les réformes en détail : sros 3

Sages femmes CHIPS
Décembre 2008
Bernard DORLAND
1
Sommaire
1/ LE CONTEXTE
FORCES & FAIBLESSES / HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL 2007
2/ LE SENS DES REFORMES
3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL
SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE / T2A
4/ LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
2
LE CONTEXTE
Une économique
situation difficile
Quelques chiffres
Forces & Faiblesses
L’hôpital aujourd’hui
Historique des réformes
Les fondations du plan
Hôpital 2007
Hôpital 2007
Le Plan de modernisation
Les patients
3
Pourquoi réformer de l’assurance maladie
4
Pourquoi réformer de l’assurance maladie
8
Taux de croissance
(% en volume)
Évolution comparée du taux de croissance du PIB et des dépenses de santé
1
3
2
7
4
6
+
6
Dépenses de santé
+
5
5
7
+
+
8
+
4
+
+
+
3
PIB
+
+
+
+
2
+
9
+
+
10
+
+
+
+
11
+
+
+
+
+
+
+
+
+
-
+
1
-
1978
1980
1985
1990
+
+
-
+
+
+
+
-
+
+
+
+
+
-
+
Années
+
-1
+
1995
2000
2002
2004
-2
5
Pourquoi réformer de l’assurance maladie
•
•
•
•
•
•
•
•
12 Mds € de déficits en 2004
8 en 2005
6 en 2006
6 en 2007
23 000 € de déficit / minute
212 millions de jours d’arrêt de travail par an
10 millions de cartes Vitale en trop
sur une ordonnance au-delà de de 5 médicaments prescrits, on
trouve au moins une contre indication ou une interaction.
• 17 % du coût de l’hospitalisation en France est la conséquence
de contre-indication et d’interaction (128 000
hospitalisation/an) (+ de décès que les accidents de la route)
6
LE CONTEXTE
Forces & Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007
+ Forces
> Accès aux soins
> Professionnalisme
> Excellence de certaines disciplines
> Amélioration continue de la qualité, de la
_ Faiblesses
> Difficultés
-
médico-financières
identitaires
organisationnelles
démographiques
sécurité et de l’évaluation, établissement de
relations contractuelles avec les ARH…
> Déficit de communication
> Confiance de la population
du système hospitalier
>>
> Risque d’affaiblissement
Enjeu : maintien et développement du service de santé français
7
LE CONTEXTE
Forces & Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007
Depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991
et l’ordonnance du 24 avril 1996 :
> La loi du 2 janvier 2002 :
> La loi du 6 août 2004 relative à la
réorganisation des établissements et des
services sociaux et médico-sociaux
bioéthique
> La loi du 4 mars 2002 :
reconnaissance des droits du malade
et mise en place d’un nouveau système
d’indemnisation de l’accident médical
> L’ordonnance du 4 septembre 2003 :
modification du régime de planification
et d’autorisation des activités de soins
> La loi du 9 août 2004 de santé publique
> La loi du 13 août 2004 de la réforme
de l’Assurance Maladie, avec la mise en
place de la HAS, de l’EPP et des MRS
> L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant
le régime juridique des établissements de
santé
>> C’est sur ce dispositif législatif que s’appuie le plan Hôpital 2007.
8
LE CONTEXTE
Forces & Faiblesses
Historique des réformes
Hôpital 2007
>>
Objectifs
Redonner aux établissements de santé les moyens de leurs ambitions
et de leur adaptation :
> en garantissant un financement plus équitable fondé sur l’activité
> en renforçant l’autonomie pour responsabiliser les acteurs
> en les incitant à optimiser et à mutualiser l’utilisation de leurs ressources
> en soutenant l’effort de modernisation, d’adaptation et de coopération entre
établissements de santé
> grâce à un plan national de relance de l’investissement décliné
en 26 plans régionaux
9
LE SENS DES RÉFORMES :
améliorer le parcours de soins…
dans le cadre des décisions du Parlement
Forces
& Faiblesses
Historique
des réformes
ONDAM
Hôpital
2007
parcours
patient
BESOINS
DE SANTÉ
10
Le dispositif d'allocation de ressources aux
hôpitaux.
