L`action économique des collectivités territoriales à la
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Développement local, développement régional, développement durable : quelles gouvernances ? Toulouse, Octobre 2002 L’action économique des collectivités territoriales à la lumière du concept de développement durable : entre développement endogène et exogène Jean-Alain HÉRAUD, BETA, Université Louis Pasteur et CNRS René KAHN, TIPEE-GRICE, Université Robert Schuman1 Janvier 2001 Résumé l’action économique décentralisée est très répandue, mais son évaluation pose de nombreux problèmes. Dans le cadre de cette communication, nous nous emploierons à évaluer et à comparer les deux principales stratégies de développement régional : endogène (de soutien à l’innovation) et exogène (prospection des IDI et implantations d’entreprises à la lumière des contraintes posées par le concept de développement durable qui apparaît comme une grille pertinente d’évaluation des politiques publiques régionales. Les initiatives locales de développement endogène et exogène sont-elles équivalentes quant à leurs effets sur les trajectoires de développement régional ? la décentralisation des politiques économiques estelle compatible avec les exigences du développement durable ? Telles sont les questions posées. Des réponses s’appuyant sur la littérature et des données statistiques sont esquissées. 1 Nous tenons à remercier notre collègue Jalal El Ouardighi qui a contribué à cet article au niveau du traitement statistique des données. 2 Dans une première partie de l'article, nous présentons la problématique générale de l'action économique régionale, pour ensuite l'analyser du point de ce que l'on peut appeler le "développement durable" en la matière. La deuxième partie, qui forme le cœur de notre propos, traite de la stratégique "exogène" de développement fondée sur l'attraction des investissements directs internationaux, tandis que la troisième présente une stratégie plus "endogène", fondée sur l'innovation, dont on montrera qu'elle n'est pas nécessairement alternative mais souvent complémentaire à la première. I - L’action économique régionale reconsidérée à partir du concept de développement durable L'action économique régionale est un domaine concrètement important mais relativement peu analysé dans la littérature académique. Il nous semble que l'approche du développement durable est un bon angle d'attaque pour tenter un tel travail. I.1 L’action économique locale en France : des problèmes d’évaluation L’action économique décentralisée est aujourd’hui très répandue en France, et pour ainsi dire subrepticement passée dans les mœurs. Les lois de décentralisation de 1982-83 qui confirment la compétence générale des collectivités territoriales et octroient une compétence spécifique aux régions, en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, la réforme du statut des structures intercommunales dont les nouvelles modalités (communautés de communes, de villes et d’agglomérations)2 retiennent l’action économique comme compétence obligatoire, le nombre croissant d’opérateurs (de l’agence de développement à la chambre consulaire en passant par les structures associatives de développement local), les très nombreuses initiatives d’aide aux entreprises débordant parfois le cadre juridique, toutes ces évolutions organisationnelles ont eu pour effet la généralisation des politiques locales et régionales de développement. Chaque territoire institutionnellement organisé, de la commune à la région est aujourd’hui doté d’une ou plusieurs structures publiques ou semi-publiques chargées d’en assurer la promotion et le développement économique. Toutefois, l’action économique décentralisée est loin de faire l’unanimité au sein des instances politiques ou opérationnelles (DATAR, APCG, CNER) chargées d’en apprécier l’efficacité, comme parmi beaucoup de chercheurs en science régionale pour lesquels « la politique économique locale » relève plus de la gesticulation et de l’incantation que d’une action effective sur la croissance. L’absence quasi-totale d'approches théoriques capables d’intégrer la fonction économique des collectivités locales explique assez bien ce désintérêt. La plupart des modèles économiques de développement régional postulent une autoorganisation des territoires sur la base de leurs caractéristiques initiales (dotation en facteurs, type d’industrie, spécialisation, économies d’agglomération, coûts salariaux, nature de la demande, etc.), et les dynamiques régionales de convergence ou de divergence ne sont que la résultante des forces de concentration et de dispersion qui s’y appliquent. Les travaux initiés par J. V. Henderson, où les villes sont le résultat de la planification des grands secteurs de l’économie urbaine, font exception (Beine & Docquier, 2000). Le plus souvent la description de l’action des collectivités locales se limite à la production de biens publics locaux destinés 2 Lois du 4 février 1992 sur l’Administration Territoriale de la République et du 12 juillet 1999 sur la réforme de l’intercommunalité. 