Le rôle du droit dans le développement économique

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INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D’EXPRESSION ET D’INSPIRATION FRANÇAISES
Siège social : 27, rue Oudinot, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 69 20 28 - Télécopieur : 01 53 69 20 30
http://www.institut-idef.org
Courriel : [email protected]
XXXIème congrès de l’IDEF (*)
(Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises)
Sous le haut patronage sollicité de
S.E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE
Président de la République togolaise
S.E. M. Nicolas SARKOZY
Président de la République Française
Le rôle du droit dans le développement
économique
17-18-19 novembre 2008
Lomé – Togo
(*) NB – Projet de programme qui sera confirmé en fonction des personnalités et
des intervenants sollicités.

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PROJET DE PROGRAMME
Le rôle du droit dans le développement économique
Structure des travaux
(Tous les travaux sont prévus en séance plénière)
Thématique du congrès
Par Barthélemy Mercadal
Vice-président, secrétaire général de l’IDEF
« ubi societas , ibi jus » ; « ubi jus , ibi societas »
« Là où il y a une société, il y a du droit »
« Là où il y a du droit, il y a une société ».
Autrement dit, le droit est essentiel. Mais le droit, aujourd’hui élément-clé de la bonne
gouvernance selon les critères de la banque mondiale, donne-t-il partout les résultats
attendus par les populations ?
Légitimement, celles-ci aspirent au bien-être, au minimum à sortir du seuil de pauvreté fixé à
1 dollar par jour pour celles qui souffrent d’un manque de développement économique.
Si l’adage latin perdure et même s’enrichit d’un effet réciproque, c’est parce que l’on prête
au droit des vertus. Il aurait été, selon le prix Nobel d’économie Douglas North, un facteur de
développement de l’Occident et il expliquerait l’avance économique prise par lui à partir des
XII et XIIIèmes siècles. Aussi les sciences juridique et économique sont-elles tendues, depuis
les rapports de la banque mondiale « Doing Business », vers l’efficience économique du droit.
Cet effet attendu du droit mérite donc un examen que se propose de conduire le XXXIème
congrès de l’institut.
Le droit à l’époque contemporaine a-t-il contribué à changer les données économiques ?
L’exemple européen de l’intégration par le droit (traités, règlements, directives, décisions de
justice) confirme-t-il la contribution du droit au progrès économique ? Si la réponse est
positive, peut-elle être vérifiée par une contre-épreuve : d’autres sociétés permettent-elles
de considérer qu’une carence ou une désaffection, voire un mépris du droit handicaperait le
développement économique ?
Pour que le droit apporte les satisfactions économiques attendues doit-il être un droit
intégré, unique ou unifié, ou l’économie peut-elle s’accommoder de la coexistence de
régimes juridiques différents ? Trois exemples de coexistences méritent à cet égard
attention : la coexistence des droits de tradition civiliste et de common law au Canada, à l’île
Maurice et au Cameroun.

