Compte-rendu - Communauté de Communes du Pays de Tronçais

DEPARTEMENT DE L’ALLIER – ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2013
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu
est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la jurisprudence du
Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher et il lui revient la
responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de l'environnement de
Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de
l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le conseil communautaire,
dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU Madame Solange LALEVEE, Monsieur Gérard
DERIOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur André
EMMENDOERFFER, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Jacques DESCHAUME, Madame
Michèle DUMONT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard
SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Daniel ARTIGAUD à Monsieur Gérard DERIOT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Anne RENAUD, Monsieur Cyril
ROMERO, Madame Marie-Laure FOURNIER, Madame Marie de NICOLAY, Monsieur Jean de
CHARON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Christian COQUELIN, Madame Christine
DEFFNER.
Assistaient également à la réunion : Madame Yveline DUBILLON, Monsieur Jean-Louis
ETIEN.
Le secrétariat a été assuré par Madame Solange LALEVEE
Délibération
n°
Objet
Vote
2013-86
Bilan et perspectives du pays
approuvée
2013-87
Décision modificative n° 2
approuvée
2013-88
Mise à jour du tableau des emplois et effectifs
approuvée
2013-89
Travaux de voirie 2013 : rapport d’information sur l’attribution
du marché
approuvée
2013-90
Assurance du personnel : rapport d’information sur l’attribution
du marché
approuvée
2013-91
Plate-forme bois : étude complémentaire
approuvée
2013-92
Recours à un contrat unique d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi pour la commune d’Ainay le
Château
approuvée
2013-93
Demande de dotation d’actions parlementaires
approuvée

Le Président,
Sénateur de l’Allier
Gérard DERIOT
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