Environnement

Présidence allemande
1er semestre 2007
Environnement
Priorités et programme de travail
S. Nicolas
Cabinet de Monsieur Lutgen, Ministre de l ’Environnement
Région wallonne
Stakeholders CCPIE
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23 janvier 2007
Les grandes dates
 Conseils environnement
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formels : 20 février 2007 - Bruxelles
28 (29) juin 2007 - Luxembourg
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informel : du 1er au 3 juin 2007 - Essen (All)
 Siège belge : Région wallonne
Benoît LUTGEN : Ministre de l ’Agriculture, des
Affaires rurales, de l ’Environnement et du
Tourisme
 Assesseur: Bruno TOBBACK, Ministre fédéral
de l’environnement et des Pensions
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Les grandes priorités de la
Présidence allemande
 Thème central : Environnement - innovation - emploi
(politique industrielle écologique - Conseil informel de Essen)
 Politique climatique de l ’UE post 2012
 Politique énergétique de l ’Union européenne
Conclusions du
Conseil au Sommet
de Printemps de
mars 2007
 Mobilité durable : qualité des carburants - Euro VI Poids
lourds - Euro 6 et CO2 voiture
 Biodiversité : préparation intensive de la COP 9 de Bonn
(mai 2008)
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Suivi autres dossiers importants :
 Aspects transversaux
(stratégie de Lisbonne)
 Déchets
 Substances dangereuses dans l’eau
 Sol
 Produits chimiques
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Conseil environnement du 20 février
2007 (1)
 Préparation du Sommet de Printemps
(mars 2007) Conclusions du Conseil
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Climat objectifs post 2012
Plan d ’action énergétique de l ’UE
Eco-innovation (Environnement,innovation,emploi)
Dimension environnementale de Better Regulation
 Climat (autres dossiers)
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
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Introduction de l’aviation dans le système d’échange
des quotas d ’émission (débat politique)
Révision stratégie CO2 Voitures (débat d ’orientation)
Présentation livre vert sur l’adaptation au changement
climatique +info Présidence sur le symposium de Berlin 5
(adaptation de la politique de l’eau au CC -12-14/2/07)
Conseil environnement du
20 février 2007 (2)
 Stratégies du 6ème programme d ’action
environnement


Protection du sol, stratégie et proposition de
directive (débat politique)
Utilisation durable des pesticides
(conclusions du Conseil)
(ensuite  Conseil Agriculture)
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Conseil environnement informel
(Essen, 1-3 juin 2007)
« Environnement - Innovation - Emploi »
perspective 2020
Objectifs :
 Impulsion au développement de nouvelles technologies
environnementales et amélioration de l ’efficacité
énergétique et des ressources
 Mise en évidence du potentiel d’innovation (exemples
concrets dans le domaine de l ’énergie et des transports)
 Initiative de l ’UE en matière de politique industrielles
écologique, recherche et développement technologique,
nouveaux marchés, mesures institutionnelles
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Conseil environnement du
28 (29) juin 2007 (1)
 6 accords politiques de position commune possibles :
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Proposition de directive cadre déchets
Proposition de directive substances prioritaires dans l’eau
Proposition de directive incluant l’aviation dans le système
d’échange de quotas d ’émission
(ou rapport d ’avancement)
Proposition de Règlement sur l’interdiction d’exportation et
le stockage sécurisé de mercure métallique
Proposition de directive modifiant la directive 98/70 sur la
qualité des carburants (bio carburants)
Révision du Règlement sur la Convention PIC de Rotterdam
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Conseil environnement du
28 (29) juin 2007 (2)
 Conclusions du Conseil
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Réexamen du 6ème PAE (programme d’action environnement
de l ’UE)
Révision de la directive émission trading (échange de quotas
d’émission)
Environnement, Innovation, Emploi
(résultats du Conseil informel)
 Information de la Présidence
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Euro VI Poids lourds (proposition législative)
Démantèlement des navires (livre vert)
Utilisation durable des pesticides
(proposition de directive)
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Dossiers en 2ème lecture
et en conciliation
 Dossiers en 2ème lecture (PE)
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
Directive qualité de l ’air
Directive inondations
 Dossier en conciliation
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LIFE+
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