Dans un cadre législatif
•Loi HPST2. (juillet 2009)
"La continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les
circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des
raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le
confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence. »
- Article L 6315-1 du code de la santé publique
•« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades
doit être assurée. »
- Article 47 du code de déontologie
- Article R.4127-47 du code de la santé publique
Faculté de Médecine &Pharmacie
Département de Médecine Générale