2 3 aux ménages. 20 ans après les premières lois de décentralisation, le cadre réglementaire de l’action économique des collectivités territoriales est réputé inadapté par rapport à la réglementation européenne, aux besoins des entreprises comme des territoires et appelé à être refondu. Le législateur semble hésiter sur les orientations qu’il conviendrait d’adopter. En effet, très peu de travaux empiriques ou théoriques ont abordé cette question et le bilan des initiatives régionales et locales de développement reste à faire. En dépit de nombreux rapports (Cour des comptes 1996, Rapport Laffineur3, rapport Mauroy sur la poursuite de la décentralisation, projet de loi Zuccarelli de 1998 sur la réforme des interventions des collectivités en faveur des entreprises abandonné depuis), et de nombreux travaux issus de plusieurs spécialités (Droit, Sciences politiques, Économie)4, aucun cadre conceptuel adapté ne vient confirmer ou infirmer le bien-fondé de ces initiatives, ni même indiquer les orientations les plus judicieuses. Parmi les chercheurs en sciences sociales, les avis sont également très partagés. Les initiatives des collectivités territoriales en matière économique ont-elles un sens pour l’économiste (académique)? Sont-elles nécessaires au développement des régions ? Favorisent-elles la compétitivité des entreprises ? Doivent-elles être prioritairement tournées vers la valorisation des ressources locales, l’effort d’innovation ou le renforcement de l’attractivité des territoires ? L’analyse économique théorique ou normative a produit peu de réflexions sur le sujet. En dépit du théorème de Oates5, les domaines de l’action économique publique dans lesquels les collectivités voient leurs compétences clairement reconnus par la théorie sont minimes. En effet, la distinction usuelle allocation de ressources, redistribution, stabilisation n’autorise guère qu’une seule forme d’allocation, la production de biens publics locaux, les autres fonctions n’ayant pas vocation à être décentralisées : - La fonction redistributive localisée pose, en effet des problèmes d’équité et génère des déséquilibres pouvant se traduire par une mobilité des agents économiques (le vote par les pieds en faveur des territoires caractérisés par une fiscalité moins lourdes ou des services de meilleur qualité), de sorte que la fonction redistributive ne peut être confiée à des pouvoirs décentralisés que de manière subsidiaire. - La fonction de stabilisation (politique monétaire, budgétaire et fiscale), nécessaire à la réalisation des équilibres macroéconomiques, relève des compétences exclusives du pouvoir central) et non des collectivités locales De fait, la théorie de l’économie publique cantonne les fonctions économiques des collectivités dans un rôle marginal. « Aux collectivités locales revient la production des biens collectifs mixtes plus ou moins divisibles, exerçant des effets externes circonscrits à des zones géographiques de plus en plus restreintes » (Marchand, 1999, p. 24). Il n’en reste pas moins que ces initiatives régionales ou locales de développement, fondées ou non, sont bien réelles. Elles empruntent des formes extrêmement diverses qui font certes l’objet d’études empiriques et de quelques travaux théoriques (Greffe, 1984 et 1989 ; Bouinot, 1985 ; Derycke & Gilbert, Les interventions économiques des collectivités locales dans l’union européenne, rapport au premier Ministre par M. Marc Laffineur, parlementaire en mission auprès de la fonction publique de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, septembre 1996-fevrier 1997 4 Falzon (1996), Morvan et Marchand (1994), ) Lachmann (1997), Douence (1988). 5 Selon Oates (théorème de la décentralisation optimale), le bien public produit de façon optimale par le gouvernement central peut être produit dans le cadre de sous-ensembles géographiques dans de meilleures conditions (il est fait l’hypothèse qu’il s’agit du même bien). 