•Loi de financement de la
sécurité sociale
•définition des politiques
•fixation taux d'évolution
• allocation des ressources
affectées aux charges
sanitaires approbation des
budgets
• fixation des tarifs
Parlement
ministres
budget/santé/
aff.sociales
agences
régionales de
l'hospitalisation
établissements sanitaires
ONDAM
enveloppes
nationales
dotations
régionales
budget
11
LE SENS DES RÉFORMES :
Améliorer
la qualité
et la sécurité
des soins
Garantir
l’accès
aux soins
pour tous
4 objectifs
complémentaires
pour améliorer
le parcours de soins
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
Mieux utiliser
les ressources
12
LE SENS DES RÉFORMES :
1er champ d’action
Améliorer
la qualité
et la sécurité
des soins
Nouveaux
territoires de santé
et coopérations
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
Mieux utiliser
les ressources
13
LE SENS DES RÉFORMES
Améliorer
la qualité
et la sécurité
des soins
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
SROS 3
Mieux utiliser
les ressources
14
Quand l’établissement a défini
son projet d’établissement
(validé par son contrat d’objectifs
et de moyens),
sa réussite passe par
l’amélioration de la qualité du
service offert aux patients.
LE SENS DES RÉFORMES
Améliorer
la qualité
et la sécurité
des soins
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
SROS 3
Mieux utiliser
les ressources
15
Nouvelles
dimensions
de la qualité
et des relations
avec les malades
LE SENS DES RÉFORMES :
2ème champ d’action
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
SROS 3
Mieux utiliser
les ressources
16
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2
EPP
(évaluation des pratiques
professionnelles)
GDR
(gestion des risques)
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
SROS 3
Mieux utiliser
les ressources
17
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2
EPP
GDR
Accroître
l’efficience de la
prise en charge
SROS 3
Pour offrir un
service de qualité
aux patients, il faut
que les médecins,
les administratifs,
les techniques et le
personnel soignant
se saisissent du
sujet ensemble et
trouvent des
solutions ensemble.
Mieux utiliser
les ressources
18
LE SENS DES RÉFORMES :
3ème champ d’action
CERTIFICATION V2
EPP
GDR
Gouvernance,
pilotage et
contractualisation
interne
SROS 3
Mieux utiliser
les ressources
19
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2
EPP
GDR
SROS 3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Mieux utiliser
les ressources
20
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2
EPP
GDR
SROS 3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Mieux utiliser
les ressources
Un hôpital bien géré (bon
positionnement, soins de qualité
et dynamique collective) se place
en position positive vis-à-vis du
nouveau dispositif de financement.
21
LE SENS DES RÉFORMES :
4ème champ d’action
CERTIFICATION V2
EPP
SROS 3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
Réforme
tarifaire,
budgétaire
et comptable
(T2A, EPRD)
22
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2
EPP
SROS 3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
T2A
EPRD
23
LE SENS DES RÉFORMES
CERTIFICATION V2
EPP
SROS 3
Recomposition et
reconversion
de l’offre de soins.
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
T2A
EPRD
24
LE SENS DES RÉFORMES :
4 réformes pour l’hôpital
Certification v2
2
1
LA NOUVELLE
GOUVERANCE
SROS3
3
4
T2A - EPRD
Equilibrage
25
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Le sens de chaque réforme
SROS 3
CERTIFICATION V2
NOUVELLE GOUVERNANCE
T2A
26
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
27
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Pourquoi une nouvelle
régulation de l’offre de soins ?
