La procédure dérogatoire : qui fait quoi ? Le nouveau protocole de

mémo ALD
La procédure dérogatoire : qui fait quoi ?
Le nouveau protocole de soins : ce qui change
•Un parcours de soins coordonnés qui s’appuie notamment sur un nouveau volet,
le volet patient : grâce à ce volet, personnel et confidentiel, le patient peut transmettre toutes les
informations utiles aux médecins qu’il consulte dans le cadre de son affection, afin d’être pris en charge
à100 %. Sans ce volet, les patients ne peuvent accéder directement aux différents médecins mentionnés
dans le protocole.
•Un meilleur partage de l’information entre le médecin hospitalier et/ou spécialiste et le médecin traitant.
LE NOUVEAU PROTOCOLE DE SOINS
La Loi de réforme confie au médecin traitant l’élaboration du protocole de soins*. Néanmoins,
afin de ne pas retarder la prise en charge à 100 % lorsque les conditions médicales sont satisfaites,
l’Assurance Maladie ouvre immédiatement les droits même si la demande de prise en charge
à100 % n’est pas initiée par le médecin traitant.C'est notamment le cas lorsque le diagnostic
d'une affection de longue durée est fait à l'hôpital, parfois dans un contexte d'urgence.
D
é
b
u
t
d
u
p
r
o
t
o
c
o
l
e
d
e
s
o
i
n
s
J
Médecin hospitalier
et/ou spécialiste Médecin traitant
•Le spécialiste ou le médecin hospitalier
continue à assurer la prise en charge du
patient et en informe le médecin traitant.
•S’il est déjà désigné, le médecin traitant
reçoit les informations du médecin
hospitalier et/ou du spécialiste.
Le médecin traitant, choisi par le patient,
rédige un nouveau protocole de soins en
concertation avec les différents médecins
et équipes impliqués dans la prise en
charge du patient.
•Il établit ce nouveau protocole de soins
pour l’ensemble des pathologies en
précisant les actes et prestations
nécessaires au traitement des différentes
affections.
• Il assure la coordination des soins du patient
car il le suit au quotidien pour l’ensemble de
ses pathologies.
coordination des soins du patient
À
l
’
i
s
s
u
e
d
e
s
6
mois
*Loi de réforme du 13 août 2004.
Le médecin hospitalier et/ou spécialiste
établit le protocole de soins pour demander
une prise en charge à 100 %.
•Il tient informé le médecin traitant, si
celui-ci est désigné.
•La prise en charge à 100 % est ouverte
dans un premier temps pour 6 mois.
Il remet et fait signer au patient le volet
qui lui est désormais destiné.

Argumentation
Les cases NON cochées
Accès direct
Validité du protocole
Prise en charge
Dans l'attente des
recommandations de la
Haute Autorité de Santé et
en cas d'affections multiples
et complexes, cette rubrique
pourra être rédigée de façon
plus synthétique, par une
formulation globale.
Cette zone doit être
renseignée avec précision
afin de permettre une
décision rapide du médecin
conseil de l'Assurance
Maladie.
Le formulaire est établi pour
une durée déterminée fixée
par le médecin conseil de
l'Assurance Maladie.
Pour faciliter le parcours
de soins coordonnés de
votre patient, ne pas
oublier de préciser le
recours aux spécialistes
envisagés.
par le médecin conseil de
l'Assurance Maladie
indiquent les traitements
pris en charge à 100 %.
Examens biologiques nécessaires au diagnostic
et au suivi de l'infection par le VIH/SIDA*
Exemple pour un patient
atteint du VIH
* Le patient est libre d'accepter ou de refuser que son affection soit mentionnée.
mémo ALD LE VOLET MÉDECIN DU PROTOCOLE DE SOINS