Forum ETHIBEL

Le travail de construction d’une
reconnaissance économie sociale
Le label SOLID’R de Ressources
Séminaire de travail, Monceau-FontainES
Monceau-sur-Sambre, le 20 février 2009
Forum ETHIBEL  Herwig PEETERS
Forum ETHIBEL asbl

Le Forum ETHIBEL soutient l’ « Investissement
Socialement Responsable » (ISR) en Benelux et en
Europe, depuis 1992.

À cet effet, Forum ETHIBEL encourage le dialogue entre
sociétés, autorités, syndicats, ONGs et investisseurs,
qu’il considère comme des parties prenantes.

La recherche concertée d’un équilibre solide entre le
progrès économique, la protection de l’environnement
et la justice sociale est au centre des préoccupations du
« Responsabilité Sociale des Entreprises » (RSE).

Forum ETHIBEL a développé des outils spécifiques et
des labels de qualité pour inciter les investisseurs à
l’ISR.
Les labels de qualité “ETHIBEL”

Le Forum ETHIBEL gère deux labels:
le label « Ethibel PIONEER » et
le label « Ethibel EXCELLENCE ».

Ces labels de qualité collectifs Européens
déposés offrent à l’investisseur la garantie
qu’il place son argent uniquement dans des
entreprises durables ou ‘éthiques’.

Seuls les fonds de placement qui investissent
uniquement dans des actions et d’obligations
qui sont repris dans le registre d’investissement ETHIBEL sont munis du label.

Pour constituer ce registre, Forum ETHIBEL recherche des
sociétés qui jouent soit un rôle de pionnier (Ethibel PIONEER),
soit qui se distinguent dans leur secteur (Ethibel EXCELLENCE), et ce dans tous les domaines de la RSE et par de
techniques de benchmarking (best-in-class principle)
Critères d’éligibilité – Produits certifiés
Critères d’éligibilité

Forum ETHIBEL sélectionne les entreprises selon leur transparence
et leurs prestations sur six domaines:
1. Les Droits Humains
4. L’Éthique sur les Marchés
2. Les Ressources Humaines
5. La Gouvernance d’Entreprise
3. L’Environnement
6. L’Engagement et l’Impact Sociétal

Si une entreprise est impliquée dans des controversés ou dans des
activités douteuses, cela peut mener à son exclusion.

Chaque entreprise passe par une procédure de sélection
obligatoire et aura un ‘droit de regard’.

L'évaluation est avisée par une commission d'experts internationales et indépendants sur base des études approfondies
sectorielles.
Produits certifiés

Uniquement des Fonds de placements qui se basent
rigoureusement sur le Registre d’Investissement Ethibel.

Les entreprises elles-mêmes, comme membre du Registre d’Ethibel,
ne peuvent pas porter le label.
Avantages et plus-value du label

Cahier de charges (réferentiel) et procédures de qualité
rigoureuses; bonne notoriété et crédibilité.

Concepts bien développés et distinctifs et bien dialogués
avec les parties prenantes.

Bonne séparation entre la recherche, fournie par le groupe
Vigeo (Paris, Milano, Bruxelles, Casablanca; www.vigeo.com) et
les procédures de sélection fournie par Forum ETHIBEL
d’autre part, avisé par des experts externes.

Les fonds de placement munis du label investissent
uniquement dans des sociétés enregistrées auprès du Registre
d’Investissement Ethibel PIONEER ou EXCELLENCE.

En affichant le label ETHIBEL, les fonds de placements
européens montrent à leurs clients qu’ils font appel au Forum
ETHIBEL duquel ils acceptent un contrôle régulier.
Tour de force: label de qualité sectoriel
Association for Independent
Corporate Sustainability &
Responsibility Research

CSRR-QS 2.1 is a quality standard comprising
guidelines and rules, commitments and proofs on
the transparency and quality and integrity and
on the accountability and verifiability of the
processes involved in Corporate Sustainability
and Responsibility Research (CSRR)

The first quality standard conceived and worked
out at sector level in the field of CSR and SRI
research and analysis
5 years of work including stakeholder consultation,
pilots, pre-audits and final audits; supported by
the EC and Belgian Government

Services de vérification et de certification

Forum ETHIBEL contrôle et certifie également d’autres
produits d’épargne et de placement socialement
responsables.

Il peut s’agir de fonds qui satisfont en partie ou pas du tout
les critères d’ETHIBEL, soit de réinvestissements éthiques de
l’épargne collectée par d’organisations actives dans le financement alternatif en partenariat avec des banques, soit de
capital des participations des ONG’s, soit de bilans entiers …
Exemples: Réseau Financement Alternatif (Épargne Cigale,
Banque Fortis); Hefboom (Solidariteitssparen, VDK spaarbank); Trias, Wereldsolidariteit, CPP-Incofin (Wereldsparen,
VDK spaarbank); Alterfin (comptes d’épargne Banque Triodos
+ actions); Banque Ethias …
Certificat Forum ETHIBEL

Si tout se déroule selon les règles établies par
l’organisation en question, ce produit obtient le
certificat de Forum ETHIBEL. C'est une garantie
visible pour le consommateur que le fournisseur a
respecté toutes ses conditions promises.

