Le rôle du droit dans le développement économique
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INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D’EXPRESSION ET D’INSPIRATION FRANÇAISES Siège social : 27, rue Oudinot, 75007 Paris Téléphone : 01 53 69 20 28 - Télécopieur : 01 53 69 20 30 http://www.institut-idef.org Courriel : [email protected] XXXIème congrès de l’IDEF (*) (Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises) Sous le haut patronage sollicité de S.E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE Président de la République togolaise S.E. M. Nicolas SARKOZY Président de la République Française Le rôle du droit dans le développement économique 17-18-19 novembre 2008 Lomé – Togo (*) NB – Projet de programme qui sera confirmé en fonction des personnalités et des intervenants sollicités. 1 PROJET DE PROGRAMME Le rôle du droit dans le développement économique Structure des travaux (Tous les travaux sont prévus en séance plénière) Thématique du congrès Par Barthélemy Mercadal Vice-président, secrétaire général de l’IDEF « ubi societas , ibi jus » ; « ubi jus , ibi societas » « Là où il y a une société, il y a du droit » « Là où il y a du droit, il y a une société ». Autrement dit, le droit est essentiel. Mais le droit, aujourd’hui élément-clé de la bonne gouvernance selon les critères de la banque mondiale, donne-t-il partout les résultats attendus par les populations ? Légitimement, celles-ci aspirent au bien-être, au minimum à sortir du seuil de pauvreté fixé à 1 dollar par jour pour celles qui souffrent d’un manque de développement économique. Si l’adage latin perdure et même s’enrichit d’un effet réciproque, c’est parce que l’on prête au droit des vertus. Il aurait été, selon le prix Nobel d’économie Douglas North, un facteur de développement de l’Occident et il expliquerait l’avance économique prise par lui à partir des XII et XIIIèmes siècles. Aussi les sciences juridique et économique sont-elles tendues, depuis les rapports de la banque mondiale « Doing Business », vers l’efficience économique du droit. Cet effet attendu du droit mérite donc un examen que se propose de conduire le XXXIème congrès de l’institut. Le droit à l’époque contemporaine a-t-il contribué à changer les données économiques ? L’exemple européen de l’intégration par le droit (traités, règlements, directives, décisions de justice) confirme-t-il la contribution du droit au progrès économique ? Si la réponse est positive, peut-elle être vérifiée par une contre-épreuve : d’autres sociétés permettent-elles de considérer qu’une carence ou une désaffection, voire un mépris du droit handicaperait le développement économique ? Pour que le droit apporte les satisfactions économiques attendues doit-il être un droit intégré, unique ou unifié, ou l’économie peut-elle s’accommoder de la coexistence de régimes juridiques différents ? Trois exemples de coexistences méritent à cet égard attention : la coexistence des droits de tradition civiliste et de common law au Canada, à l’île Maurice et au Cameroun. 2 Ces constatations sur les effets de la présence comme de l’absence du droit et sur les pratiques juridiques diverses sur un même territoire incitent, naturellement, à tenter de promouvoir le droit. Elles font néanmoins apparaître que le droit ne reçoit pas partout le même accueil. Il y a ainsi lieu de s’interroger sur l’attitude à l’égard du droit selon les sociétés appelées à le vivre. Pourquoi la société européenne du Moyen-âge y a-t-elle eu recours dès les X-XIèmes siècles en se plaçant sous l’autorité de la loi et de la justice et en renonçant à l’usage de la force ? Cet enseignement européen peut-il être transposé ailleurs, et notamment en Afrique ? Cela pose la question de savoir quelle est l’attitude de la société africaine à l’égard du droit. - Est-elle psychologiquement et sociologiquement réceptive au droit ? Est-elle dans sa conduite pratique, notamment dans sa gestion des activités économiques portée à invoquer et à faire appliquer la règle de droit ? Le droit aujourd’hui présent en Afrique est-il