Filières de soins et de réseaux de santé

15.03.2010
UE.1.2.S2
1
Filières de soins et de réseaux de santé
Définition
- Système de soins
La prise en charge des patients passe par l’intervention de structures et de professionnels de santé
multiples : notion de « système de soins ».
- Les filières de soins
Ce sont les différentes modalités de recours aux soins et les trajectoires suivies par les patients. Les
filières de soins peuvent être décrites selon le niveau de recours ou selon la nature des structures et
personnels concernés.
On parlera de filières « publiques » ou « privés » selon le statut des établissements participants.
La nécessité de mieux coordonner les interventions des différents partenaires et la difficulté à dvpé
une coordination dans le cadre des financements traditionnels à conduit à la notion de réseau,
d’abord constitué de façon informelle, puis encadré par des dispositions règlementaires.
- Réseau de santé (selon la HAS)
Forme organisé d’actions collectives apportées par des professionnels en réponse à un besoin de
santé des individus et/ou d’une population à un moment donné sur un territoire donné.
Le réseau est :
 A un moment sur un lieu donné la réponse apportée par un groupe de professionnels à un pb
de SP, tenant en compte des besoins des individus et les possibilités de la communauté
 Des « réseaux de soins » qui composent également :
o En amont de la prévention
o En aval de l’éducation pour la santé du patient
 Deviennent des « réseaux de santé »
Selon l’art. D766-1-2 du CSP : « les réseaux de santé répondent à un besoin de santé de la population
dans une aire géographique définie prenant en compte l’environnement sanitaire et sociale. En
fonction de leur objet, les réseaux de santé mettent en œuvre des actions de préventions
d’éducation, de soins, et de suivi sanitaire et social ».

15.03.2010
UE.1.2.S2
2
Les réseaux ont pour objet : art. L.6321-1 CSP :
« De favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en
charge sanitaires, notamment celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies, ou
activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne : tant sur le
plan de l’éducation de la santé, de la prévention, du diagnostic, que des soins. Ils peuvent participer à
des actions de santé publique (dépistage du cancer). Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de
garantir la qualité de leurs services et prestations ».
Les différents éléments de définitions rendant les réseaux de santé spécifiques et superposables à
aucune offre de santé existante.
Ils sont constitués par des partenariats entre :
- Les professionnels de santé libéraux
- Les établissements de santé
- Les centres de santé
- Les institutions sociales ou médico-sociales
- Les représentants des usagers
Les principes fondamentaux des réseaux :
- Un principe d’organisation (mise en lien, connexions entre diverses unités)
- Un principe de circulation et d’interactions (fluidité et souplesse)
Les acteurs des réseaux :
- Les patients
- Les professionnels de santé
- Les financeurs
Un peu d’histoire
Une reconnaissance par voie légale tardive :
Les premières expériences de terrain ont été initialement dvpé à l’initiative de professionnels
soignants et ont concernés des pathologies pour lesquelles l’interdépendance d’acteurs différents
était forte.
Circulaire DGS/DH N°612 du 4 Juin 1991 : relative à la mise en place des réseaux « ville hôpital »
(financement mixte Etats/Assurance Maladie), dans le cadre de la prise en charge des personnes
atteintes d’infections VIH.
L’apparition du SIDA a mis en évidence les manques du système de soins, les insuffisances de
l’évaluation, de l’auto contrôle des professionnels et des pratiques.
Révélation de l’opacité du système de soins et la nécessité de réhabiliter la prévention (meilleur ttt
du SIDA est le préservatif).

15.03.2010
UE.1.2.S2
3
Deux étapes ont marqué la constitution des réseaux en France :
- Officialisation des réseaux de sabré/instauration d’un encadrement légal
- La LFSS 2002 et la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la quantité du
système de santé
Cadre juridique
Les « ordonnances Juppé » 1996 ont inscrit une nouvelle forme d’organisation des soins crée 2
types de réseaux :
- « les réseaux de ville » : conçus essentiellement dans le cadre de la médecine libérale avec la
possibilité toutefois d’associer des établissements de santé et des institutions sociales ou
médico-sociales de maintien à domicile.
- « les réseaux Hôpital » : constituables par des établissements de santé, mais qui peuvent
associés des médecins libéraux et d’autres professionnels de santé et organismes à vocation
sanitaire et sociale. Ce type de réseau doit être agrée par le directeur de l’ARH.
Les 2 ont des objectifs communs : améliorer la prise en charge des patients et la qualité des soins en
favorisant la coordination des intervenants et l’accès au système sanitaire.
On trouve alors dans la législation fr. 2 corpus de textes sur les réseaux et les filières :
- L’un dans l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril relative à la maitrise médicalisée des dépenses
de soins et qui complète le CSS
- L’autre contenu dans l’ordonnance n°96 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisme
publique et privée et qui complète le CSP
a) Les réseaux et filières et l’ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de
soins
Art. L. 162-31 -1 du code de la Sécurité sociale :
"Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996, des
actions expérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire, en
vue de promouvoir, avec l'accord du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné, des formes nouvelles de
prise en charge des patients et d'organiser un accès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure
coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soins ou de prévention ».
Les réseaux « SOUBIE » :
- Des filières de soins organisées à partir des médecins généralistes, chargés du suivi médical et de
l'accès des patients au système de soins.
- Des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale de patients atteints de
pathologies lourdes ou chroniques.
Les projets d'expérimentation peuvent être présentés par toute personne physique ou morale. Ils sont agréés
par l'autorité compétente de l'Etat, compte tenu de leur intérêt médical et économique, après avis d'un conseil