3 3 4 1988 ; Pecqueur, 1989 ; Demazière, 1996) mais n’ont été que très rarement évaluées en termes d’impact à long terme sur le développement régional. Les raisons de l'insuffisante prise en compte analytique de l'activité économique décentralisée sont connues. Les modalités concrètes de l'interventionnisme économique sont extrêmement complexes, nombreuses, polymorphes et rarement évaluées en dépit de nombreuses monographies. L’action économique des collectivités territoriales, de nature plus structurelle que conjoncturelle, se manifeste de multiples façons6: aménagement de zones d’activité, technopoles, soutien à la création d’entreprises et à l'innovation, marketing territorial, etc. Pour juger de l’utilité de ces initiatives, il convient d’abandonner le point de vue général et de s’intéresser à des interventions précises. La division du travail parmi les socio-professionnels de l’action économique décentralisée nous amène à opérer une distinction entre développements exogène et endogène. En effet, l’action économique régionale repose sur deux piliers complémentaires : - le soutien aux activités existantes sur le territoire et la valorisation de ses ressources (compétence principale des régions, des chambres consulaires et des structures de développement local). Ces politiques sont extrêmement diversifiées mais, dans ce registre, ce sont les dispositifs de soutien à la création d’entreprise et à l’innovation qui sont les plus élaborés et débouchent parfois sur la constitution de systèmes régionaux d’innovation (cf. III ci-dessous). - le renforcement de l’attractivité du territoire et l’accueil d’activités nouvelles, en particulier des investissements internationalement mobiles (compétence première des Comités d’expansion et des agences de développement, souvent départementales) (cf. III ci-dessous). Ces deux stratégies de développement, que nous qualifierons ici de « développement endogène » et « développement exogène »7, renouvellent régulièrement les orientations et les modalités concrètes de l'action économique locale. Ces deux stratégies posent toutefois des problèmes considérables d’évaluation. Si les agences de développement et les chambres consulaires tiennent un décompte précis des interventions, des contacts établis, des implantations réalisées, etc. en termes d’emplois immédiats et futurs, il n’existe aucune compilation de ces données à l’échelle nationale et par conséquent aucune statistique permettant d’évaluer précisément ces politiques. La seule source statistique disponible concerne les aides financières des collectivités locales aux entreprises, tenue annuellement par la direction de la comptabilité publique (Notes bleues de Bercy), laquelle fait état d’un volume d’environ 14 milliards d’aides directes et indirectes, relativement stable depuis une décennie. Ces aides financières accordées par les collectivités ne couvrent cependant que certains aspects des modalités de l’intervention économique des collectivités. Les services à l’entreprise ne peuvent être comptabilisés. Un obstacle à l’évaluation des politiques publiques locales réside certainement dans le fait que ces quelques informations quantitatives ne couvrent pas les aspects importants et plus qualitatifs de l'intervention: conseil, assistance, information, et autres formes de services directs. Dans la littérature spécialisée, comme dans les argumentaires politiques, les justifications de l’action économique décentralisée sont multiples. On mentionne aussi bien la revitalisation des régions en difficulté que le renforcement de la compétitivité des entreprises Une étude du CNER (1995) sur les missions des Comités d’expansion identifie une cinquantaine d’actions distinctes. 7 En utilisant ces qualificatifs, nous ne faisons que reprendre une terminologie déjà employée par quelques auteurs, dont Houée (1989). 6 4 5 et le positionnement stratégique des métropoles dans un schéma de concurrence généralisée des territoires pour capter des flux économiques. On évoque aussi le besoin de limiter les déplacements domicile-travail pour fixer une partie des emplois sur leur secteur (surtout en milieu rural), l’aspiration des citoyens « à vivre et travailler au pays », la nécessité de renouveler un tissu industriel en constante mutation en faisant émerger ou en attirant des activités nouvelles, etc. Le motif essentiel traditionnellement reconnu est la pénurie d’emplois et les difficultés de certains territoires à assurer leur viabilité socio-économique. Une littérature abondante sur les thèmes du développement local, ou de la "regradation" des territoires, vient analyser une pratique aujourd’hui largement répandue et encouragée par les lois de décentralisation. Il est également d’usage de considérer que les interventions économiques des collectivités territoriales constituent en premier lieu une réponse aux situations de crise: difficultés rencontrées par les territoires, en termes de suppression d’emplois, de fermetures cumulatives d’activités, d’augmentation du taux de chômage, d’exode des populations jeunes et qualifiées, etc. occasionnées par les grandes restructurations industrielles. La typologie européenne des fonds structurels traduit bien cette nomenclature de besoins critiques. L’étude attentive du comportement des commissions économiques des collectivités locales et de leurs agences de développement depuis une vingtaine d’années montre que les efforts de développement économique ne sont