un facteur qui peut aider à la prise de conscience de l’efficacité du droit en matière économique ? Le droit de l’intégration économique est-il vécu comme une législation effective et potentiellement génératrice de conséquences économiques favorables ? - Le droit des affaires, sous sa forme uniformisée et connue sous le nom de législation de l’OHADA est-il lui aussi un droit effectif et producteur de résultats concrets, mérite-t-il une consolidation et quels moyens peut-on développer pour l’aider à s’affermir ? Toutefois, quel que soit le droit positif en vigueur et la faveur que ses sujets peuvent lui porter, il ne peut prendre corps et effet que par l’action de la justice. Il incombe alors à l’Etat, en définitive, de mettre en mouvement les actions qui sont susceptibles de permettre au droit de jouer pleinement son rôle. à la justice de devenir un véritable instrument de la régulation sociale. Cela implique que l’Etat se donne les moyens d’une lutte contre la criminalité, adopte des procédés juridiques propres à favoriser son action économique, notamment des outils appropriés à l’exploitation de ses richesses à travers le régime des concessions et des partenariats privé-public. Par dessus tout, l’Etat doit s’affirmer en garant de la justice. oOo 3 1er jour : Ouverture et Introduction du congrès 8h – 13h : Matinée Séance inaugurale 8h : - Arrivée et installation des invités et des congressistes - Animation culturelle Présidence : (à déterminer) 8h30 : - Arrivée et installation du chef de l’Etat et des corps constitués - Discours d’accueil de M. le professeur Akouété Pedro Santos, Président de IDEF-Togo - Discours du Dr Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte, Président de l’IDEF - Discours au nom de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Discours au nom de l’Union Africaine (UA) - Discours d’ouverture de S.E. Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République togolaise. 10h : pause 10 h 15 : reprise des travaux Allocutions introductives de la thématique du congrès Orientation : Le rôle du droit dans la construction d’un même espace économique Présidence : (à déterminer) 10h 15 : Influence du droit sur l’économie (dans le sens des études de l’économiste Douglas North, prix Nobel d’économie, selon qui l’Occident a dû son développement économique à sa conversion au droit) ¾ M. Eric Brousseau (Professeur à l’Université de Paris X – Membre de l’Institut universitaire de France) 10h 45 : Le rôle du droit dans la construction d’un espace économique ¾ M. Patrick de Fontbressin (Avocat à la Cour, Maître de conférences à l’Université de Paris XI) 11h 15 : Les conséquences du non droit Présentation du concept de non droit : ¾ M. Etienne Cerexhe, (Professeur à l’Université catholique de Louvain, Consul honoraire du Burkina Faso, sénateur honoraire). - Deux exemples d’insuffisance du droit : 4 11h 30 : L’exemple russe : désaffection du peuple russe à l’égard du droit ¾ M. Antoine Kuruneri-Millet ou M. Yves Zlotowski, (auteurs de : « Le droit dans l’économie russe, une présence ambivalente », étude parue dans la Revue française de Géoéconomie – n° 13, printemps 2000, p. 81 s …) 12h : L’exemple des pays en développement : l’inorganisation du droit de propriété dans ces pays ¾ M. Hernando de Soto, (économiste, fondateur de l’Institut Liberté et Démocratie de Lima, auteur de : « Le mystère du capital : Pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs ? ») ou ¾ M. Alain Rochegude, (Maître de conférences à l’Université Paris I, consultant international) 12h 30 : Débats … 13h : Déjeuner 14h 30 – 18h : Après-midi Regards sur le droit Bilan historique et comparatif Présidence : à déterminer La coexistence des droits dans un même espace économique 14h 30 : L’expérience du Canada ¾ M. L’honorable Jean-Louis Baudouin, (juge à la Cour d’appel du Québec) ou ¾ M. le doyen Michel Doucet, (Professeur titulaire à la Faculté de droit – Université de Moncton – Canada) 15h : L’expérience de l’Océan Indien ¾ M. le professeur Jean-Baptiste Seube, (doyen de la Faculté de droit de l’Université