>
>
>
>
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Calendrier
Les nouveaux SROS sont publiés
depuis le 31 mars 2006
perte d’efficacité de la carte sanitaire
trop grande complexité de la planification
enchevêtrement d’autorisations multiples
pas d’harmonisation dans les durées
d’autorisation
> rigidité des procédures
>>
L’ordonnance
du 4 septembre 2003
Un nouveau cadre pour la planification :
> réforme en profondeur du dispositif juridique
de régulation de l’offre de soins
> planification par un SROS au contenu rénové
(suppression de la carte sanitaire)
> contrats d’objectifs et de moyens
en complément des autorisations
28
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
>>
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
>>
Objectifs
> accès au soins optimisé
> adaptation régionale des priorités nationales
de santé publique
> passage d’une logique d’offre à une logique
de prise en compte des besoins
> meilleure combinaison entre projets
d’établissements et projets de territoires
de santé
Contraintes
> une base d’information commune avec la T2A
> la régulation par les volumes
> un suivi national et la possibilité de faire évoluer
l’offre des régions
29
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
> besoins de santé
physique et
mentale
> prise en charge
des femmes
enceintes et des
nouveau-nés
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
30
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
> besoins de santé
physique et
mentale
> prise en charge
des femmes
enceintes et des
nouveau-nés
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Projet
médical
de
territoire
ARH
Territoire
de santé
défini par
le SROS,
en réponse aux
besoins de santé
des bassins de
population
31
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
Besoins de santé
(soins préventifs,
curatifs, palliatifs)
SROS3
Territoires
d’accès aux soins
de proximité
pour développer
les soins de
proximité
(médecine,
soins de suite)
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Projet
médical
de
territoire
ARH
Territoire
de santé
défini par
le SROS,
en réponse aux
besoins de santé
des bassins de
population
32
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
Besoins de santé
(soins préventifs,
curatifs, palliatifs)
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Territoires
d’accès aux soins
de proximité
pour développer
les soins de
proximité
(médecine,
soins de suite)
Implantation
des plateaux
techniques
pour un accès
à des soins
de qualité 24h/24
Projet
médical
de
territoire
ARH
Territoire
de santé
défini par
le SROS,
en réponse aux
besoins de santé
des bassins de
population
33
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Stratégie du nouveau SROS
Besoins de santé
(soins préventifs,
curatifs, palliatifs)
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Territoires
d’accès aux soins
de proximité
pour développer
les soins de
proximité
(médecine,
soins de suite)
Implantation
des plateaux
techniques
pour un accès
à des soins
de qualité 24h/24
Projet
médical
de
territoire
ARH
Territoire
de santé
défini par
le SROS,
en réponse aux
besoins de santé
des bassins de
population
Réseaux de santé
ville-hôpital
Filières
> organisation
des transports
sanitaires
34
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Les objectifs quantifiés du SROS
> besoins de santé
physique et
mentale
> prise en charge
des femmes
enceintes et des
nouveau-nés
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Projet
médical
de
territoire
ARH
Pour chaque territoire de santé, des
objectifs quantifiés relatifs aux :
> activités
> alternatives à l’hospitalisation
> équipements matériels lourds
Territoire
de santé
défini par
le SROS,
en réponse aux
besoins de santé
des bassins de
population
35
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3
Les objectifs quantifiés du SROS
Niveau 1 (obligatoire) :
le maillage et la gradation
des soins, déterminant
les implantations et les filières
de prise en charge
SROS3
Pour un
meilleur
accès aux
soins
pour tous
Niveau 3 (obligatoire) :
les volumes d’activités
à réaliser sur le territoire de
santé pour atteindre
un équilibre organisationnel.
Niveau 2
(optionnel) :
l’organisation
de
l’accessibilité,
grâce aux
coopérations
entre
établissements
Pour chaque
établissement
et titulaire
d’autorisation,
les objectifs
quantifiés
de l’offre
de soins sont
déclinés dans
le contrat
d’objectifs
et de moyens.
36
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Q
Certification V2xfn,b
Certification v2
Pour une amélioration
continue de la qualité
et de la sécurité
37
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Certification V2xfn,b
Q
Certification V2
Pour une amélioration
continue de la qualité
et de la sécurité
>>
Objectifs
> évaluer la qualité et la sécurité des
soins dispensés par les établissements,
en tenant compte notamment de leur
organisation interne et de la satisfaction
des malades.
> développer la capacité des
établissements à s’organiser en fonction
des besoins et des attentes des patients
Calendrier
> 1ère procédure d’accréditation
achevée pour tous les établissements
de santé avant fin 2006.
> depuis Mai 2005, nouvelle procédure
de certification v2.
