Revue Internationale de la Sécurité Sociale

Revue Internationale de la
Sécurité Sociale
Elements to take into
consideration
Opportunités
• Il y a un consensus international sur l’importance de la Sécurité
Sociale comme un facteur de cohésion social , et un élément
stabilisateur de l’économie en temps de crise
• La CSI (au congrès de Vancouver en Juin 2010) et la CSA
(Confédération Syndicale Américaine –TUCA) (Placoss –Plateforme
syndicale continentale sur la sécurité sociale) ont identifié la
Convention 102 comme une référence de politique internationale
pour la construction d’un système complet de Sécurité Sociale . Ils
souhaitent l’extension de la couverture sur les 9 branches prévues
par la convention, réclamant de l’espace pour le travail décent au
centre des politiques.
• Le système des NU a identifié la sécurité sociale comme un
instrument clé pour combattre la pauvreté, par l’inclusion du travail
décent par les OMD’s. Comme résultat, la Sécurité Sociale est
incluse dans l’agenda international (influencé par le cadre des NU
pour le développement -UNDP)
• La croissance du développement économique dans la région, avec
les caractéristiques du développement humain. Conditions
essentielles pour la redistribution – dynamique rémunération /
sécurité sociale)
Défis
• La mise en place de politiques néolibérales dans l’UE; menace le
modèle Européen de protection social; la priorité est accordée au
sauvetage du système financier et au contrôle du déficit au
détriment de l’Etat et de ses fonctions.
• La revitalisation de la dichotomie entre la sécurité sociale générant
des droits sociaux fondés sur le travail décent et le bien-être social
(éléments complémentaires, non des substituts)
• Absence de stratégie des syndicats mondiaux sur le besoin de
compléter la C102 avec des instruments politiques qui répondent à
la nécessité d’étendre la couverture à partir d’une approche fondée
sur les droits (inclusion social)
• Intégrer la notion de salaire juste et suffisant comme un élément
fondamental du système de protection social. Salaires qui répondent
aux besoins actuels et futurs, par la négociation collective comme
un facteur de redistribution des revenus.
Socle de Protection Sociale
Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la protection
sociale
100ème session, Genève, Juin 2011
•
En général, la principale contribution du secteur des travailleurs dans
l’écriture est la définition systémique de l’initiative, prévu au paragraphe 4:
« Ce consensus concernant la sécurité sociale s’appuie sur l’Agenda du travail décent
et ses quatre piliers: l’emploi, le dialogue social, la protection sociale, et les normes et
principes et droits fondamentaux au travail. Ces quatre piliers sont indissociables,
interdépendants et se renforcent mutuellement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent
les présentes conclusions sur la sécurité sociale. Des systèmes durables de sécurité
sociale constituent un élément fondamental pour promouvoir avec équité une
croissance économique productive. Ils sont étroitement liés à toutes les composantes
de l’Agenda du travail décent et devraient reposer sur des droits dans un cadre
juridique. Le tripartisme et le dialogue social, fondés sur la liberté syndicale et la
reconnaissance effective du droit de négociation collective, sont des facteurs clés pour
garantir une 10 rémunération adéquate aux travailleurs et les aider ainsi à accroître
leur capacité contributive. Ils participent également à la pérennité de systèmes de
sécurité sociale plus larges au sein desquels les régimes non contributifs et les
régimes entre contributifs ont une fonction complémentaire »
Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la
protection sociale
100ème session, Genève, Juin 2011
- suivi – Alerte sur la responsabilité des Etats membres dans le suivi et
la promotion des relations d’emploi (tendance à formaliser
l’économie informelle). (paragraphe 14)
– Souligne l’importance de la durabilité des systèmes de
protection sociale, réduction de la fraude, du travail non déclaré
et des relations de travail déguisées
– Importance de l’emploi productif dans la performance des
systèmes (paragraphe 20)
– Utilisation les politiques publiques comme des instruments pour
réaliser le travail décent (spécialement la promotion du dialogue
social sous les conditions de liberté syndicale et du droit de
négociation collective, intégration de politiques
macroéconomiques, sociales, et d’emplois, attention à la
question de genre) (paragraphe 20 et 24)
– Importance du dialogue social pour définir les priorités, le
système de surveillance et le respect effectif de la législation
existante (paragraphe 25 et 26)
– Responsabilité de l’Etat dans la mise en place de système
efficace et efficient (paragraphe 23). De politiques actives
(paragraphe 33)
Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur la
protection sociale
100ème session, Genève, Juin 2011
- suivi II – Convention 102 comme un axe de la stratégie d’extension de
couverture (paragraphe 28)
– Propose son adaptation à la perspective de genre sans réviser
l’instrument (Sondage général -2011 - Comité de l’application
des normes) (paragraphe 30)
– Participation active des partenaires sociaux à l’initiative (34)
– Bien qu’il n’y ai pas l’opportunité, quelques arguments au sujet
du financement par l’espace fiscal (question stratégique pour la
prochaine étape)
Socle de Protection Sociale
Conclusions du Comité pour la discussion récurrente sur
la protection sociale
100ème session, Genève, Juin 2011
• Dans différents paragraphes des éléments clés apparaissent ,
comme:
– La mise en œuvre de l’initiative repose sur une stratégie à deux
dimensions “par le biais des systèmes complets” (paragraphe 3
et 31)
– Deux dimensions (horizontale et verticale) sont d’égale
importance et compatible avec l’élan de mise en conformité avec
les exigences de la Convention 102. (paragraphe 8)
– La politique de Socle de protection sociale doit être mise en
place en étroite coordination avec la création d’emplois décents
(paragraphe 9)
– Nature progressive de la couverture (adéquation des
prestations). Reference à la C 102. (paragraphe 11)
– Reference implicite à la centralité du travail comme le noyau du
système de protection sociale: Convergence vers la
formalisation de l’emploi (paragraphe 13)