L`UEM et les Pays-Bas (pdf

TASK-FORCE
SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Dossier 19
(première mise à jour)
Dossier élaboré par la direction générale des Études
Division des affaires économiques
Les opinions exprimées dans le présent dossier sont celles de l'auteur
et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen.
Les Pays-Bas feront partie de la "première vague" de pays à adopter la
monnaie unique en 1999. À 72,1% du PIB, la dette publique est supérieure au
chiffre de référence de 60%, mais elle présente une tendance à la baisse.
Luxembourg, le 6 avril 1998
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L’UEM et les Pays-Bas
SOMMAIRE
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
Inflation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taux d'intérêt à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déficits budgétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taux de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indépendance de la Banque centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indicateurs économiques "réels" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
5
5
6
7
7
7
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Aspects politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Graphiques et tableaux
Tableau 1:
Graphique 1:
Graphique 2:
Graphique 3:
Tableau 2:
Indicateurs de convergence nominale pour les Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . .
Inflation aux Pays-Bas, 1990-1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Déficits budgétaires aux Pays-Bas, 1990-1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique des Pays-Bas, 1990-1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Convergence "réelle" aux Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
4
5
6
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Auteur: Anja Reinkensmeier
Direction: Ben PATTERSON
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L’UEM et les Pays-Bas
Introduction
Le 25 mars, la Commission et l'Institut monétaire européen ont publié, chacun, leur rapport sur les
progrès accomplis vers la réalisation des critères de convergence décidés pour la mise en place de
l'Union économique et monétaire. De plus, la Commission a publié sa recommandation indiquant
quels États membres se sont qualifiés pour participer à la monnaie unique le 1er janvier 1999. Elle
juge que onze pays satisfont aux critères: l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France,
l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne. Le Danemark
et le Royaume-Uni satisfont aux critères, mais avaient exercé leur droit de rester en dehors de la
monnaie unique pour le moment.
Cette recommandation doit à présent être confirmée par le Conseil des ministres de l'économie et
des finances (ECOFIN), par le Parlement européen et, pour décision définitive, le 2 mai, par le
Conseil des chefs d'État ou de gouvernement.
‚
Même si, à 72,1% du PIB, leur dette publique totale est supérieure au niveau de référence de 60%
fixé à Maastricht, il est évident que les Pays-Bas adopteront la monnaie unique le 1er janvier 1999.
Cela se fera en dépit d'une certaine inquiétude de l'opinion publique à propos de l'Union monétaire,
inquiétude que partage le Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (VVD), parti libéral de centredroit qui fait partie de l'actuelle coalition gouvernementale. M. Zalm et M. Bolkestein, du VVD, se
sont dits, tous deux, sceptiques à propos d'une zone euro qui inclurait l'Italie1. On prévoit que
le VVD deviendra le parti le plus puissant lors des élections législatives qui doivent avoir lieu
le 6 mai 1998.
Au cours des dernières années, les Pays-Bas ont mené une politique économique extrêmement
fructueuse, le "Polder-model". Cette politique vise à rendre l'économie compétitive et flexible, dans
le contexte de la "mondialisation"2. Le déficit budgétaire a été réduit de 2,3% du PIB en 1996 à 1,4%
du PIB en 1997. Quant à la dette publique, elle a été réduite de 81,2% du PIB en 1993 à 72,1%
du PIB en 1997. La croissance économique est forte (PIB 1996: +3,3%; 1997: +3,3%), et le chômage
a régressé. La parité du florin a été étroitement liée à celle du mark allemand.
(1)
(2)
Cf. Roel Janssen: Zalm vertrekt als Rome euro krijgt, in: NRC Handelsblad, 13 janvier 1998, p. 1. Voir aussi: Über dem Bett, in: Der
Spiegel, 3/1998, p. 122. Cf. aussi: Der niederländische Premierminister bezeichnet die Meldung des "Spiegel", die Niederlande seien
gegen die Teilnahme der italienischen Lira am Euro, als völlig aus der Luft gegriffen, in: Agence Europe, no 7136, 12/13 janvier 1988,
p. 6.
Cf. O.-E. Kuntze: Niederlande, in: ifo-Schnelldienst, 4/1998, pp. 42 à 53.
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L’UEM et les Pays-Bas
Tableau 1: Indicateurs de convergence nominale pour les Pays-Bas
Taux
d'inflation
(en bons du Trésor à
10 ans)
Déficit
budgétaire
Dette
publique
(en % du PIB)
(en % du PIB)
1993
2,1
6,4
3,2
81,2
1994
2,8
6,9
3,8
77,9
1995
1,5
6,9
4,0
79,1
1996
1,4
6,2
2,3
77,2
1997
1,8*
5,6
1,4
72,1
Année
Taux d'intérêt
Source: Rapport de convergence, mars 1998, Institut monétaire européen.
