Modèle de lettre

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Modèle de lettre : Lots / Dons : Association de
quartier - Demande de lots à un commerçant
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin
les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être
recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été
fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne
sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils
d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte :
Une association de quartier organise un loto. Elle s'adresse à tous les commerçants pour
obtenir des lots.
Notre conseil :
Papier à en-tête de l'association
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
M / Mme / Mlle NOM PRENOM
Adresse
Ville
PAYS
Objet :
Vous connaissez notre association de quartier "Les jardiniers de la Loutre" qui
réunit tous les utilisateurs des jardins collectifs[4] autour de trois objectifs : une
entraide, un échange d'expériences, des achats collectifs de matériel et de
produits. Créée en 1982, cette association, qui compte aujourd'hui 32 adhérents,
est plus que jamais active et très conviviale.
Dans cet esprit, nous organisons
le 30 août prochain un loto, qui sera ouvert à tous les habitants du quartier et qui
se déroulera dans la salle communale : nous espérons rassembler plus d'une
centaine de participants, qui achèteront pour cette occasion une carte
d'inscription.
Nous souhaitons offrir de beaux lots[5] aux 9 gagnants[6] (plus
quelques lots de consolation) et c'est pourquoi nous faisons appel à tous les
commerçants de notre quartier en leur proposant en échange une publicité
gratuite[7].
A l'issue de ce loto, nous offrirons le pot de l'amitié. Nous
comptons aussi sur votre présence. C'est une occasion de développer des
relations entre tous ceux qui vivent et travaillent dans ce quartier.
Je suis à
votre disposition pour vous donner plus de précisions sur le déroulement de ce
loto.
D'avance, je vous remercie de votre soutien à notre association et notre
soirée festive et vous prie d'agréer, Monsieur[8], mes cordiales salutations.
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[1] A préciser si possible.
[2] S'y
prendre deux mois à l'avance.
[3] Ou Madame,
[4] Jardins groupés et
loués à la périphérie de la ville.
[5] Suite à la loi du 9 mars 2004, la
législation en matière de lotos et loteries a évolué.
[6] Un arrêté ministériel
du 27 janvier 1988 - paru au Journal Officiel du 7 février 1988 - fixe à 400 euros
la valeur marchande maximale de chacun des lots. Les lots ne peuvent ni
consister en des sommes d'argent, ni être remboursés.
[7] En préciser la
forme selon vos réalités.
[8] Cf. ci-dessus.
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