colloque - institut droit et santé

La nouvelle gouvernance
du médicament après la
loi du 29 décembre 2011
COLLOQUE
Mardi
5 juin 2012
Faculté des
sciences
pharmaceutiques
et biologiques
4, avenue de l’Observatoire
75006 PARIS

Direction scientifique : Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) : www.institutdroitsante.com
Inscription : gratuite (étudiants, enseignants, chercheurs, académiques, journalistes…) / payante (industriels, professionnels…)
Contact : Département formation continue de la faculté de pharmacie : [e-mail] / tél : [phone]
8h30 - Accueil : Salle des Actes
9h00 - Allocutions d’ouverture
Martine Aiach, doyenne de la faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques
Jean-François Girard, président du PRES Sorbonne Paris Cité, ancien directeur
général de la Santé
Matinée : Prévention des conflits d’intérêts et transparence des liens
9h30 - Présentation / Modération
Anne Laude, professeur à l’université Paris Descartes, co-directrice de l’Institut Droit et
Santé (IDS)
9h45 - Analyse et portée juridiques de la réforme
Lionel Benaiche, secrétaire général du Service central de prévention de la corruption
Virginie Lefebvre-Dutilleul, avocat associé, Ernst & Young société d’avocats
10h30 - Questions
10h45 - Aspects pratiques et problématiques de la réforme
Bruno Varet, professeur à l’université Paris Descartes, Hôpital Necker-Enfants malades
Emmanuelle Quilès, présidente de Pfizer France
Christian Saout, président du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS)
11h30 - Questions / Pause
12h00 - Conclusion : enjeux et perspectives de la réforme
Dominique Maraninchi, directeur général de l’ANSM
12h30 - 14h00 - Buffet / Hall d’honneur de la faculté
Après-midi : Réforme de la gouvernance et de la police du médicament
14h00 - Présentation / Modération
Jérôme Peigné, professeur à l’université Paris Descartes (IDS)
14h15 - La nouvelle administration du médicament
Elisabeth Hérail, chef du service des affaires juridiques, ANSM
Bernard Geneste, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
15h00 - Questions
15h15 - Table ronde : encadrement des prescriptions hors AMM, nouveau
régime des ATU et renforcement de la pharmacovigilance
Pascal Paubel, professeur associé à l’université Paris Descartes (IDS)
Chantal Bélorgey, chef du département évaluation des essais cliniques, ANSM
Laurent Auclert, responsable pharmacovigilance (EU-QPPV), Sanofi-Aventis
16h15 - Questions / Pause
16h30 - Table ronde : contrôle de la publicité, réforme de la visite médicale et
de l’information pharmaceutique
Capucine Asséo, directrice juridique, Novartis Pharma
Yvonnick Bézie, chef de service pharmacie, Groupe hospitalier Paris-St-Joseph
Hervé Nabarette, chef du service qualité de l’information médicale, HAS
17h30 - Questions
17h45 - Conclusion : impact sur le remboursement des médicaments
Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, HAS
18h15 - Questions / Fin
PROGRAMME