* Période de référence: février 1997-janvier 1998.
a)
Inflation
Les Pays-Bas satisfont pleinement aux critères fixés en matière d'inflation dans le traité de
Maastricht, comptant, depuis quelques années, parmi les meilleurs (en matière d'inflation, les PaysBas ont mieux fait que l'Allemagne de 1987 à 1997). Depuis 1996, on enregistre une hausse
marginale des taux d'inflation.
Source: Rapport de convergence, mars 1998, IME.
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b)
Taux d'intérêt à long terme
Avec des taux d'intérêt à long terme de 5,6% en 1997, les Pays-Bas se situent sans peine sous la
limite de 7,9% fixée par le traité. En fait, les taux d'intérêt néerlandais sont à leur niveau le plus bas
depuis la deuxième guerre mondiale, reflétant les solides fondamentaux de l'économie néerlandaise.
La puissance du florin par rapport au mark allemand a permis à la "Nederlandsche Bank" d'abaisser
unilatéralement les taux d'intérêt à court terme en dessous des taux allemands. Mais, après avoir
baissé constamment jusqu'à la fin de 1996, ils accusent à nouveau une tendance, marginale, à la
hausse3.
c)
Déficits budgétaires
C’est seulement depuis 1996 que les Pays-Bas ont réussi à abaisser leur déficit budgétaire en dessous
du niveau de référence de 3% du PIB; mais, en 1997, il est tombé à 1,4% du PIB, un des niveaux les
plus bas de l'Union européenne. Il n'a pas été question d'une quelconque "comptabilité créative".
Précédemment, le budget de 1995 comportait des mesures visant à ramener le déficit en dessous du
seuil, et le budget de septembre 1996 les a encore renforcées. Le budget de septembre 1997 a traduit
une continuation, d'une part, de la hausse des recettes fiscales due à la reprise de l'économie et,
d'autre part, du ralentissement de la hausse des dépenses publiques enregistré depuis 1994.
Pour 1998, on prévoit un déficit budgétaire égal à 1,6% du PIB4.
Sources: Rapports de la Commission et de l’IME, mars 1998.
(3)
(4)
Cf. O.-E. Kuntze: Niederlande, in: ifo-Schnelldienst, 4/1998, p. 45.
Rapport de convergence, mars 1998, Institut monétaire européen.
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d)
Dette publique
En application des critères fixés à Maastricht, la dette cumulée d'un État membre doit être abaissée
au-dessous du niveau de référence de 60% du PIB. Jusqu'ici, seuls la France, la Finlande, le
Luxembourg et le Royaume-Uni satisfont pleinement à ce critère. Par ordre d'importance, le chiffre
néerlandais de 72,1% en 1997 est le quatrième de l'UE, n'étant dépassé que par les dettes publiques
de la Belgique, de l'Italie et de la Grèce.
Cependant, le traité stipule uniquement:
"(...) à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la
valeur de référence à un rythme satisfaisant" (article 104 C, paragraphe 2,
point b)).
Le niveau de la dette néerlandaise a atteint un pic de 81,2% en 1993, année depuis laquelle il a
baissé. Associé aux chiffre budgétaires, il a donc amené à conclure que les Pays-Bas n'ont plus un
"déficit excessif".
Source: Rapport de convergence de l’IME, mars 1998.
Comme le niveau de la dette, la structure de la dette globale de l'État est restée plus ou moins stable
au fil des ans. Seule une proportion minime (6,7% en 1997) est à court terme (moins d'un an).
Quelque 30% sont à moyen terme (de 1 à 5 ans), et le reste est à long terme (plus de 5 ans).
Selon les prévisions de la Commission, le niveau de la dette devrait passer sous la valeur de
référence de 60% d'ici à 2002.
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e)
Taux de change
Depuis plusieurs années, le florin néerlandais a fait partie du système monétaire européen. De plus,
il a été fermement arrimé au mark allemand par un accord bilatéral prévoyant une marge de
fluctuation étroite de 2,25%, à comparer aux marges de 15% autorisées dans le cadre du mécanisme
de change européen d'après 1993.
"Un lien stable avec le mark allemand était, et est, important pour les Pays-Bas,
leur grand voisin oriental intervenant pour près de 30% dans les échanges
extérieurs du pays"5.