38
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Q
La Haute Autorité en Santé
Elle organise, met
en œuvre et délivre
les certifications en
portant une attention
particulière :
> au service médical
rendu au patient
> à l’évaluation des
pratiques
professionnelles
> à la politique de la
qualité du management
> à la gestion des risques
Certification v2
Pour une amélioration
continue de la qualité
et de la sécurité
Certification V2xfn,b
1/ Accorder
une place centrale
aux patients
SROS
> dans le projet
d’établissement
NG
> grâce au Respect
des droits et information
du patient
> par leur Représentation
au sein de comités ou
groupes de travail
CRUQPC
En application de la loi du 4 mars 2002, la Commission des
Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge :
> veille au respect du droit des usagers
> contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil
et de la prise en charge
39
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Q
Certification v2
Pour une amélioration
continue de la qualité
et de la sécurité
Certification V2xfn,b
2/ Ressources
> les ressources humaines
(professions médicales,
paramédicales, médicotechniques, gestionnaires,
logistiques, etc.)
> les fonctions logistiques
et hôtelières
> la qualité et la sécurité
de l’environnement
La gestion des risques
mesures de prévention + mesures de récupération +
mesures de protection = niveau de sécurité obtenu
> le système d’information
(sécurité, intégrité,
disponibilité)
> l’organisation de la
qualité et de la gestion
des risques
40
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Q
3/ La prise en
charge du patient
Certification V2xfn,b
Certification v2
Les responsables doivent :
> prévoir les évolutions de
leurs secteurs d’activité
Pour une amélioration
continue de la qualité
et de la sécurité
> organiser les activités
> décider, motiver
> évaluer
Pour assurer :
> continuité des soins
depuis l’accueil jusqu’au
domicile
> respect des droits
et de la dignité
> participation au
projet thérapeutique
> coordination des
professionnels
>
>
>
>
>
soins de courte durée (MCO)
psychiatrie et santé mentale
soins de suite ou de réadaptation
soins de longue durée
hospitalisation à domicile
41
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
4/ Évaluation
A/ Les évaluations portent sur :
> le service médical rendu
aux patients
> la politique de ressources
humaines
> les prestations logistiques
> le système d’information
> la qualité et la gestion
des risques
> les orientations stratégiques
B/ La certification contribue à :
> l’amélioration de l’organisation
de la prise en charge et de
l’information des patients
> l’amélioration de la sécurité des
soins
> l’amélioration des pratiques
professionnelles
> l’évolution du management
> l’amélioration du dialogue
interne
> au développement de modalités
de travail pluri-professionnelles
> au sentiment d'appartenance
> à la valorisation de l'image
de l’établissement
Q
Certification V2xfn,b
Certification v2
Pour une amélioration
continue de la qualité
et de la sécurité
Assurance Qualité
dispositifs techniques, procédures,
formations, règles, savoir-faire…
42
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
La Nouvelle Gouvernancefn,b
La Nouvelle
Gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
43
>>
Objectifs
> dynamiser et responsabiliser
les équipes hospitalières
> médicaliser la gestion de l’hôpital.
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
La Nouvelle Gouvernancefn,b
La Nouvelle
Gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Calendrier
Depuis le 1er janvier 2007, les
établissements de santé (autres que
les hôpitaux locaux) doivent mettre
en place une nouvelle organisation
interne.
44
>>
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
Objectifs
La Nouvelle Gouvernancefn,b
> dynamisation
> décloisonnement
> simplification
1/ Réorganisation en pôles d’activité
(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…)
HÔPITAL
PÔLES
La Nouvelle
Gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Responsable
de pôle
45
>>
>>
Objectifs
> participer à l’élaboration du projet de contrat
> dynamisation
> décloisonnement
> simplification
interne et du projet de pôle
> permettre l’expression des personnels
> favoriser les échanges d’informations
> faire des propositions sur les conditions de
fonctionnement du pôle et de ses structures
internes
1/ Réorganisation en pôles d’activité
(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…)
HÔPITAL
Missions du Conseil de pôle
PÔLES
La Nouvelle
Gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Responsable
de pôle
46
>>
>>
Objectifs
Missions du Conseil de pôle
> participer à l’élaboration du projet de contrat
> dynamisation
> décloisonnement
> simplification
interne et du projet de pôle
> permettre l’expression des personnels
> favoriser les échanges d’informations
> faire des propositions sur les conditions de
fonctionnement du pôle et de ses structures
internes
1/ Réorganisation en pôles d’activité
(cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…)
Responsable
de pôle
La nouvelle
gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Responsable de pôle
> praticien titulaire habilité par le
Ministre, nommé par le directeur et le
Pdt de CME pour les activités cliniques
et médico-techniques
> cadre ou membre de la direction
nommé par le directeur, pour les autres
activités.