pas nécessairement corrélés aux difficultés rencontrées par les territoires8. D’une part, les régions les plus entreprenantes sont le plus souvent celles qui présentent le moins de difficultés, d’autre part, à l’intérieur d’une région donnée, les stratégies de développement ne coïncident pas nécessairement avec les périodes de basse conjoncture9. Il est donc possible de considérer l’action économique locale non pas seulement comme une réponse ponctuelle à un problème conjoncturel passager (crise économique, secteur en restructuration, pénurie d’emplois) mais au contraire comme un comportement organisé et permanent de soutien au développement régional. La réflexion actuellement conduite sur la poursuite de la décentralisation pourrait institutionnaliser cette nouvelle responsabilité des collectivités locales en matière de développement économique (Lachmann, 1997). I.2 Les stratégies de développement régional à l’aune du développement durable Une autre famille d’arguments développés fait appel implicitement au concept de développement durable. Les avantages fréquemment avancés pour légitimer l’action économique des collectivités territoriales sont les suivants : une meilleure information et une meilleure prise en compte des besoins locaux (Gérard-Varet, 1995), une réponse mieux adaptée aux besoins spécifiques des entreprises et des ménages localisés sur le territoire, une gestion plus efficace des deniers publics, une transparence plus grande des choix opérés en conformité avec l’impératif démocratique et enfin, une politique d’industrialisation capable de prendre en compte des impératifs de protection de l’environnement et de gestion du patrimoine naturel (Uhrich, 1977). Vérifier ces arguments reviendrait à déterminer les avantages procurés par de telles initiatives pour le territoire (sous forme de gain économique à 8 Le sixième rapport périodique sur la situation des régions européennes fait état de fortes disparités dans les montants moyens d'aide publique à l'innovation, ceux-ci fluctuant de 200 euros par actif dans les régions françaises et d'Europe du Nord, à 50 en Espagne et moins de 10 en Grèce. 9 Par exemple : l’Alsace qui présente traditionnellement le taux de chômage régional le plus faible pour des raisons structurelles, ne relâche jamais son effort de développement et profite des périodes de bonne conjoncture pour « engranger » des activités nouvelles et occuper de nouvelles positions en terme de spécialisation 5 6 court terme) mais aussi de trajectoire de développement, pour la région et la société dans son ensemble, à moyen et long terme. Il s’agit, comme le préconise René Passet (1999, p.71), « de situer le présent dans la perspective du long terme qui le porte ». Nous voulons montrer ici que ces arguments peuvent être spécifiquement rapportés aux critères du développement durable. Il y a plusieurs façons de concevoir le développement durable. On retrouve à son sujet la même diversité de points de vue que celle qui caractérise l’analyse économique en général : de l’approche néoclassique centrée sur la détermination de l’équilibre des utilités marginales intergénérationnelles à l'approche socioculturelle. Nous allons bien sûr nous centrer sur l'approche territoriale du développement durable. Dans sa définition la plus générale donnée par le rapport Brundtland le développement durable « est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Ainsi défini, le développement durable implique le respect simultané ou la recherche d’un compromis entre trois types de contraintes : - des contraintes écologiques (préserver de la base des ressources naturelles) - des contraintes économiques (satisfaire des besoins individuels et collectifs) . - des contraintes éthiques ou socio-culturelles (respecter un principe d’équité sociale inter et intra-générationnelle) Alors que le développement durable s’impose comme un principe universel, dont l’approche globale, théorique et multidimensionnelle, « exclut son appropriation par les acteurs locaux » (Torres, 2000, p.81), une approche territoriale de ce concept est néanmoins aujourd’hui envisagée, lui donnant un contenu plus opératoire (Benhayoun, Gaussier et Planque 1999, Pouvoirs Locaux 1999, Zuindeau 2000). L’approche territoriale du développement durable complète le développement régional au sens traditionnel du terme, à savoir le maintien à long terme de la capacité compétitive des systèmes territoriaux (Planque & Gaussier 1999), par l'adoption d'un ensemble variable de normes socio-culturelles qui font sens à l’échelle du territoire considéré. E.Torres, qui conçoit le développement durable comme une production de normes (sous formes d’objectifs, de règles de droit, de prescriptions techniques et de règles de conduites), montre que les acteurs locaux du développement produisent leurs propres