On voit que les Pays-Bas satisfont sans peine aux critères fixés en matière de change à Maastricht.
La solidité du florin s'illustre bien par le fait que le taux d'intérêt sur les avances spéciales a été réduit
à quatre reprises depuis la réduction du taux de remere allemand (février 1996). Dans le mécanisme
de change, le florin reste au-dessus de son taux central.
f)
Indépendance de la Banque centrale
L'indépendance de la Banque centrale nationale est une condition préalable importante mise à la
participation à la monnaie unique. De Nederlandsche Bank satisfera à ce critère.
En théorie, la loi de 1948 sur les banques permet au gouvernement d'arrêter des directives d'ordre
politique (encore que, dans la pratique, cette possibilité n'a jamais été mise à profit). Il a donc fallu,
pour se conformer pleinement aux exigences énoncées dans le traité, apporter des modifications aux
statuts de la Banque centrale néerlandaise. En septembre 1997, le gouvernement a soumis au
Parlement une proposition de loi destinée à remplacer la loi de 1948 sur les banques, qui régit la
Banque centrale des Pays-Bas. Le Parlement a adopté cette loi le 24 mars 1998. La nouvelle loi
introduit des modifications visant à rendre la législation néerlandaise compatible avec les exigences
énoncées à l'article 108 du traité et dans les statuts de la BCE.
Le rapport de convergence de mars 1998 ne relève qu'une "imperfection":
"la disposition de la loi selon laquelle la Banque "définit conjointement" la
politique monétaire; ceci doit être interprété comme une référence au rôle du
gouverneur en tant que membre du Conseil des gouverneurs de la BCE".
(5)
Gordon Cramb: Survey - Preparing for EMU: Netherlands: Logical conclusion to a close relationship, in: Financial Times, 28 mai 1997.
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g)
Indicateurs économiques "réels"
Outre la convergence des indicateurs économiques nominaux, la participation à l'UEM se jouera
également sur des résultats économiques plus généraux, concernant plus particulièrement la
croissance, le chômage et la balance commerciale.
Comme l'indique le tableau ci-dessous, au cours des dernières années, la croissance du PIB
néerlandais s'est inscrite dans la moyenne de celle des quinze États membres. Cependant, lors de la
récession du début des années 90, la croissance aux Pays-Bas était nettement supérieure à la
moyenne de l'Union européenne dans son ensemble.
Au cours du premier trimestre de 1997, la production a baissé de 0,5%, mais elle était de nouveau
positive, à +5%, au cours du second trimestre. La croissance économique s'est poursuivie au cours
du second semestre de 1997, encore qu'à un taux un peu inférieur6. Il aurait été supérieur
d'environ 0,5%, s'il n'y avait pas eu une épidémie de fièvre porcine: l'agriculture est une composante
importante de l'économie néerlandaise.
En 1997, un dosage pratiquement optimal de politiques (politique monétaire d'expansion, finances
stables, politique des revenus assouplie, croissance de l'emploi et augmentation de la
consommation), associé à un dollar américain en hausse, a stimulé l'économie néerlandaise.
Tableau 2: Convergence "réelle" aux Pays-Bas
Année
Croissance
(réelle, en % du PIB)
Chômage
Pays-Bas*
UE**
Pays-Bas*
UE**
1992
2,0
0,9
5,3
9,3
1993
0,8
-0,5
6,4
10,7
1994
3,2
2,9
7,5
11,2
1995
2,3
2,4
7,0
10,8
1996
3,3
1,8
6,6
10,9
1997
3,3
2,6
5,9
10,7
Sources:
* IME, Rapport de convergence, mars 1998, Pays-Bas, tableau 2.
** Commission, "Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l'UEM" (COM(98)0103,
tableau 1.
(6)
Voir O.-E. Kuntze: Niederlande, in: ifo-Schnelldienst, 4/1998, pp. 43 et 44.
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L’UEM et les Pays-Bas
En 1997, les Pays-Bas ont aussi enregistré un excédent commercial et un excédent de la balance des
paiements de 50 milliards de florins. La revalorisation du dollar américain et de la livre sterling ont
soutenu la position concurrentielle du pays.
Le taux de chômage est relativement peu élevé aux Pays-Bas par rapport au reste de l'Union
européenne. En 1996, il était de 6,6%, contre une moyenne de 10,9% pour l'UE à quinze. En 1997,
le taux de chômage est tombé à 5,9%, alors que, dans l'UE à quinze, il était stationnaire à 10,8%.
