Manifestations sportives et maintien de l`ordre public

Manifestations sportives et maintien de l’ordre public
Objectifs :
- Définir le cadre général d’action de la Force Publique
- Mieux comprendre le cadre spécifique et les stratégies de maintien de l’ordre public dans le
domaine des manifestations sportives
- Perspectives d’évolution de la gestion policière des événements sportifs
L’ordre public
- Historique
- Le principe de séparation des pouvoirs – conséquences
- Définition de l’OP
- Les fondamentaux : réunions, manifestations, attroupements
- La pratique de la gestion de l’ordre public
- Les cadres spécifiques
Les manifestations sportives
- Le partage des responsabilités Etat-Organisateur : principe, textes
- Les obligations imposées aux organisateurs
- L’évaluation du risque et ses limites
- La gestion commune dans l’espace et dans le temps – le PCC
- Le maintien de l’ordre public à l’intérieur du stade : les modalités juridiques, techniques et
opérationnelles de l’intervention
- La gestion de crise, l’évacuation
Perspectives d’évolution
- Du Mondial 1998 à l’Euro 2016

Documents de référence
- Résolution du Conseil de l’Union Européenne du 04 décembre 2006 relative à la coopération
policière et aux mesures à mettre en œuvre lors des matches de dimension internationale ;
- Volet sécurité du projet Euro 2016 (élaboré conjointement par le ministère de l’Intérieur et la
FFF) ;
- Sur un plan plus général, outre les textes fondamentaux (Déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen art 10,12 et 16, loi du 21 janvier 1995 et décret du 31 mai 1997) le décret 95-
573 du 02 mai 1995 présente un intérêt particulier.