Summary of opinions adopted_December

EESC-2014-06556-00-00-TCD-TRA (FR/EN) 1/16
FR
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Comité économique et social européen
Bruxelles, le 11 février 2015
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
DES 21 ET 22 JANVIER 2015
SYNTHÈSE DES AVIS ADOPTÉS
Ce document est accessible dans les langues officielles sur le site Internet du Comité
à l'adresse suivante:
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Les avis mentionnés peuvent être consultés en ligne à partir du moteur de recherche du Comité:
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EESC-2014-06556-00-00-TCD-TRA (FR/EN) 2/16
Sommaire:
1. COMPÉTITIVITÉ / MARCHÉ INTÉRIEUR / MUTATIONS INDUSTRIELLES .............. 3
2. SANTÉ ET SÉCURITÉ ............................................................................................................... 4
3. ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE ET PÊCHE .............................................................. 7
4. EMPLOI / AFFAIRES SOCIALES ............................................................................................ 9
5. TÉLÉCOMMUNICATIONS ..................................................................................................... 11
6. RELATIONS EXTÉRIEURES ................................................................................................. 13

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La session plénière des 21 et 22 janvier 2015 a été marquée par la présence de Mme VAIRA VĪĶE-
FREIBERGA, ancienne présidente de Lettonie, qui a fait une déclaration sur la croissance
économique et la solidarité sociale en Europe, et par Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA,
Secrétaire parlementaire, ministère letton des affaires étrangères, qui a présenté le programme de
travail de la présidence en exercice du Conseil de l’UE.
Les avis adoptés en session sont les suivants:
1. COMPÉTITIVITÉ / MARCHÉ INTÉRIEUR / MUTATIONS
INDUSTRIELLES
 Sixième rapport sur la cohésion
Rapporteur: Paulo BARROS VALE (Employeurs – PT)
Références: COM(2014) 473 final – EESC-2014-04756-00-00-AC-TRA
Points clés:
Le rapport fait état de l'effort déployé au niveau européen pour rendre l'Europe meilleure mais dresse
aussi un constat des difficultés à surmonter pour y parvenir. La crise a accentué les disparités
économiques et sociales, en aggravant les écarts entre les États membres.
La politique de cohésion doit continuer à poursuivre l'objectif qui a présidé à sa création et qui est
consacré dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir la promotion de la
cohésion économique, sociale et territoriale, en mettant la coopération et la solidarité au service d'un
développement harmonieux et créateur de bien-être pour les populations.
Cette politique, qui est souvent la première source d'investissement, doit être plus ambitieuse, voire
remaniée en profondeur, tant qu'il n'y aura pas de reprise au plan de la croissance et de l'emploi. Les
ressources dont elle est dotée sont manifestement insuffisantes pour résoudre les vrais problèmes. Il
faudra par conséquent trouver des modes de financement alternatifs des efforts de convergence pour
faire passer la politique de cohésion à une nouvelle étape.
La politique de cohésion doit continuer à poursuivre l'objectif de promotion de la croissance
économique et de la compétitivité, sans oublier les objectifs sociaux pour une croissance intelligente
et inclusive.
Contact: Magdaléna Carabin Belarova
(Tél.: [phone] - courriel: [e-mail])

