RÉSERVATION
DES PANNEAUX DE SIGNALISATION
POUR MANIFESTATION
L’Administration communale met à disposition un panneau de signalisation, sis à
la Douay, pour la publicité lors de manifestations de type régional se déroulant
sur le territoire communal.
CONDITIONS DE PRET :
1. Le requérant utilise uniquement la bâche fournie par l’Administration
communale. Elle s’engage à n’utiliser que de l’adhésif détachable
conformément aux informations reçues. En cas de détérioration, un montant
lui sera facturé pour couvrir les dommages causés.
2. Les frais d’impression sur bâches sont entièrement à la charge du requérant.
3. La pose et la dépose sont effectuées par le requérant en présence du Chef
technique communal.
4. Le requérant doit être en possession de l’autorisation de la Police cantonale
pour publicité sur les routes.
L’Administration communale se réserve le droit de modifier les présentes
directives.
L’Administration communale
Le Président Le Secrétaire
Jean-François Thétaz Joachim Rausis