La baisse constante du nombre des sans-emploi s'explique en partie par le développement du travail
à temps partiel avec contrats temporaires. Mais ce fort pourcentage de "Flexarbeid" (40% des
employés) n'a entraîné qu'une augmentation lente de la productivité par homme/heure prestée,
facteur important de la compétitivité.
h)
Conclusion
Un chômage relativement faible, une balance commerciale excédentaire et un taux de croissance
économique légèrement supérieur à la moyenne placent les Pays-Bas parmi les plus performants des
États membres de l'Union européenne. Ils tirent actuellement les bénéfices des restrictions salariales
du passé et des réformes du système de sécurité sociale réalisées depuis 1994 sous le gouvernement
de M. Wim Kok, lequel gouvernement suit toujours le "Polder-model": consolidation du budget
public, taux d'intérêt peu élevés, libéralisation et déréglementation.
Il est possible que l'alliance de la croissance économique et de ces réformes entraîne, en 1998, une
nouvelle amélioration de la situation budgétaire, ce qui démontre le caractère durable de la stabilité
économique des Pays-Bas.
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Aspects politiques
Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire depuis 1848. Depuis 1980, le chef de l'État est la
reine Beatrix.
La reine nomme le Premier ministre, qui est actuellement M. Wim Kok, ancien ministre des
Finances, du "Partij van de Arbeid" (PvdA). Depuis 1994, le PvdA forme une coalition - dite
"coalition violette" - avec les libéraux de centre-droit (VVD) et les libéraux de gauche (D'66).
L’opposition se compose des démocrates-chrétiens (CDA), de la gauche verte (Groen Links), du
parti socialiste (SP), de trois partis de la droite protestante et de plusieurs partis de "Senior
Citizens".
En dépit d'un certain scepticisme de l'opinion publique néerlandaise, la monnaie unique bénéficie
toujours d'un soutien politique solide parmi les principaux partis. M. Kok est connu tant pour son
engagement en faveur de l'arrimage florin-mark que pour son engagement en faveur d'une
participation rapide des Pays-Bas à l'Union économique et monétaire.
"Avec un marché intérieur de 15,5 millions d'habitants, le commerce est, depuis des
siècles, le moteur du pays. Et, comme deux tiers des importations néerlandaises et 80%
des exportations se font dans l'Union européenne, la perspective de ne plus avoir à se
soucier des taux de change dans les relations avec une demi-douzaine de pays, ou plus,
présente un attrait manifeste"7.
Initialement, on avait douté qu'une coalition aussi hétérogène puisse s'entendre sur des questions
telles que la réforme de la couverture sociale. Toutefois, il paraît y avoir consensus sur cette réforme
et sur la nécessité de réduire la dette publique. De plus, si les élections (qui doivent avoir lieu
le 6 mai 1998) déterminent un changement de la coalition gouvernementale, il est probable que, dans
l'ensemble, la politique macro-économique restera la même.
Comme le gouvernement Lubbers qui l'a précédé, l'actuel gouvernement Kok s'est dit hostile à l'idée
d'une UEM à "noyau dur" centrée sur la France et l'Allemagne et dans laquelle, il le redoutait, les
petits pays auraient moins d'influence. Aujourd'hui qu'une UEM plus large est probable, les Pays-Bas
mettent l'accent sur le maintien de la stabilité:
"Nous ne voulons pas d'un euro politique, nous voulons un euro économique."8.
L’actuel ministre des Finances, Gerrit Zalm (VVD), a aussi insisté fortement sur la nécessité de
s'attaquer au problème de la dette publique, afin de préparer les Pays-Bas à une participation rapide
à l'UEM. Cependant, on a appris, cette année, que M. Zalm et M. Bolkestein, président des libéraux
(7)
(8)
Gordon Cramb: Survey - Preparing For EMU: Netherlands: Logical conclusion to a close relationship, in: Financial Times, 28 mai 1997.
"Übertrieben International", interview de Frits Bolkestein, in: Wirtschaftswoche, no 9, 19 février 1998, p. 37.
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L’UEM et les Pays-Bas
de centre-droit, s'étaient dit, tous deux, sceptiques à propos de la stabilité de l'euro si certains pays
(par exemple, l'Italie) devaient adhérer le 1er janvier 19999.
"M. Zalm, ministre des Finances, a déclaré que les récentes ventes de réserve d'or de la
Banque centrale italienne ne représentent pas une réduction durable du déficit budgétaire
italien aux fins de convergence dans le cadre de l'UEM. (...) Zalm a dit espérer que
l'appréciation que l'UE portera sur les résultats financiers des États membres distinguera
entre les mesures ponctuelles prises pour réduire les déficits budgétaires et les mesures
durables (...)"10.
