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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 10/02/2016
Votre annonce n°16-20228 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information
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Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce No 16-20228
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Bertrand Labarre 60400 Noyontél. : 0344-93-36-36télécopieur : 03-44-93-36-39courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.ville-noyon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : travaux d'économie d'énergie - remplacement des menuiseries
extérieures au Centre culturel Yves Guyon.
Lieu d'exécution : centre culturel Yves Guyon, rue Hoche, 60400 Noyon.
Caractéristiques principales :
les travaux feront l'objet de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil
maximum de 80 000 euros (H.T.), pour la durée du marché, passé en application de l'article
77 du code des marchés publics. Les travaux font l'objet de deux tranches ; à savoir :
Tranche ferme : travaux avec un seuil maximum de 50 000 euros (H.T.) et Tranche
conditionnelle : travaux avec un seuil maximum de 30 000 euros (H.T.) Par application de
l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de la tranche conditionnelle est
subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si la tranche
conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre
ni à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit.le délai d'affermissement butoir de
la tranche conditionnelle est de vingt-quatre mois à compter de la date de notification du
marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à
compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception des travaux prévus dans le
cadre de la tranche ferme, y compris la levée des dernières réserves et jusqu'à la date de
réception des travaux prévus dans le cadre de la tranche conditionnelle, y compris la levée
des dernières réserves, en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : travaux financés sur le budget communal d'investissement (ressources
propres et subventions). Marché traité à prix unitaires, fermes. Versement d'acomptes par
virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de
la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi
d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et
versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par
le retard. Avance de 5% versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou
nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le
marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre
d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un
même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée, en
précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que
l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul
exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
; Une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir
adjudicateur précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,
pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre
de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une
attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont
chiffres d'affaires). Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter
des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire mais peut être utile
dans le cadre de la remise des offres. Aussi, les candidats intéressés auront la possibilité de
prendre rendez-vous pour visiter le site au 03.44.93.36.40.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marchessecurises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux
éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questionsréponses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et
offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour : Travaux d'économie d'énergie remplacement des menuiseries extérieures au Centre culturel Yves Guyon- ne pas ouvrir" et
ce, à l'adresse suivante : -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises
contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics,
Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre
récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à
17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire
l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des
articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à
la signature électronique dans les marchés publics.
Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation
www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme
de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être
titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du
candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus : Ville de Noyon.
Correspondant : direction des services techniques - pôle Bâtiments, centre technique
municipal - 213 rue du Tour de Ville, 60400 Noyon, tél. : 03-44-93-3640, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Correspondant : service marchés publics, campus Inovia - 1435 boulevard
Cambronne, 60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-
88, courriel : [email protected].