normes par adaptation des grandes orientations générales selon leurs perceptions et leurs contraintes propres : « La production de normes locales se fera donc par tâtonnement empirique, étape par étape, dans le contexte d’une confrontation quotidienne avec les problèmes environnementaux du territoire et en relation avec les grandes directions formulées au niveau global » (Torres, 2000, p. 81). La problématique n’est pourtant pas complètement nouvelle. Dès la fin des années 60, Denis de Rougemont a établi un parallèle entre la construction de l’Europe des régions et la protection de l’environnement. Ses idées ont été ensuite relayées par la FEDRE (Fondation pour l’économie et le développement durable des régions d’Europe). Dans le même temps, les travaux du Club de Rome ont suscité au début des années 70 une certaine méfiance à l’égard des politiques de croissance et d’industrialisation. Les politiques régionales elles-mêmes sont critiquées et des économistes comme Colin Clark, Alfred Sauvy et Robert Debré appuyés par certains édiles régionaux (Uhrich, 1977) vont s’efforcer de réhabiliter l’idée de la croissance en persuadant les populations de la compatibilité entre la poursuite des implantations industrielles et tertiaires, la progression du niveau de vie et les nouvelles aspirations en termes de qualité de vie. Des conflits d’usage et d’intérêt vont toutefois se multiplier. En Alsace, par 6 7 exemple plusieurs projets d’implantation feront l’objet de controverses à partir de 1974. Les années 80 et 90 porteuses d’une nouvelle vague de mondialisation de l’économie, de concentration urbaine et de tertiarisation vont faire resurgir à nouveau ce questionnement sur les limites d’une logique de développement fondée sur des considérations strictement économiques, avec ses conséquences sur l’organisation socio-culturelle (socio-sphère) et sur la biosphère (Passet & Theys, 1995). Longtemps déconnectées, les logiques de développement économique et de protection de l’environnement vont se rapprocher dans la pratique (enquêtes d’utilité publique, études d’impact préalables à l’implantation d’industries nouvelles ou la création de zones d’activité) au-delà de la stricte application de la réglementation. Les territoires, à travers les institutions qui les organisent, vont comme précédemment relayer ces interrogations en adoptant des initiatives très variables suivant les circonstances, mais toujours destinées à mieux articuler les impératifs du développement local ou régional et la préservation du cadre de vie: plans de développement durable, chartes d’écologie urbaine, charte des villes européennes durables, contrats territoriaux d’exploitation, refus de projets d’implantation impliquant des nuisances importantes ou des risques technologiques, gestion du patrimoine naturel et paysager, etc. Le concept fédérateur est bien celui de développement durable qui suppose des résultats économiques tangibles (en termes de création de richesses et d’emplois) mais pas à n’importe quel prix. Il est à la fois plus exigeant que l’aménagement du territoire et plus adaptable. Il incorpore aussi des dimensions extra-économiques. - - Le développement durable définit ci-dessus est un concept opérationnel exigeant pour l’analyse économique elle-même. Il implique au niveau local des critères bien adaptés à l’évaluation des politiques économiques. Une approche territoriale du développement durable suggère par exemple d’envisager les effets à long terme et à plusieurs niveaux géographiques des politiques régionales. Concrètement, lorsque le développement durable commande de renforcer la prospérité économique et l’emploi, il inclut l’ensemble des effets économiques positifs et négatifs (création nette d’emplois et de richesses, pérennité du tissu socio-économique, prise en compte des éventuels effets d’éviction) mais aussi les externalités positives et négatives engendrées par les nouvelles activités (création d’emplois indirects et induits, effets sur les recettes fiscales locales, impact sur le niveau de formation de la population) ainsi que les effets à long terme (gestion des ressources naturelles locales, risques pour le milieu, évolution de la structure de répartition des richesses) etc. L’aménagement du territoire comme concept concurrent semble moins performant. S’il implique également la prise en compte des aspects environnementaux de l’activité économique, dans la pratique il privilégie la logique économique à court terme et s’accommode d’une approche sectorielle et du traitement au cas par cas des projets impliquant une constante révision des documents d’aménagement (Chabason & Guignabel, 1995). Le développement durable dépasse aussi l’analyse économique au sens strict en introduisant de nombreuses considérations supplémentaires qui semblent aujourd’hui nécessaires aux aménageurs développeurs : normes scientifiques, données écologiques, souci de justice sociale, d’équité, de respect des principes démocratiques, etc. Pour les besoins de notre analyse, retenons surtout que le développement durable pose le principe de non-rivalité entre les territoires (Zuindeau 2000), de protection de l’environnement, d’équité intra-générationnelle (que nous pouvons traduire par une contrainte de non aggravation, voire de réduction, des inégalités), de participation des citoyens aux orientations économiques régionales. 