énergétique sobre [n° 19 (2012-2013)] - (30 octobre
2012) - Discussion générale (p. 4243, 4245). - Exception
d'irrecevabilité (p. 4265, 4266).
- Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de
production de logement social [n° 168 (2012-2013)] - (17
décembre 2012) - président de la commission des affaires
économiques - Article 3 (Texte non modifié par la
commission) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des
personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'État
destinés à la construction de logements sociaux) (p. 6338).
(p. 6344). (p. 6348).
- Suite de la discussion (18 décembre 2012) - Article 10
(Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-5 du code
de la construction et de l'habitation - Relèvement à 25 % du
seuil minimal de logements sociaux dans certaines communes
soumises à l'article 55 de la « loi SRU ») (p. 6399). (p. 6402). -
Article additionnel après l’article 13 (p. 6415, 6416). -
Explications de vote sur l'ensemble (p. 6433).