regt consultation PRAXIBAT - Bienvenue sur la plateforme de

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Identification de l’acheteur
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
Autres
3
6
Département
4
Commune
Etablissement Public Local d’Enseignement
7
Section II - Nom ou raison sociale et adresse
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Personne responsable du marché :
D’établissement : Jean-Luc ANDRO
Lycée Philadelphe de Gerde
le
Chef
Correspondant technique : M. RABELLE
Correspondant
(05.56.07.45.76)
administratif :
Adresse : 3, allée Philadelphe de Gerde – BP 90040
Code postal : 33602
Ville : Pessac CEDEX
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 05.56.36.23.80
Poste : 431 gestionnaire
Télécopieur : 05.56.07.45.71
M.
CASTEDO
Adresse de courrier électronique Adresse internet (U.R.L.) :
(courriel) :gest.0332345v@achttp//www.aji-france.com
bordeaux.fr
Section III - Objet du marché
Objet du marché : le présent marché a pour objet, l’achat, la livraison, l’installation et la mise en service de matériel
type : pour réaliser une plateforme PRAXIBAT – ECLAIRAGE PERFORMANT.
Ce plateau pédagogique doit permettre de traiter les modules de formation validés par l’ADEME, portant
sur l’éclairage performant.
Type de marché de fournitures :
Achat
location
crédit bail
location-vente
1) Forme du marché :
- s’agit-il d'un marché à bons de commande ? :
Non
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution : Lycée Professionnel Philadelphe de Gerde, 3, allée Philadelphe de Gerde - 33600 Pessac
2) Lieu de livraison : identique
Section V – Caractéristiques principales
1) Quantités : Voir le CCTP et la composition des lots
2) Refus des variantes :
cochez cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées
1
Dans le cas ou les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter
(le cas échéant) :
Le candidat pourra proposer des variantes et options offrant des fonctionnalités complémentaires à l’offre
de base, chaque variante devra faire l’objet d’un acte d’engagement distinct de l’offre de base.
Section VI – Division en lots
1) Prestations divisées en lots :
1) Possibilité de présenter une offre pour
oui (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)
un lot
Plusieurs
l'ensemble des lots
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution
1) Délai d’exécution :
-
trois mois à compter de la notification du marché
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : janvier 2017
Section VIII – Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de bon fonctionnement de l’entreprise.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
règlement par virement bancaire sur le compte du titulaire dans le délai global de 30 jours maximum
3) Possibilité de présenter pour le marché, ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :
non
La langue française sera utilisée dans l'offre ou la candidature
Section IX – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
1) Critères de sélection des candidatures : capacité financière et référence professionnelle …………………
2) Situation juridique - références requises : fournir la déclaration du candidat DC1
Les formulaires types sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marchespublics/index.htm).
3) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des prestations similaires
de moins de trois ans…
Section XI – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)
1)
des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
1 Valeur technique (critères demandés, nombre produit, qualité, respect du cahier des charges, delai
sur un nombre de points variant suivant l’importance du lot et sous-lot.
50 %
2)
2 Coût et respect du format de rédaction de la proposition
30 %
3 Délai d’exécution et modèle de livraison
10 %
4 Conditions de garantie
10 %
du critère unique du prix le plus bas.
2
Section XII – Procédures
1) Type de procédure :
Procédure adaptée avec mise en concurrence et publicité.
Section XIV – Conditions de délai
1) Date limite de réception des candidatures : 12/12/2016 à 17 h
2) Date limite de réception des offres : 12/12/2016 à 17h
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section XV – Autres renseignements
1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Philadelphe PRAXIBAT2017
2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
- Date limite d’obtention 08/12/2016
3) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :
oui
Dans l’affirmative, valeur contractuelle du devis :
oui
4) Contenu du dossier de la consultation :
Règlement de la consultation, acte d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières, cahier des
clauses administratives particulières. Ces documents peuvent être téléchargés à l’adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr/
5) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée .
Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté.
Une enveloppe extérieure unique, présentant les coordonnées du candidat, portera la mention « PROJET
DE PLATEFORME PRAXIBAT - ECLAIRAGE PERFORMANT », contiendra :
- les documents relatifs à la candidature : la lettre de candidature DC1
-les documents relatifs à l’offre : l’acte d’engagement DC3 un acte d’engagement DC3 sera produit par variante,
ainsi que les devis descriptifs détaillés et les descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Le cahier des clauses techniques particulières.
5) Application de l’article 54 du code des marchés :
Oui
3
ANNEXE I – ADRESSES COMPLEMENTAIRES
A ne remplir qu’en cas de différence avec la section II
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements d’ordre administratif et technique
D’ordre administratif
1 Nom de l’organisme : LP Philadelphe de Gerde
2 Correspondant : M. Castedo Gestionnaire
3 Adresse :
4 Adresses de courrier électronique (courriel) : [email protected]
5 Adresse internet (URL) :
D’ordre technique
1 Nom de l’organisme : LP Philadelphe de Gerde
2 Correspondant : Mr Rabelle Thierry DDFTP
3 Adresse :
4 Adresse courrier électronique : [email protected]
5 Adresse (URL) :
2. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Voir section II
https://demat-ampa.fr/
3. Adresse à laquelle les offres /candidatures/demandes de participation doivent être envoyés :
Voir section II
ANNEXE II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHE
Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section
VII)
1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils
européens
Descripteur principal
2
Objet principal :
3
Description succincte : voir CCATP …
descripteur supplémentaire (le cas échéant)
« PROJET DE PLATEFORME PRAXIBAT - ECLAIRAGE PERFORMANT »
4
Etendue ou quantité : 1
………………………………………………………………………………………………………………………………
5
Exécution
6
Livraison :
ou
.
(jj/mm/aaaa)
(jj/mm/aaaa)
4
ANNEXE III - LISTE DES CATEGORIES DE SERVICES MENTIONNEE A LA SECTION III
1 - Services d'entretien et de réparation ;
2 - Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier ;
3 - Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises ;
4 - Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air ;
5 - Services de télécommunications ;
6 - Services financiers:
a) services d'assurances,
b) services bancaires et d'investissement (2) ,
7 - Services informatiques et services connexes;
8 - Services de recherche et de développement (3) ;
9 - Services comptables et d'audit ;
10 - Services d'études de marché et de sondages;
11 - Services de conseil en gestion (4) et services connexes ;
12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services
d'essais et d'analyses techniques ;
13 - Services de publicité ;
14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;
15 - Services de publication et d'impression ;
16 - Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
(1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.
(2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.
(3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.
(4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.
5