de La Réunion) 15h 30 : L’expérience du Cameroun ¾ Mme Lucy Asuagbor (Présidente de la Cour d’appel de BUEA, Cameroun) 16h30 – 17h : Débats 17h – 17h 15 : Pause 5 L’acceptation de l’idée de droit Présidence : à déterminer 17h 15 : L’attitude occidentale à l’égard du droit : comment la société occidentale s’est- elle convertie au droit ? ¾ M. Gilles Cuniberti, Maître de conférences à l’Université de Paris XII et enseignant dans une université des Etats-Unis 17h 45 : L’attitude psycho-sociologique africaine au regard du droit : comment le droit est-il perçu en Afrique ? ¾ Mme Mariame Coulibaly, Directrice du Centre d’Informations Juridiques de Dakar (Réseau Africain pour le Développement Intégré). 18h15 - 18h 45 : Débats 19h : Clôture 20h : Dîner d’ouverture oOo 6 2ème jour : La portée du droit 9h – 12h 30 : Matinée L’appréhension citoyenne du droit et de la justice Présidence : à déterminer 9h : Réflexions sur la réception du droit à travers la justice par les citoyens ¾ M. Barthélemy Mercadal, (agrégé des facultés de droit, professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Chaire de droit des affaires) 9h15 : Une application : la réception du droit en Afrique Table ronde Animateur : Me Fénéon (Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des affaires africain) ¾ M. Yawovi Madji Agboyibo (Avocat, ancien premier ministre de la République Togolaise) ¾ Mme Heddy Amorin (Notaire) (Togo) ¾ M. Abdellah Boudahrain (Professeur et avocat) (Maroc) ¾ M. Alain Rochegude (Maître de conférences associé à l’Université de Paris I) ¾ M. Constantin Tohon (Docteur en droit ; chercheur au Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris I) ¾ M. Zinzindohoué (Président de la Cour de Justice de l’UEMOA, ancien président de la Cour de cassation du Bénin) ¾ M. Raymond Verdier (Directeur de recherches au CNRS) Il est envisagé de tenter une enquête auprès d’un échantillon de population au Burkina-Faso et au Togo sur les sujets ci-après soumis au débat interne de la table ronde. - La justice africaine : statistiques judiciaires ; la proximité ; le fonctionnement ; la jurisprudence ; le juge (recrutement, la motivation, la publicité médiatique). - Le justiciable africain : la processivité ; la confiance ; le jugement ; l’éducation au jugement ; degré de connaissance de l’OHADA ; la conscience de l’acte de juger. 10h : Débats … 10h 30 : Pause 7 L’apport du droit de l’intégration économique Traités multilatéraux africains Présidence : à déterminer 11h : L’apport des traités africains économico-monétaires UEOMA – CEDAO – CEMAC M. Augustin Loada, Professeur à la Faculté des sciences juridiques et politiques – Université de Ouagadougou (Burkina Faso) 11h20 : L’apport des traités africains relatifs à la propriété intellectuelle et des assurances L’intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI) et des assurances (CIMA) ¾ M. Diango Cissoko, (Ancien ministre, Secrétaire général de la présidence de la République) ou M. Amidou Dembélé (Chargé de mission à la primature, assistant à la faculté de droit de Bamako) 11h40 : L’apport du traité africain de droit des affaires : l’effectivité de la législation de l’Ohada . Le bilan jurisprudentiel ¾ M. Joseph Issa Sayegh, Pr agrégé de droit à l’Université de Nice, Dakar et d’Abidjan ou ¾ Un représentant de l’UNIDA et un représentant de la Cour commune de justice et d’arbitrage -CCJA) . L’action des associations clubs OHADA et autres ¾ M. Michel Akouété Akué (Fondateur du Forum en cours de constitution des Clubs Ohada) et ¾ Mme Axelle de Borger, (Présidente de l’Organisation des juristes d’affaires francophones) 12h - 12h30 : Débats 12h30 – 14h : Déjeuner 14h – 18h : Après-midi La consolidation du droit Présidence : à déterminer 14h : La consolidation par l’information sur le droit - 1er exposé : L’apport des moyens numériques ¾ M. le professeur Yann Tanguy, (ancien président de l’Université de Nantes ; chargé de mission pour l’installation du campus de l’Université numérique juridique francophone). 