7 8 Nous proposons d’appliquer les critères du développement durable à l’analyse des principales initiatives régionales et locales de développement économique connues sous le nom de développement « exogène » et « endogène ». Toutes les grandes collectivités territoriales françaises, (métropoles régionales, départements, régions), soit de leur initiative propre, soit poussées par les contraintes de la nouvelle organisation territoriale des entreprises induite par l’unification européenne et la mondialisation de l’économie, conduisent une politique proactive de renforcement de l’attractivité des territoires et de prospection des investisseurs. Parallèlement, le soutien à l’innovation constitue une forme générique de développement endogène. Ces deux stratégies misent sur des investissements (productifs dans un cas, immatériels dans l’autre) pour assurer des niveaux de développement régional et d’emploi suffisants. S’agissant d’investissements dont les retombées sont aléatoires, les stratégies de développement régional endogène ou exogène constituent un pari sur l’avenir. Elles s'appuient sur une démarche prospective. La stratégie de renforcement de l’attractivité régionale et de prospection compte bénéficier à terme du dynamisme économique des firmes multinationales, notamment des exportations, conformément aux hypothèses de la théorie de la base (cf. Benko, 1998). La stratégie de soutien à l’innovation auprès des entreprises régionales mise également sur un ensemble d’effets directs, indirects et induits, sur des externalités positives : gains de productivité internes aux entreprises aidées mais aussi, économies d’agglomération, effets d’entraînement, diffusion du progrès technologique, etc., qui concerneront le tissu productif régional. A ce titre, ces deux stratégies peuvent faire l’objet d’une évaluation du point de vue du concept de développement durable et se prêter ainsi à une comparaison sur leurs effets respectifs à long terme. Doit-on s'attendre à ce que le développement endogène soit plus conforme au paradigme du développement durable? Ces stratégies sont-elles opposées ou complémentaires? Les régions françaises manifestent-elles une forme de spécialisation dans l'une ou l'autre de ces stratégies? 8 9 II - La stratégie exogène : les politiques régionales d’attraction des investissements internationaux L’activité de prospection et d’accueil des investissements directs internationaux (IDI) constitue le principal exemple de développement exogène. Ces investissements sont qualifiés de "directs" parce que les capitaux engagés ne sont pas levés dans le pays d'accueil. Le développement exogène issu d’un apport de capital productif extérieur à la région peut également provenir d’une politique nationale de décentralisation industrielle comme celle qui a été menée en France sur la période 1955-1975. Aborder la question des IDI dans ses rapports avec les espaces régionaux est malaisé car les IDI ont un statut théorique et statistique qui se rapporte presque exclusivement au niveau national (théories usuelles des IDI et approche par la balance globale) et aux seules stratégies des entreprises multinationales. Pourtant les institutions régionales tendent à se poser en interlocuteurs des investisseurs internationaux et conçoivent aujourd’hui des stratégies d’attractivité, de prospection et d’accueil parfois déconnectées des initiatives nationales. Cette tentative de captation des IDI à des fins de développement régional suscite de nombreuses réserves. Comment pouvons-nous améliorer la compréhension de ce phénomène ? II.1 IDI et régions : théories et pratiques Du fait de leur définition qui englobe les mouvements de capitaux à long terme en dehors de l’espace national, correspondant à des investissements immobiliers, commerciaux, productifs ou financiers exprimant la volonté de contribuer durablement à la gestion d’une entreprise, les IDI n’ont d’existence qu’en fonction d’un espace national d’origine. Cette caractéristique a pour conséquence de restreindre à l’espace national le cadre explicatif des mouvements de facteurs : théorie des avantages spécifiques transférables, théorie de l’internalisation (arbitrage coûts de transaction / coûts d’organisation), modèles de taxation effective sur le revenu du capital, théorie