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Ces constatations sur les effets de la présence comme de l’absence du droit et sur les
pratiques juridiques diverses sur un même territoire incitent, naturellement, à tenter de
promouvoir le droit. Elles font néanmoins apparaître que le droit ne reçoit pas partout le
même accueil. Il y a ainsi lieu de s’interroger sur l’attitude à l’égard du droit selon les
sociétés appelées à le vivre.
Pourquoi la société européenne du Moyen-âge y a-t-elle eu recours dès les X-XIèmes siècles en
se plaçant sous l’autorité de la loi et de la justice et en renonçant à l’usage de la force ? Cet
enseignement européen peut-il être transposé ailleurs, et notamment en Afrique ? Cela pose
la question de savoir quelle est l’attitude de la société africaine à l’égard du droit.
- Est-elle psychologiquement et sociologiquement réceptive au droit ?
- Est-elle dans sa conduite pratique, notamment dans sa gestion des activités
économiques portée à invoquer et à faire appliquer la règle de droit ?
- Le droit aujourd’hui présent en Afrique est-il un facteur qui peut aider à la prise
de conscience de l’efficacité du droit en matière économique ?
- Le droit de l’intégration économique est-il vécu comme une législation effective
et potentiellement génératrice de conséquences économiques favorables ?
- Le droit des affaires, sous sa forme uniformisée et connue sous le nom de législation de
l’OHADA est-il lui aussi un droit effectif et producteur de résultats concrets, mérite-t-il une
consolidation et quels moyens peut-on développer pour l’aider à s’affermir ?
Toutefois, quel que soit le droit positif en vigueur et la faveur que ses sujets peuvent lui
porter, il ne peut prendre corps et effet que par l’action de la justice. Il incombe alors à
l’Etat, en définitive, de mettre en mouvement les actions qui sont susceptibles de permettre
au droit de jouer pleinement son rôle. à la justice de devenir un véritable instrument de la
régulation sociale. Cela implique que l’Etat se donne les moyens d’une lutte contre la
criminalité, adopte des procédés juridiques propres à favoriser son action économique,
notamment des outils appropriés à l’exploitation de ses richesses à travers le régime des
concessions et des partenariats privé-public. Par dessus tout, l’Etat doit s’affirmer en garant
de la justice.
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1er jour : Ouverture et Introduction du congrès
8h – 13h : Matinée
Séance inaugurale
8h :
- Arrivée et installation des invités et des congressistes
- Animation culturelle
Présidence : (à déterminer)
8h30 :
- Arrivée et installation du chef de l’Etat et des corps constitués
- Discours d’accueil de M. le professeur Akouété Pedro Santos, Président de IDEF-Togo
- Discours du Dr Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte,
Président de l’IDEF
- Discours au nom de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- Discours au nom de l’Union Africaine (UA)
- Discours d’ouverture de S.E. Monsieur Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la
République togolaise.
10h : pause
10 h 15 : reprise des travaux
Allocutions introductives de la thématique du congrès
Orientation : Le rôle du droit dans la construction d’un même espace économique
Présidence : (à déterminer)
10h 15 : Influence du droit sur l’économie (dans le sens des études de l’économiste Douglas
North, prix Nobel d’économie, selon qui l’Occident a dû son développement économique à sa
conversion au droit)
¾ M. Eric Brousseau (Professeur à l’Université de Paris X – Membre de l’Institut universitaire
de France)
10h 45 : Le rôle du droit dans la construction d’un espace économique
¾ M. Patrick de Fontbressin (Avocat à la Cour, Maître de conférences à l’Université de
Paris XI)
11h 15 : Les conséquences du non droit
Présentation du concept de non droit :
¾ M. Etienne Cerexhe, (Professeur à l’Université catholique de Louvain, Consul honoraire du
Burkina Faso, sénateur honoraire).
- Deux exemples d’insuffisance du droit :

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11h 30 : L’exemple russe : désaffection du peuple russe à l’égard du droit
¾ M. Antoine Kuruneri-Millet ou M. Yves Zlotowski, (auteurs de : « Le droit dans
l’économie russe, une présence ambivalente », étude parue dans la Revue française de
Géoéconomie – n° 13, printemps 2000, p. 81 s …)
12h : L’exemple des pays en développement : l’inorganisation du droit de propriété dans ces
pays
¾ M. Hernando de Soto, (économiste, fondateur de l’Institut Liberté et Démocratie de Lima,
auteur de : « Le mystère du capital : Pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue
partout ailleurs ? ») ou
¾ M. Alain Rochegude, (Maître de conférences à l’Université Paris I, consultant
international)
12h 30 : Débats …
13h : Déjeuner
14h 30 – 18h : Après-midi
Regards sur le droit
Bilan historique et comparatif
Présidence : à déterminer
La coexistence des droits dans un même espace économique
14h 30 : L’expérience du Canada
¾ M. L’honorable Jean-Louis Baudouin, (juge à la Cour d’appel du Québec) ou
¾ M. le doyen Michel Doucet, (Professeur titulaire à la Faculté de droit – Université de
Moncton – Canada)
15h : L’expérience de l’Océan Indien
¾ M. le professeur Jean-Baptiste Seube, (doyen de la Faculté de droit de l’Université de La
Réunion)
15h 30 : L’expérience du Cameroun
¾ Mme Lucy Asuagbor (Présidente de la Cour d’appel de BUEA, Cameroun)
16h30 – 17h : Débats
17h – 17h 15 : Pause