8 14h 30 : 2ème exposé : L’information numérique sur la législation Ohada et son impact : l’apport de l’IDEF ¾ M. le professeur Georges Decocq, (directeur adjoint du site http://www.institut-idef.org, avec la collaboration de M. Jimmy Kodo, collaborateur aux travaux rédactionnels de l’IDEF) 15h : Débats 15h 30 : Pause 16h : La consolidation par la jurisprudence - 1er exposé : Le rôle économique du juge par sa légitimité ¾ M. Taïmour Mostafa-Kamel, (Conseiller juridique au ministère des Finances – Bahrein) 16h 30 : L’apport par la circulation des jurisprudences : comparaison de diverses jurisprudences - 2ème exposé : Comparaison des jurisprudences civilistes et non civilistes ¾ M. Martin Lamoureux, (auteur de « Aperçu sur le droit du contrat ghanéen) et ¾ M. Barthélemy Mercadal, (agrégé des facultés de droit, professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Chaire de droit des affaires) 17h - 3ème exposé : Comparaison des jurisprudences civilistes d’Amérique ¾ M. Henry Saint-Dahl, (avocat et secrétaire général adjoint de la Fédération interaméricaine des avocats) 17h 30 : Débats 18h : Clôture 20h : Dîner offert par IDEF-Togo avec soirée culturelle oOo 9 3ème jour matin : Le rôle de l’Etat dans la consolidation du droit L’action juridique en faveur de l’économie Présidence : à déterminer 9h : Un nouvel outil pour l’investissement : le régime du partenariat public – privé ¾ M. Marc Frilet, (avocat au barreau de Paris, spécialiste des contrats public-privé) 9h30 : L’action en faveur de la bonne gouvernance : la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la criminalité de droit commun ¾ M. Ali Azmayesh, (professeur à la faculté de droit de l’Université de Téhéran) ou ¾ M. Howard Whitton, (Directeur général de Ethicos consulting organisation de l’Ethicos group 10h : Débats 10h 30 : Pause La lutte pour le respect du droit 11h : L’action en faveur de la sécurité juridique ¾ M. Jacques Frémont, (Provost et vice-recteur – affaires académiques, responsable des études supérieures à l’Université de Montréal) 11h 30 : L’Etat garant de l’Etat de droit ¾ Me François-Charles Bernard, (Avocat au barreau de Paris) 12h : Débats 12h 30- 14h : Déjeuner après-midi – CLOTURE Présidence : à déterminer 14h 30 : Rapport général ¾ M. Gaston Kenfack-Douajni, (Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au ministère de la Justice de la République du Cameroun) - Présentation des recommandations ¾ M. Alain Plantey, (Président d’honneur de l’IDEF) - Discours de clôture ¾ M. Alain Johandet, (Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes) ¾ M. Mally Komlan, (Premier ministre de la République togolaise). 10 ORGANISATION DU CONGRES Comité d’organisation La préparation du congrès est assuré par le secrétariat général assisté : à Paris, par Mme Hélène Gadriot-Renard,conseiller-maître à la Cour des comptes ; Me Alain Fénéon, avocat ; Me Maryse Caussin-Zante, avocate ; Mme Axelle de Borger, Présidente de Organisation des juristes d’affaires francophones (OJAF), Mme Arlette Mensah-Boccovi, juriste ; M. Jimmy Kodo, collaborateur aux travaux rédactionnels de l’IDEF. à Lomé, par la section togolaise de l’IDEF, Me Sylvain Mensah-Attoh, avocat au barreau du Togo étant son porte-parole. Comité scientifique Pr Théophile Ahadji, Président de l’Université de Lomé ; M. Michel Alliot, ancien recteur d’Académie M. Etienne Cerexhe, Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Faculté de droit de Namur - ou une personnalité belge M. Jean-Mathias Goerens - ou une personnalité luxembourgeoise M. Vincent Itoua, Professeur d’Université M. Antoine Oliveira, Professeur agrégé de droit, vice-président de la CCJA de l’OHADA M. Paul-Gérard Pougoué – Professeur à l’Université de Yaoundé II, Cameroun Mme Lorraine Ruf ou une personnalité suisse Pr Akuété Pedro Santos, Doyen de la faculté de droit – Université de Lomé M. Filiga Michel Sawadogo, Professeur agrégé de droit privé, ancien recteur de l’Université de Ouagadougou M. Lionel Zinsou, associé – gérant de la Banque Rothschild – Conseiller du Bénin Haut patronage sollicité : - S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République du