Forum ETHIBEL joue donc un rôle en tant que
“réviseur éthique et social” indépendant.

Certifications non financiers également
Exemples: CO2logic, CompenCO2
Controle des bilans CO2 et des certificats emises par ces
organisations, qui fournissent des solutions de neutralisation ou d'équilibre du carbone, également connues
sous le nom de ‘solutions de compensation’.
Consultance et Vérification “Social Audit”

Forum ETHIBEL a également été associé à ce qu’on
appelle des “Social Audits” de quelques entreprises
nationales et internationales. Un audit social est un
processus au cours duquel un dialogue ciblé est
organisé entre une entreprise et une ou plusieurs
parties prenantes. Ce dialogue vérifie dans quelle
mesure une entreprise réalise sa mission et répond les
attentes de ses “actionnaires sociétales” (stakeholders)

Consultant pour l’audit social de Body Shop plc, une
expérience multi-annuelle qui a abouti dans des
rapports multi-kilos, bien détaillés, assez choquants
parfois, très couteux et … presque non digestibles

Vérification des procédures de Social Audit de PME’s.
Le plus tenant: Opnieuw & Co. Largement des
enquêtes de contentement.
Développement instruments RSE

Création d’un tool/module de auto-évaluation didactique
au niveau de la RSE pour PME/associations …
Le cd-rom Albatros (Trivisi) et une série de sucesseurs
comme CSR Review, Socratest, …

Rédaction du “Manuel pour la demande du label
social Belge”, un instrument pour promouvoir la
production socialement responsable
Solid’R: label éthique
Forum ETHIBEL assume
également le contrôle
indépendant des critères
socio-éthiques liés au
label Solid’R, label de
qualité de RESSOURCES
pour les entreprises de
l'économie sociale, qui
sont actives dans le
secteur du recyclage du
textile et d'autres biens
Bon point 1:
Initiative d’une fédération bien établie

Depuis 1999, le réseau RESSOURCES fédère l'ensemble
des acteurs d'économie sociale des Régions wallonne et
de Bruxelles-Capitale qui reçoivent, récoltent, trient, réparent, recyclent, revendent des produits en fin de vie.

Solid'R est le label qui permet au public de reconnaître
les acteurs belges d'économie sociale qui collectent des
biens de seconde main et qui ont fait le choix de mettre
en avant les principes éthiques auxquels ils se
conforment.

Ceux-ci sont inscrits dans une charte qui garantit
notamment une transparence indiscutable dans
l'affectation des fonds. Sont également repris tout une
série de principes sociaux qui sont respectés par les
opérateurs d'économie sociale labellisés Solid'R.

Accord entre les membres collecteurs de vêtements
usagés sur un service de base et une règle de «
bonne entente »
Bon point 2:
Cahier de charges impeccable

La nature et les activités des adhérents devraient être
conformes aux critères éthiques contenus dans le
cahier de charges défini sur base de la charte

Bonne phase de démarrage: préparation minutieuse
concernant les exigences et possibilités techniques qui
ont trait à la documentation nécessaire des dossiers et à
la mise au point de la procédure de certification

Forum ETHIBEL a veillé à l’opérationnalisation et la
révision des critères

Cela a fort facilité et ‘objectivé’ la procédure de
vérification; peu de marge d’interprétation

Point par point les critères éthiques sont contrôlés à
travers de documents et des stipulations précises
Bon point 3:
Procédure administratif rationnel et économique

RESsources rassemble et met à disposition du
certificateur un dossier par organisation adhérente,
composé de tous les documents qui permettent d’établir
et de contrôler la conformité avec les critères du cahier
de charges

RESsources met à disposition, en vue de la coordination
générale du contrôle et de la certification, un membre
du personnel pour apporter les éclaircissements ou
l’assistance technique nécessaire pendant la mission de
contrôle

Pas besoin de produire de documents supplémentaires:
les statuts de l’entreprise, le rapport financier, le rapport
d’activité, PV de l’Assemblée Générale, les fiches ONSS,
le bilan social
Bon point 4:
Implication d’un certificateur indépendant

Le contrôle et la certification par une instance externe,
indépendante et professionnelle dans le but d’un rapport
public

Distinction entre:
(1) Le contrôle unique lors de la demande d’adhésion
(2) Contrôle (bi)annuel
(3) Contrôle sur plainte

Les adhérents doivent démontrer:
(1) Leur engagement à respecter l’éthique d’économie
sociale
(2) L’éthique et la transparence des moyens mis en
œuvre
(3) Leur engagement à se soumettre à un contrôle
indépendant
SOLID’R: Points particuliers

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
Pas de contrôles in situ
Pas de processus de dialogue active avec les parties
prenantes
Pas d’enquêtes de contentement
Procédure rigoureuse et uniforme et sobre
Peu d’innovation: dynamisme unilinéaire
Peu d’afflux
Efficacité silencieuse
Forum ETHIBEL vzw
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Socially Responsible Investing
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