l`un des aspects du droit du commerce extérieur, à savoir son

l’un des aspects du droit du commerce extérieur, à savoir son caractère autoritaire et
impératif. Certes, cet aspect ne se présente pas en permanence avec un relief identique,
mais le commerce international étant, à l’heure actuelle, considéré comme un instrument
au service de la conjoncture économique, les vicissitudes de cette dernière se répercutent
nécessairement sur le droit du commerce extérieur, qui tantôt se présente sous l’aspect
d’une droit à dominante libérale, lorsque l’économie est florissante et la balance des
comptes équilibrée, tantôt comme un droit essentiellement dirigiste et empreint
d’autoritarisme en période de basse conjoncture.
Vicissitudes du contrôle des changes
4 - Rien n’illustre mieux le propos qui précède que l’histoire du contrôle des changes.
Celui-ci a été institué en 1939, en vue d’éviter que ne s’accuse davantage le déficit de
notre balance des comptes, et dans le souci d’adapter l’économie française aux
difficultés du moment. Au gré de la conjoncture et pour tenter d’en infléchir le cours, il a
été tour à tour institué ou allégé, aboli ou réinstauré. Si, dans les années 70, les excédents
de notre balance des paiements ont permis aux autorités monétaires de supprimer les
verrous mis en place en 1968, cette situation ne s’est pas prolongée longtemps. La
suppression de toutes les séquelles du contrôle des changes par la Loi de Finances pour
1990, si importante soit-elle dans la perspective du Marché Unique, constitue-t-elle le
point d’orgue de la réglementation des changes ? On peut l’espérer, mais l’histoire de la
réglementation des changes en France est là pour tempérer cet optimisme. Cependant,
les restrictions apportées à la liberté des changes inclinent à penser que notre commerce
extérieur n’est plus placé sous le signe d’un libéralisme total. Le "laissez faire, laissez
passer", devise chère aux libéraux de l’école classique, n’a, à la vérité, jamais été la règle
en matière de commerce international.
Du libéralisme au dirigisme
5 - L’impératif que constitue, pour notre économie, le développement de notre
commerce extérieur ne pouvait accréditer l’idée que des mécanismes spontanés,
fonctionnant à l’échelle internationale, se chargeraient de développer le volume de nos
exportations. Mais, pas davantage, ne pouvait convenir un dirigisme rigoureux et
contraignant à l’esprit individualiste des sociétés françaises ayant vocation à
l'exportation. Encore que, pour le plus grand nombre d’entre elles, cette vocation
demeurât souvent virtuelle. Il fallait, en un mot, persuader le plus grand nombre de
sociétés françaises d’orienter leurs efforts vers l'exportation et, pour cela, créer de toutes
pièces les cadres juridiques susceptibles de catalyser les vélléités de nos industriels en ce
domaine.
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