47
LES RÉFORMES EN DÉTAIL :
La nouvelle Gouvernancefn,b
COM
2/ Contractualisation interne
(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…)
La Nouvelle
Gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Contrat d’Objectifs et de Moyens
>>
Objectifs
> autonomie, déconcentration
> simplification
> responsabilisation
négocié entre le directeur, le président de la CME
et le responsable de pôle :
> objectifs médico-économiques
> moyens et indicateurs de suivi
> modalités de l’intéressement aux résultats
> conséquences en cas d’inexécution du contrat.
48
Un lien direct avec le
Système d’information.
COM
2/ Contractualisation interne
(cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…)
La Nouvelle
Gouvernance
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Contrat d’Objectifs et de Moyens
>>
Objectifs
> autonomie, déconcentration
> simplification
> responsabilisation
négocié entre le directeur, le président de la CME
et le responsable de pôle :
> objectifs médico-économiques
> moyens et indicateurs de suivi
> modalités de l’intéressement aux résultats
> conséquences en cas d’inexécution du contrat.
49
3/ Création d’un Conseil Exécutif
Présidé par le Directeur et composé à parité de membres
de la direction et de médecins
PÔLE
>>
Objectifs
> décloisonnement
> pluridisciplinarité
> synergie
La Nouvelle
Gouvernance
Médical
Conseil Exécutif
• Médecins (dont Pdt CME)
• Equipe de direction
Administratif
Pour rapprocher
le médical,
le personnel
soignant et
l’administratif
Pôle
50
3/ Création d’un Conseil Exécutif
Présidé par le Directeur et composé à parité de membres
de la direction et de médecins
PÔLE
Contrat
pluriannuel
d’Objectifs
et de Moyens
ARH
SROS
T2A
Projet
d’établissement
Médical
Conseil Exécutif
• Médecins (dont Pdt CME)
• Equipe de direction
Pôle
Administratif
V2
>>
Missions
> préparer les mesures
pour élaborer et mettre
en œuvre le projet
d’établissement et le
contrat pluriannuel
d’objectif et de moyens
> coordonner et suivre
leur exécution
> émettre un avis sur
la nomination des
responsables de pôle
51
3/ Création d’un Conseil Exécutif
et rénovation des instances consultatives
PÔLE
Conseil
d’administration
• Collectivités territoriales
• Représentants des
personnels
• Personnalités qualifiées,
représentants des usagers
préparation et
exécution des
décisions du CA.
Médical
Conseil Exécutif
• Médecins (dont Pdt CME)
• Equipe de direction
Pôle
Redistribution des
rôles stratégiques
> CA : questions stratégiques
> Directeur : représentant
Elaboration
Approbation et Suivi
Administratif
légal, responsable de la
gestion des ressources
> CE : prépare et exécute les
décisions du CA
> CME : régulation de la
qualité et de la sécurité
des soins.
> CTE : consulté sur tous
les projets de délibération
relevant de la compétence
du CA
> Commission des soins
infirmiers élargie aux soins de
rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
52
3/ Création d’un Conseil Exécutif
et rénovation des instances consultatives
PÔLE
Conseil
d’administration
• Collectivités territoriales
• Représentants des
personnels
• Personnalités qualifiées,
représentants des usagers
préparation et
exécution des
décisions du CA.
Médical
Commission Médicale
d’Etablissement
• Représentants des
personnels médicaux et
pharmaceutiques
Conseil Exécutif
• Médecins (dont Pdt CME)
• Equipe de direction
> CA : questions stratégiques
> Directeur : représentant
Elaboration
Approbation et Suivi
Administratif
Direction de
l’établissement
Pôle
Redistribution des
rôles stratégiques
légal, responsable de la
gestion des ressources
> CE : prépare et exécute les
décisions du CA
> CME : régulation de la
qualité et de la sécurité
des soins.
> CTE : consulté sur tous
les projets de délibération
relevant de la compétence
du CA
> Commission des soins
infirmiers élargie aux soins de
rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
53
3/ Création d’un Conseil Exécutif
et rénovation des instances consultatives
Comité Technique
d’Etablissement
• Représentants
des personnels
non médicaux
Conseil
d’administration
• Collectivités territoriales
• Représentants des
personnels
• Personnalités qualifiées,
représentants des usagers
PÔLE
préparation et
exécution des
décisions du CA.
