Cameroun – P.D.U.E (financement additionnel au crédit CM-4313) – Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
RESUME
Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) additionnel, établi dans le cadre
de la préparation de la troisième phase (faisant l’objet d’un financement additionnel au financement
initial) du Projet de Développement des Secteurs Urbain et de l’Approvisionnement en Eau (PDUE),
que le Gouvernement du Cameroun met en œuvre depuis le 09 avril 2008 avec l’appui de la Banque
Mondiale, a pour but d’offrir des directives visant à assurer que la sélection des sous-projets et leur
mise en œuvre sont conformes tant aux politiques, lois et réglementations environnementales du
Cameroun qu’aux politiques de sauvegarde de l’environnement de la Banque Mondiale. Tout sous-
projet susceptible d’être financé par la Banque Mondiale doit être examiné pour assurer sa conformité
avec les politiques de sauvegarde environnementales et sociales.
S’agissant d’un cadre révisé, le présent rapport reprend l’essentiel du cadre de gestion
environnementale et sociale antérieur, élaboré par Georges Jay en novembre 2006. Il est toutefois
introduit les quelques amendements mineurs nécessaires en vue d’une part, d’ajuster certains points
par rapport à la réalité de la situation vécue lors de la mise en œuvre du financement initial ; et d’autre
part, de permettre une mise en œuvre plus harmonieuse des activités du Projet.
La préparation de ce CGES révisé s’est faite conjointement à l’élaboration d’un document cadre de
politique de recasement (CPR additionnel) qui étudie en détail les modalités de traitement et de
dédommagement des personnes affectées par d’éventuels sous-projets d’infrastructures. Ces deux
documents constituent les piliers du PDUE en matière de traitement des impacts environnementaux et
sociaux éventuels du Projet pendant la phase d’exécution du financement additionnel. Ils sont soumis
à approbation de l’IDA avant publication.
Ce CGES additionnel a 2 objectifs opérationnels :
- Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet proposé, qu'ils
soient positifs ou négatifs, et proposer des mesures d'atténuation pour faire face de
manière efficace à ces impacts ;
- Etablir des directives et méthodes claires pour l'examen environnemental et social
des sous projets qui doivent être financés parle Projet.
Il comprend 8 parties résumées ci-dessous.
Description du Projet
L’objectif général du PDUE est d’aider le Gouvernement et les Municipalités à se doter d’une stratégie
et des outils permettant l’amélioration de l’accès aux services urbains (incluant l’approvisionnement en
eau) pour les populations les plus pauvres dans les quartiers urbains sous-équipés. Le financement
initial a concerné les 5 villes suivantes : Douala, Yaoundé, Bamenda, Mbalmayo et Maroua.
Le financement additionnel sera essentiellement utilisé dans les deux villes principales du pays, à
savoir Yaoundé et Douala.
Le projet PDUE a 3 composantes :
Composante 1 : Renforcement des capacités du Gouvernement et des municipalités dans le
domaine du développement urbain et de la décentralisation.
Composante 2 : Aménagements urbains dans les quartiers précaires dans le but de faciliter
l’accès aux services de base.
Composante 3 : Soutien dans la mise en œuvre du partenariat public-privé des services d’eau
urbaine et réhabilitation des installations et réseaux de distribution dans des quartiers
défavorisés.