Compte-rendu - Communauté de Communes du Pays de Tronçais
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DEPARTEMENT DE L’ALLIER – ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 11 juillet 2013 Compte-rendu Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts. Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU Madame Solange LALEVEE, Monsieur Gérard DERIOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur André EMMENDOERFFER, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Jacques DESCHAUME, Madame Michèle DUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD. Formant la majorité des membres en exercice. Procuration : Monsieur Daniel ARTIGAUD à Monsieur Gérard DERIOT Absent(s) excusé(s) : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Anne RENAUD, Monsieur Cyril ROMERO, Madame Marie-Laure FOURNIER, Madame Marie de NICOLAY, Monsieur Jean de CHARON Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Christian COQUELIN, Madame Christine DEFFNER. Assistaient également à la réunion : Madame Yveline DUBILLON, Monsieur Jean-Louis ETIEN. Le secrétariat a été assuré par Madame Solange LALEVEE Délibération n° Objet Vote 2013-86 Bilan et perspectives du pays approuvée 2013-87 Décision modificative n° 2 approuvée 2013-88 Mise à jour du tableau des emplois et effectifs approuvée 2013-89 2013-90 Travaux de voirie 2013 : rapport d’information sur l’attribution approuvée du marché Assurance du personnel : rapport d’information sur l’attribution approuvée du marché 2013-91 Plate-forme bois : étude complémentaire approuvée 2013-92 Recours à un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi pour la commune d’Ainay le approuvée Château 2013-93 Demande de dotation d’actions parlementaires approuvée Le Président, Sénateur de l’Allier Gérard DERIOT Affiché et publié le :