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2. SANTÉ ET SÉCURITÉ
 Médicaments à usage humain et vétérinaire / Agence européenne des
médicaments
Rapporteure: Renate HEINISCH (Activités diverses - DE)
Références: COM(2014) 557 final – 2014/0256 (COD) – EESC-2014-06070-00-00-AC-TRA
Points clés:
Le CESE approuve de manière générale la proposition de la Commission tout en estimant qu'un
certain nombre de points méritent d'être améliorés si l'on veut réellement atteindre les objectifs visés,
consistant à accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires, à alléger les charges
administratives, à stimuler la compétitivité et l’innovation et à améliorer le fonctionnement du marché
intérieur.
Contact: Claudia Drewes-Wran
(Tél.: [phone] – courriel: [e-mail])
 Aliments médicamenteux et médicaments pour animaux
Rapporteur: José María ESPUNY MOYANO (Employeurs - ES)
Références: COM(2014) 556 final – 2014/0255 (COD)
COM(2014) 558 final – 2014/0257 (COD) - EESC-2014-05960-00-00-AC-TRA
Points clés:
Le CESE juge nécessaire et opportun de mettre à jour la réglementation européenne relative aux
aliments médicamenteux pour animaux, afin d'assurer des conditions uniformes de fabrication, de
commercialisation et d'utilisation de ces aliments, tout en protégeant la santé et le bien-être des
animaux et en répondant aux attentes des consommateurs. Le CESE émet le vœu que les espèces
mineures ou l'aquaculture, qui rencontrent un problème de disponibilité de médicaments vétérinaires,
puissent avoir accès aux aliments médicamenteux et que l'on réduise dans toute la mesure du possible
les obstacles à un système fluide de fabrication et de distribution. Le CESE est conscient du fait qu'il y
aura transfert d'un principe actif contenu dans un aliment médicamenteux vers un aliment non cible.
Pour autant, ce transfert doit s'effectuer conformément au principe ALARA («As Low As Reasonably
Achievable» aussi bas que raisonnablement possible). Le CESE souligne également la nécessité

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d'établir des critères, tels que des valeurs cibles, pour assurer une homogénéité appropriée des
aliments médicamenteux.
Le CESE observe que les vétérinaires ou professionnels qualifiés et accrédités doivent faire preuve de
responsabilité en ne recourant pas à des traitements préventifs de routine à base d'antimicrobiens,
même si de tels traitements peuvent s'avérer nécessaires dans certaines circonstances, afin d'assurer la
santé et le bien-être des animaux et partant la santé publique.
La santé animale revêt une importance stratégique du fait de son impact sur le bien-être des animaux,
la santé publique et la sécurité alimentaire ainsi que sur l’environnement et l’économie rurale. Aussi
la disponibilité de médicaments vétérinaires autorisés est-elle essentielle pour permettre aux
vétérinaires ou aux professionnels qualifiés et accrédités de disposer de suffisamment d'outils pour
contrôler, prévenir et traiter les maladies animales. Le CESE considère que l’accès à des antibiotiques
sûrs et efficaces est l'un des outils essentiels auxquels peuvent recourir les vétérinaires dans ce
contexte.
Le CESE estime que la réglementation actuelle comporte des entraves bureaucratiques importantes
pour l’industrie, ce qui a une incidence négative sur la nécessaire innovation. C'est pourquoi il
accueille favorablement l’introduction de règles simplifiées en ce qui concerne les procédures
d’autorisation ainsi que la surveillance ultérieure, la modification des autorisations de mise sur le
marché, etc., dont le but est de réduire ces entraves bureaucratiques, même si la proposition présente
des aspects encore susceptibles d'améliorations.
Contact: Stella Brozek-Everaert
(Tél.: [phone] - courriel: stella.brozekeverae[email protected])
 Des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s’adapter
Rapporteur: José Isaías RODRÍGUEZ GARCÍA-CARO (Employeurs - ES)
Références: COM(2014) 215 final - EESC-2014-05569-00-01-AC-TRA
Points clés:
Le CESE invite la Commission ainsi que les États membres à travailler de manière coordonnée, dans
les meilleurs délais possibles, sur les orientations stratégiques exposées dans la communication objet
du présent avis.
Dans l'intérêt d'un bien-être optimal des citoyens, les systèmes de santé des États membres de l'Union
européenne doivent se fonder sur des principes et des valeurs tels que l'universalité, l'accessibilité,
l'équité et la solidarité. Sans ces principes essentiels, nous ne pourrons pas faire progresser la
dimension sociale de l'Europe. Ils doivent donc être sauvegardés et préservés dans toutes les
politiques de l’UE liées à la santé des citoyens.