deuxième versement équivalent à 30 % du montant total octroyé

P
PO
OL
LI
IT
TI
IQ
QU
UE
E
N
NA
AT
TI
IO
ON
NA
AL
LE
E
D
DE
E
L
LA
A
R
RU
UR
RA
AL
LI
IT
TÉ
É
P
PA
AC
CT
TE
E
R
RU
UR
RA
AL
L
D
DE
E
L
LA
A
M
MR
RC
C
D
DE
E
L
LA
A
V
VA
AL
LL
LÉ
ÉE
E-
-D
DE
E-
-L
L
O
OR
R
2
20
01
14
4-
-2
20
01
19
9
R
RA
AP
PP
PO
OR
RT
T
P
PR
RÉ
ÉL
LI
IM
MI
IN
NA
AI
IR
RE
E
Pour obtenir votre deuxième versement équivalent à 30 % du montant total octroyé,
veuillez remplir ce formulaire, le signer et nous le faire parvenir par la poste ou par
télécopieur. Au besoin, vous pouvez annexer d’autres pages. Nous vous ferons ensuite
parvenir le 2e versement auquel vous avez droit.
Organisme
Personne responsable :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Avez-vous réalisé votre projet tel que prévu (tel que présenté lors de votre demande au
Pacte rural) ? Sinon, expliquez brièvement.
Avez-vous obtenu le financement prévu (autre que le Pacte rural) ? Expliquez brièvement.
Annexez votre revue de presse et les pièces justificatives
Signature ____________________________________ Date _______________________
Rapport préliminaire 2
Rapport financier préliminaire
(
(O
OB
BL
LI
IG
GA
AT
TO
OI
IR
RE
E)
)
DÉPENSES
Coûts du projet
Montant prévu
Montant réel
Honoraires professionnels
Achat d’Équipement
Location d’équipement
Fonds de roulement
Location d’espace (local, terrain, salle)
Inventaire
Publicité
Frais de bureau
Terrain
Bâtiment
Autres (spécifiez)
TOTAL DES DÉPENSES
L
LI
IS
ST
TE
E
D
DE
ES
S
P
PI
IÈ
ÈC
CE
ES
S
J
JU
US
ST
TI
IF
FI
IC
CA
AT
TI
IV
VE
ES
S
FOURNISSEUR
DESCRIPTION
MONTANT
FACTURE OU REÇU
ANNEXÉ
OUI
NON
1 / 2 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !