Application du NCMP Procédures adaptées

Délégation Midi-Pyrénées
01 & 08/07/2004CNRS - Délégation Midi-Pyrénées
Service SFC - Marchés
Application du Code des
Marchés Publics au
CNRS
Procédures adaptées

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Plan de la formation
Introduction
La PRM
La définition des besoins
L’évaluation des besoins
Les seuils
Les procédures
Questions/Réponses
Adresses INTERNET en ligne

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Pourquoi des « Procédures
adaptées » ?
Art 1er du CMP
Publicité
Transparence
Art 28 du CMP : La PRM détermine les
modalités de publicité et de mise en
concurrence
Décision n° 040014DAJ du 20 Février
2004 nommant les Directeurs d’Unité
PRM

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La PRM
Qui est elle ?
Quel est son rôle ?
Quelle est sa responsabilité ?