Par la suite, M. Zalm a publié une déclaration officielle selon laquelle les Pays-Bas se
conformeraient aux critères du traité de Maastricht. Il a aussi nié avoir menacé de démissionner si
l'Italie fait partie de la première vague des pays adoptant la monnaie unique européenne11.
Cependant, M. Frits Bolkestein, dirigeant du VVD, n'a pas mâché ses mots, et beaucoup le
considèrent comme étant quelque peu eurosceptique. Dans une interview récente, il a déclaré que
le calendrier pour l'introduction de la monnaie unique ne convenait pas, l'Allemagne, l'Italie et la
France n'ayant pas réalisé la "convergence soutenable" requise par le traité12.
M. Bolkestein a aussi souligné que le traité exigeait des déficits budgétaires tendant vers zéro, ou
vers un excédent, et a dit craindre une interprétation laxiste des critères qui permettrait la
participation de presque tous les États membres. Il a dit estimer que, dans ce cas, les Pays-Bas
prendraient un gros risque en adhérant. M. Bolkestein a aussi donné à entendre que, compte tenu de
la solidité du florin, l'Allemagne et la France ne devraient pas être en mesure d'imposer leurs vues
aux Pays-Bas dans le cadre de l'UEM.
M. Bolkestein est une espèce d'électron libre, qui a préféré ne pas devenir membre du gouvernement
de façon à garder sa liberté de parole. Sans refléter entièrement la position de son parti (qui est divisé
sur cette question), ses prises de position populistes ont récemment gagné la faveur des sondages.
Il a aussi gagné en popularité en appuyant énergiquement la candidature de M. Duisenberg à la
fonction de président de la Banque centrale européenne. Le président du VVD a exigé que
M. Duisenberg soit nommé pour huit années pleines et ne doive pas partager son mandat avec le
candidat français, M. Trichet.
Lorsqu'il était au gouvernement, le principal parti d'opposition, le parti des démocrates-chrétiens
(CDA), a soutenu sans réserve la marche vers l'UEM.
(9)
(10)
(11)
(12)
Voir: Über dem Bett, in: Der Spiegel, no 3, 12 janvier 1998, p. 122. Voir aussi: Zalm vertrekt als Rome euro krijgt, NRC Handelsblad,
13 janvier 1998, p. 1. Voir aussi:Bonn bezorgd over dreigement van Zalm, in NRC Handelsblad, 12 janvier 1998, pp. 1+13.
Netherlands’ Zalm sees Italian gold sale discounted for EMU convergence: AFX News, 27 janvier 1998.
Voir: Der niederländische Premierminister bezeichnet die Meldung des "Spiegel", die Niederlande seien gegen die Teilnahme der
italienischen Lira am Euro, als völlig aus der Luft gegriffen, in: Agence Europe,no 7136, 12/13 janvier 1998, p. 6. Voir aussi "Netherlands’
Zalm denies threat to resign if Italy joins euro", in: AFX News, 13 janvier 1998.
Voir: “Übertrieben International”, interview de Frits Bolkestein, in: Wirtschaftswoche, no 9, 19 février 1998, p. 37.
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L’UEM et les Pays-Bas
Quant à l'organisation patronale néerlandaise (VNO), elle est entièrement acquise à la
participation à la phase 3 de l'UEM, étant donné que l'industrie néerlandaise - en particulier les
grandes sociétés que la VNO représente - est tributaire du commerce international. L'organisation
reconnaît aussi la nécessité du pacte de stabilité.
Les syndicats néerlandais s'accordent à vouloir l'adhésion à l'UEM. Toutefois, la Confédération des
syndicats néerlandais (FNV) considère que l'on accorde trop d'importance aux critères de
convergence financiers, aux dépens de la politique de lutte contre le chômage et des politiques
sociales.
L'opinion publique néerlandaise fait preuve d'une hostilité croissante à l'égard de l'euro: de 40%,
le pourcentage des "anti-euro" était passé, en février 1998, à 50%13. En janvier 1998, 38% des
Néerlandais ne souhaitaient pas que l'Italie participe à l'UEM dès 199914.
Il est fort possible que cette défiance croissante à l'égard de l'euro affecte les résultats de l'élection,
le 6 mai 1998, de la seconde Chambre du Parlement.
(13)
(14)
Voir: De weg naar Frankfurt, in: ELSEVIER, no 8, 21 février 1998, p. 71.
Voir Ruyter von Steveninck: Zalm's Italofobie, in: Economic Statistische Berichten, 6 février 1998, p. 97.
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