Médical
Commission Médicale
d’Etablissement
• Représentants des
personnels médicaux et
pharmaceutiques
Conseil Exécutif
• Médecins (dont Pdt CME)
• Equipe de direction
> CA : questions stratégiques
> Directeur : représentant
Elaboration
Approbation et Suivi
Administratif
Direction de
l’établissement
Pôle
Redistribution des
rôles stratégiques
légal, responsable de la
gestion des ressources
> CE : prépare et exécute les
décisions du CA
> CME : régulation de la
qualité et de la sécurité
des soins.
> CTE : consulté sur tous
les projets de délibération
relevant de la compétence
du CA
> Commission des soins
infirmiers élargie aux soins de
rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
54
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
T2A
Pour une meilleure
utilisation des
ressources
Equilibrage
55
>>
Objectifs
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
> plus grande médicalisation du
financement
> responsabilisation des acteurs
> équité de traitement entre les
établissements
> développement d’outils de pilotage
qualitatifs et médico-économiques.
>>
Qui est concerné ?
> tous les établissements publics
et privés titulaires d’autorisations
MCO.
> à terme, les Soins de Suite et de
Réadaptation et la Psychiatrie.
T2A
Pour une meilleure
utilisation des
ressources
Equilibrage
56
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
MISE EN ŒUVRE
Établissements antérieurement
Etablissements antérieurement
sous DG (hôpitaux publics et
PSPH) : mise en œuvre progressive,
avec une montée en charge de la part
de financement reposant sur l’activité
(10% en 2004, 25% en 2005, 100%
en 2008).
sous OQN (à but lucratif) :
transition à l’aide de coefficients
correcteurs spécifiques à chaque
établissement.
T2A
Pour une meilleure
utilisation des
ressources
Equilibrage
57
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
Avant la T2A : des moyens
déconnectés de l’évolution de
l’activité
Avec la T2A : une nouvelle
logique d’ajustement
recettes/dépenses
(Ressources allouées aux
établissements reconduites par
rapport aux budgets de l’année
précédente : moyens déconnectés
de l’évolution de l’activité.)
(Ressources calculées à partir
d’une estimation d’activités
et de recettes.)
recettes
recettes
moyens
dépenses
T2A
dépenses
moyens
Pour une meilleure
utilisation des
ressources
activité
activité
Equilibrage
58
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
Assurer l’équité des financements
>> la définition de tarifs nationaux
>> la prise en compte des activités spécifiques
et des missions d‘intérêt général
avec une montée en charge progressive :
- des coefficients correcteurs par établissement
pour les établissements privés lucratifs
- une fraction tarifaire croissante pour les établissements
publics et PSPH
- des coefficients géographiques pour certaines zones
59
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
Organisation
décomposée
par pôles
Financements
spécifiques par
activité
Financement
global de
l’établissement
Adapter les modalités de financement
>> ajustement en fonction de la nature de prise en charge :
des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant
(séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…)
>> meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique
de médicaments et dispositifs médicaux onéreux
>> enveloppe spécifique aux missions d’intérêt général
>> financement dédié à l’enseignement et à la recherche
>> prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement mixte
des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage)
>> incitatifs au développement d’activités :
forfaits «prélèvements d’organes» et «greffes»
60
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
Améliorer l’adaptation de l’offre de soins
>> développer les synergies public/privé
>> poursuivre un objectif de convergence des modalités
tarifaires
>> inciter au développement des activités au regard
des besoins de la population (SSR, soins palliatifs,
greffes d’organes…)
>> soutenir les nouvelles modalités de prise en charge
(chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…)
61
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
Optimiser le pilotage des établissements
>> se doter d’un véritable projet médicalisé d’établissement
>> développer les outils de gestion et de comptabilité analytique
>> faire évoluer les systèmes d’information (données médicales,
facturation…)
62
LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A
Q
Développer la qualité et encourager
la responsabilisation
>> améliorer les organisations
>> développer la culture de l’évaluation
>> créer une synergie médico-administrative
en matière de gestion
63
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
l’Etat, l’Assurance Maladie, la HAS
les ARH, les DRASS, les DDASS,
les services de l’Assurance Maladie
les établissements de santé
les pôles
64
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS
• répondre aux besoins
de santé
• garantir l’égalité
d’accès aux soins
• assurer les équilibres
régionaux
SROS3
• répondre aux enjeux
de mobilité et de
démographie
Leviers d’action
La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion
ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation
65
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS
• décliner les
objectifs de
santé publique
• garantir la qualité
des soins et des
processus
• définir des référentiels
de qualité édictés par
des pairs
• mettre en place une
démarche de maîtrise
médicalisée des dépenses
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
Leviers d’action
La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion
ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation
66
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS
Leviers d’action
