Rapport Sorbonne-ICSS - Partie 2 - 15 Déc. 2014

NOVEMBRE
2014

© Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Centre International pour la sécurité dans le sport (ICSS)
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Sommaire de la deuxième partie
DEUXIÈME PARTIE. LOGIQUES D’ACTEURS ET MANIPULATION DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES .............................................................................. 5
Titre 1. L’appréhension de la manipulation des compétitions sportives à
travers la rationalité économique des acteurs ................................................. 5
Chapitre 1. Identification des acteurs en présence, de leurs intérêts et de
leurs risques ........................................................................................................ 5
Section 1. Description des acteurs ........................................................................ 5
Section 2. Identification des acteurs victimes de la fraude et évaluation des
conséquences de la fraude par type de victime .................................................. 16
Chapitre 2. Identification de la rationalité économique des acteurs ............ 26
Section 1. Trucage des paris et paris sportifs frauduleux : environnement et
mécanismes ......................................................................................................... 26
Section 2. Analyse de la fraude sportive par l’École de « l’économie du
crime » ................................................................................................................. 35
Chapitre 3. Préconisations fondées sur l’analyse de la rationalité
économique des acteurs ................................................................................... 57
Section 1. Préconisation de l’École de « l’économie du crime » ......................... 57
Section 2. Renouvellement de l’analyse économique ......................................... 68
Section 3. L’optimum d’une société sportive ....................................................... 83
Titre 2. L’appréhension des défis éthiques de la manipulation des
compétitions sportives par l’opinion publique mondiale ............................ 103
Chapitre 1. Identification des enjeux éthiques ............................................. 103
Section 1. L’éthique du sport, entre principes généraux et demande de règles :
aspects méthodologiques .................................................................................. 109
Section 2. L’éthique du sport : problèmes pratiques et conflits de valeurs ........ 138
Section 3. La responsabilité et les institutions : à la recherche de remèdes ..... 175
Chapitre 2. Construction de discours sur l’éthique du sport ...................... 195
Section 1. Production d’énoncés éthiques dans le milieu sportif (1945-1975
environ) .............................................................................................................. 207
Section 2. Recherches biographiques sur les dispositions et prises de position
des producteurs et « porteurs » de l’éthique ..................................................... 220
Section 3. Les relations entre les organes de propagation des principes éthiques
et les institutions sportives dirigeantes .............................................................. 231
Chapitre 3. Décryptage sémiologique de discours sur l’éthique du
sport .................................................................................................................. 241
Chapitre 4. L’expertise sur le sport : un enjeu éthique majeur entre lobbying
et défense citoyenne ....................................................................................... 249
Titre 3. L’appréhension de la manipulation des compétitions sportives par
les acteurs détenteurs d’un pouvoir de régulation ...................................... 257
Chapitre 1. Les institutions sportives face au défi de la manipulation des
compétitions sportives ................................................................................... 257
Section 1. Histoire des institutions sportives et de l’éthique sportive ................ 257
Section 2. Construction d’un ordre public sportif et lutte contre la manipulation
des compétitions sportives (approche jurisprudentielle) .................................... 338

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Section 3. Appréhension des enjeux de la lutte contre la manipulation des
compétitions sportives par les institutions sportives en termes de
gouvernance ...................................................................................................... 352
Chapitre 2. Les autorités publiques face au défi de la manipulation des
compétitions sportives ................................................................................... 411
Section 1. La prise de conscience universelle des enjeux de la manipulation des
compétitions sportives ....................................................................................... 412
Section 2. Répercussion de l’agenda international sur les agendas nationaux . 469
Chapitre 3. Le partage de responsabilités entre institutions sportives et
autorités publiques à l’épreuve de la manipulation des compétitions
sportives ........................................................................................................... 492
Section 1. Origine, portée et nature du « principe » de l’autonomie du mouvement
sportif ................................................................................................................. 493
Section 2. Qualification de l’autonomie du mouvement sportif dans le cadre de la
lutte contre la manipulation des compétitions sportives .................................... 516

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DEUXIÈME PARTIE. LOGIQUES D’ACTEURS ET MANIPULATION DES
COMPÉTITIONS SPORTIVES
La manipulation des compétitions sportives apparaît comme un
phénomène sous-tendu par une puissante rationalité économique (titre 1) dont
les enjeux, pour l’opinion publique mondiale, dépassent la seule éthique sportive
(titre 2). Les trucages de compétitions motivés par les perspectives de gains tirés
des paris sportifs frauduleux en constituent un exemple frappant. Confronté à ce
phénomène, chacun des acteurs détenteurs d’un pouvoir de régulation
susceptible d’être mobilisé afin de prévenir ou de réprimer la manipulation des
compétitions sportives, a apporté ses propres réponses, selon une chronologie
différente et par le truchement d’outils variés. Aujourd'hui, il est indispensable
que ces acteurs, les institutions sportives et les autorités publiques, agissent de
manière complémentaire (titre 3).
Titre 1. L’appréhension de la manipulation des compétitions sportives à
travers la rationalité économique des acteurs
Cette appréhension passe par l’identification des acteurs en présence, de
leurs intérêts et de leurs risques (chapitre 1) et par celle de la rationalité qui
guide leur action (chapitre 2), l’École de « l’économie du crime », dont la grille
d’analyse sera renouvelée, ouvrant la voie à des recommandations fortes
(chapitre 3).
Chapitre 1. Identification des acteurs en présence, de leurs intérêts et de
leurs risques
Il paraît nécessaire de comprendre la logique des parties prenantes
avant d’entreprendre des actions en vue de modifier leur comportement. Il existe
quatre types de parties en présence : les opérateurs de paris, les parieurs, les
organisateurs d’événements sportifs et les autorités publiques.
Section 1. Description des acteurs
Outre les opérateurs (§ 1), les parieurs (§ 2), les entités sportives (§ 3) et
les autorités (§ 5), on aura garde de ne pas oublier les marchés de paris sportifs
(§ 4), espace au sein duquel se déploient les logiques des acteurs.
§ 1. Les opérateurs
Le développement des paris a suivi les mêmes voies qu’avait
empruntées la finance de marché à la fin des années 1980 : l’utilisation de
l’informatique a conduit à la dématérialisation. Elle a également permis le
développement de nombreuses nouvelles formules de paris et l’augmentation
des volumes de transactions (qui reste toutefois plus modérée que dans le cas
de la finance)1.
1 Voy. supra, partie 1, titre 1, chapitre 2, section 1, § 3.