Togo, S.E.M. Nicolas Sarkozy, Président de la République Française Invités : (sollicités) - - M. Pascal Agboyibo, avocat au barreau de Paris Me Narcisse Aka, Président de l’Institut de droit communautaire (IDC) M. Michel Akouété Akué, au titre du Forum des clubs OHADA en constitution M. Etienne Alingué, Directeur du bureau régional de l’OIF pour l’Afrique de l’Ouest, M. Boutora-Takpa koleka , Secrétaire général de l’OHADA : (secrétaire permanent Ohada) Mme Sylvie Brunel, Professeur des Universités, ancienne Présidente de l’association action contre la faim M. Jacques Chirac, Président de la Fondation du dialogue des cultures et du développement durable Mme Christine Desouches, Conseiller spécial du secrétaire général de l’OIF 11 M. Zéphirin Diabré, ancien ministre de l’économie et des finances du Burkina Faso, ancien Pr à Havard et directeur général adjoint du programme des Nations Unies pour le développement PNUD Mme Fatouma Diallo, ancien ministre de la culture du Mali, présidente du forum africain de l’ONU pour le développement M. Abdou Diouf, Secrétaire général de l’OIF, M. Robert Dossou, avocat, conseiller du Président de la République béninoise Mme Honorine Dossou Maki, Présidente du Conseil des ministres de l’OHADA M. Fulgence Dwima-Bakana, Premier président de la Cour des comptes au Burundi M. Ndongo Fall , Président de la CCJA (Cour commune de justice et d’arbitrage) M. Alain Johandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, assorti de l’offre de la présentation d’un discours à la séance d’ouverture ou de clôture M. Donald Kaberuka , Président de la BAD (Banque africaine de développement) M. Alpha Oumar Konaré, Président de la commission de l’Union africaine M. Jean-Baptiste Natama, Comm. sur le MAEP M. Sidi Mohamed Ould Taleb, M. le Président de la BID (Banque islamique de développement) M. Jean-Pierre Patat, conseiller au centre d’études prospectives et d’informations internationales CEPII, ancien directeur général chargé des études et des relations internationales à la Banque de France participant aux travaux du G8 sur le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique NEPAD. M. Hugo Sada, Délégation aux droits de l’homme (OIF) M. Jean-Michel Sévérino, directeur général de l’Agence française de développement M. Dorothé Sossa , Ancien garde des sceaux de la République du Bénin, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin) Mme Violaine de Villemeur : sous-directrice de la Gouvernance au - ministère de la Coopération, spécialement en charge du suivi de l’OHADA. - 1 représentant de la Banque mondiale (Lomé) Ambassadeurs locaux des Etats francophones Participation : du Togo et Intervenants Contributeurs écrits Prise en charge : 2 membres par pays, intervenants compris Ouverture du congrès à tout public, notamment à toute la communauté juridique des pays avoisinants. Règles générales d’ordonnancement des travaux : Interventions orales : durée 30 mn ( 20 pages) Date de remise : 2 mois avant le congrès Communications écrites : texte numérique Date de remise des interventions et des contributions : deux mois avant l’ouverture du congrès. Publications : Revue juridique et politique des Etats francophones (éditions Jurisafrica) – Site IDEF 12 Emploi du temps : - Matinée : 9h – 12h 30 Déjeuner : 12h 30 – 14h Après-midi : 14h – 17h 30 Dîner : 19h 30 Pause : 10h 30 – 11h Pause : 15h 30 – 16h Séances : o o Formation plénière pour toutes les séances Séquences de 1h 30 comprenant : 2 interventions orales de 30 mn chacune Débat : 30 mn DATATIONS DU SEJOUR Samedi 15 novembre 2008 Arrivée à Lomé à 17 h (accueil des congressistes par M. le premier Ministre - installation à l’hôtel). Dimanche 16 novembre Visite touristique Togo – Bénin Lundi 17 – Mardi 18 – Mercredi 19 novembre Travaux du congrès – Les débats se dérouleront au Palais des Congrès Jeudi 20 novembre Visite du Ghana (visa délivré sur place) Vendredi 21 novembre Journée libre Déjeuner au Lac Togo Dîner convivial chez M. le Premier ministre Samedi 22 novembre Départ de l’Hôtel à 19 h Hôtels prévus : SARAKAWA et IBIS oOo 13