La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion
ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation
CERTIFICATION V2
EPP
• faire évoluer les
statuts
• garantir la mobilité
SROS3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• évaluer
• gérer au plus près
du terrain
67
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS
Leviers d’action
La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion
ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
T2A
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• assurer un financement plus juste et équitable dans le cadre de l’ONDAM
68
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’Assurance Maladie
• réorganiser l’offre
de soins dans le cadre
des territoires de santé
• développer la
concertation et le dialogue
• planifier et accompagner
les réorganisations
• décloisonner les modes
de prise en charge (ville
hôpital, médico-social)
SROS3
Leviers d’action
Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats
d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion
69
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie
• promouvoir la
qualité du soin
• assurer la sécurité
sanitaire
• mener les actions en lien
avec la loi de santé publique
et les PRSP
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
Leviers d’action
Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats
d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion
70
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie
Leviers d’action
Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats
d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion
• négocier les Contrats
d’Objectifs et de Moyens
CERTIFICATION V2
EPP
• suivre la mise en œuvre
de la gouvernance et
des pôles d’activités
SROS3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• évaluer les directeurs
d’établissements
• évaluer les pratiques
professionnelles
médicales
• faire évoluer les
organisations dans
le cadre des territoires
de santé
71
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie
Leviers d’action
Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats
d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
T2A
• financer par les COM et l’Accompagnement
à la Contractualisation
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• accompagner les recompositions
et les mutualisations
72
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des établissements de santé
• définir un positionnement
stratégique pour répondre
aux besoins de santé
du bassin de population
au sein des territoires
de santé.
SROS3
Leviers d’action
Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le
pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et
la comptabilité analytique
73
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des établissements de santé
• intégrer la dimension
qualité dans le projet
d’établissement
• mettre en œuvre
la procédure de
certification v2
• mettre en œuvre l’évaluation
des pratiques professionnelles
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
Leviers d’action
Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le
pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et
a comptabilité analytique
74
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des établissements de santé
Leviers d’action
Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le
pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la
comptabilité analytique
CERTIFICATION V2
EPP
• mener à bien le projet
d’établissement
SROS3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• assurer le pilotage
médico-économique
de l’établissement
(passer de
l’administration
au management)
• négocier les contrats
d’objectifs et de
moyens
75
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle des établissements de santé
Leviers d’action
Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le
pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la
comptabilité analytique
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
T2A
• passer du budget à l’EPRD
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• généraliser l’utilisation d’outils de gestion
médicalisés
76
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle de gestion par les pôles
• inscrire l’activité
du pôle dans le projet
d’établissement
• faire remonter
la réalité des activités
pour adapter projet
médical et SROS
SROS3
• ouvrir le pôle sur les
territoires de santé
Leviers d’action
L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats
de gestion interne
77
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle de gestion par les pôles
• Répondre aux attentes des
patients
• mettre en œuvre une politique pour améliorer la satisfaction
du patient
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
Leviers d’action
L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats
de gestion interne
78
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle de gestion par les pôles
Leviers d’action
L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion
Les contrats - de gestion interne
CERTIFICATION V2
EPP
• inciter à la
responsabilisation
et à la participation
• mieux coordonner la
prise en charge
SROS3
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• rapprocher la décision
du terrain
• mutualiser les
compétences
• assurer la prise en
charge pluri-disciplinaire
des patients
(ambulatoire,
programmée et HAD)
79
LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS
Le rôle de gestion par les pôles
Leviers d’action
L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats
de gestion interne
CERTIFICATION V2
EPP
SROS3
T2A
• gérer les budgets
et les personnels
• mutualiser les
ressources
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
• optimiser la prise en charge des patients
(ambulatoire)
80