15.03.2010
UE.1.2.S2
4
d'orientation comprenant notamment des représentants des organismes d'assurance maladie ainsi que des
professions et établissements de santé.
b) Les réseaux et filières et l'ordonnance relative à la réforme de l'hospitalisation publique et
privée
Art.L.712-3-2 du Code de la Santé publique :
"En vue de mieux répondre à la satisfaction des besoins de la population tels qu'ils sont pris en compte par la
carte sanitaire et par le schéma d'organisation sanitaire, les établissements de santé peuvent constituer des
réseaux de soins spécifiques à certaines installations et activités de soins, ou à certaines pathologies. »
Les réseaux de soins ont pour objet d'assurer une meilleure orientation du patient de favoriser la coordination
et la continuité des soins qui lui sont dispensés et de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité.
Ils peuvent associer des médecins libéraux et d'autres professionnels de santé et des organismes à vocation
sanitaire et sociale.
Les établissements de santé peuvent participer aux actions expérimentales visées à l'article L. 162-31-1 du CSS
(actions expérimentales sur les réseaux de ville).
La convention constitutive du réseau de soins est agréée par le directeur de l'agence régionale de
l'hospitalisation.
LFSS 1999 : crée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds
d’Aide à la Qualité des Soins de Ville « FAQSV ».
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits
des malades et à la qualité du système de santé.
Depuis 2002 un dispositif législatif nouveau a été mis en place avec d’une part, la loi de financement
de la sécurité sociale 2002 qui a permis d’assurer le financement des réseaux et d’autre part, la loi
relative aux droit des malades et qualité du système de santé, qui pose la base même des réseaux
que l’on n’appelle plus réseaux de soins mais réseaux de santé.
a) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
Elle contient plusieurs dispositions concernant le financement des réseaux : création de la « DNDR » (dotation
nationale des réseaux).
L’article 36 pose le principe de la création d’une enveloppe pérenne destinée au fonctionnement des réseaux.
L’enveloppe nationale sera intégralement répartie au niveau des régions pour que tout porteur de projet, qu’il
soit libéral, associatif ou encore établissement hospitalier puisse s’adresser à une seule destruction unique.
Le FAQSV est prorogé pour 3 ans c'est-à-dire jusque fin 2006.

15.03.2010
UE.1.2.S2
5
b) La loi portant modernisation du système de santé
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: modifie le financement
des réseaux en substituant à la logique expérimentale antérieure, une logique de généralisation des réseaux.
Est créé un guichet unique auquel s'adresseront les porteurs de projets, sans besoin de saisine préalable
devant le Conseil Régional de Santé.
Il s'agit d'une cellule collégiale ARH-URCAM qui instruira les dossiers déposés (demandes de financement) par
les promoteurs des réseaux et mettra en place des dispositifs qui associeront au maximum les partenaires
locaux : collectivités locales, représentants d'associations d'usagers et des professionnels doivent y trouver un
lieu de débat.
c) Loi du 13 aout 2004 relative la réforme de l’assurance maladie
Mise en place dans chaque région d’une « Mission Régionale de Santé » (MRS) pour renforcer le partenariat
entre l’Etat et l’Assurance Maladie sur certains enjeux et notamment l’amélioration de l’efficience du système
de soins.
La MRS se concrétise donc par la mutualisation des moyens entre l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH)
et l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM). Elle est dirigée alternativement, par période
d'un an, par le directeur de l'ARH ou le directeur de l'URCAM.
LFSS 21 décembre 2006/décret d’application du 1er juillet 2007 : Création du Fonds d’intervention
pour la Qualité et la Coordination des soins le « FIQCS » pour remplacer le Fonds d'aide à la qualité
des soins de ville (FAQS) et la Dotation nationale de développement des réseaux (DNDR).
Les Objectifs :
Il a pour objectif d’améliorer l’efficacité du système de coordination des soins et le décloisonnement
du système de santé.
Le FIQCS permet de financer six types d’action dont le développement de nouveaux modes
d’exercice et de réseaux de santé, la permanence des soins, le maintien d’une offre de soins en zone
déficitaire et les actions favorisant l’exercice regroupé des professionnels de santé.
Suite à l’objectif ministériel de créer en 2009 plus de 100 nouvelles maisons de santé
pluridisciplinaires, l’autorité de gestion du FIQCS a décidé de soutenir également financièrement les
projets de maisons de santé.
Les acteurs
Le pilotage du FIQCS s’effectue pour les orientations générales au niveau national et pour la gestion
opérationnelle au niveau régional. Cette mission a été confiée au Conseil régional de la qualité et de
la coordination de soins « CRQCS » installé par le préfet de région et le bureau régional présidé par le
président de l'URCAM.
La politique des réseaux est placée sous la responsabilité du directeur de la Mission régionale de
santé (MRS).