éclectique, théorie synthétique, modèle HOS amendé. De façon analogue, l’analyse des effets des IDI se réfère le plus souvent aux équilibres macro-économiques nationaux : théorie de la croissance transmise, impact sur la balance globale, effets d’éviction pour l’industrie nationale. Il est cependant admis que le choix de localisation des IDI par les entreprises repose dans un premier temps sur une étude très précise de viabilité économique et de rentabilité des projets et tient compte par conséquent des caractéristiques territoriales infra-nationales. Les approches empiriques autant que théoriques confirment la volonté des firmes multi-nationales (FMN) d’exploiter des avantages territoriaux spécifiques (Androuais 1990, Michalet 1999, Madiès 1999, Oman 1999, Meunier & Mignolet, 2001, Humbert 2001). Certains observateurs décrivent le processus de sélection des sites. Une pratique répandue à établir une « short list » de sites équivalents du point de vue de leurs caractéristiques économiques objectives; dans une seconde étape, les offres d’incitations financières locales et les atouts extra-économiques régionaux emportent la décision finale. Il est également observé une intensification des partenariats entreprises / territoires et une contribution de plus en plus nette des institutions territoriales à la satisfaction des besoins des entreprises. Ces coopérations au niveau local permettent aux FMN d’asseoir leurs avantages compétitifs sur la production d’avantages spécifiques et d’externalités positives ciblées. Quant aux autorités locales, elles déploient des politiques d’attractivité et de différenciation subjective ou objective de leur territoire 9 10 Dès la fin des années 70, Philippe Aydalot envisageait les rapports de l’espace régional avec la mobilité du capital et les investissements internationaux (Aydalot, 1980). Mais ce sont les travaux plus récents sur les nouveaux modes d’organisation des entreprises dans le contexte de la mondialisation qui ont contribué à réintroduire la dimension territoriale et à préciser la place des initiatives locales dans le processus de développement (Greffe, 1984 & 1989, Kahn, 1993; Veltz & Savy, 1995; Demazière, 1996; Proulx, 1998; Kherdjemil, 1998). En effet, la mondialisation de l’économie entraîne une réorganisation spatiale des entreprises et une implication plus forte que par le passé des territoires dans la définition des avantages compétitifs des firmes autochtones ou multinationales. On peut y voir un paradoxe apparent, la mondialisation ayant la réputation de conduire à la dé-territorialisation des activités. En fait, dans une économie globale, la localisation devient une variable stratégique et les territoires sont fortement différenciés aux yeux des entreprises. Même si, d'après certains auteurs, la séquence du choix de localisation par les FMN va du pays à la région, l’espace économique de référence est donc de moins en moins l’espace national (Mayer & Muchielli, 1999; Michalet, 1999). Parmi les théories actuelles des IDI, certaines font intervenir les avantages comparatifs des territoires, comme par exemple la théorie synthétique (Mucchielli, 1991) qui combine les avantages compétitifs de la firme et les avantages comparatifs du pays. C'est la concordance ou la discordance entre les avantages compétitifs de la firme et les avantages comparatifs du pays qui va inciter la firme à exporter ou à se délocaliser. Avantages compétitifs des firmes natio. Avantages comparatifs demande offre de produits offre de facteurs de facteurs IDE sortants + + IDE rentrants + IDE : Investissement Direct Étranger (point de vue du pays d'accueil) Source : Tableau extrait et adapté de Mucchielli (1991). des territoires demande de produits + Par extension du raisonnement à l’espace régional, on suppose qu’il est attractif s’il possède des caractéristiques susceptibles de déboucher sur le renforcement des avantages compétitifs de la firme. Les IDE entrants correspondent à l’adéquation de l’offre territoriale aux besoins des firmes. De fait, les territoires nationaux et régionaux à l’échelle mondiale sont aujourd’hui engagés dans une concurrence généralisée pour capter les flux d’IDI productifs (Sjöhlm, 1998; Head, Ries & Swenson, 1999; Oman, 1999). Des systèmes d’incitation financière existent tant au niveau national que régional pour tenter de peser sur les choix d’implantation des FMN. La France ne fait pas exception et s’emploie activement à renforcer son attractivité du point de vue de la logique des investisseurs (CGP, 1992; Hatem & Tordjman, 1995). L’activité de prospection des investisseurs internationaux officiellement conduite en France de 1982 à 2001 sous l’égide de l’IFA (Invest in France Agency) et du réseau IFN (Invest in France Network) qui regroupent les bureaux de la Datar à l’étranger, la délégation aux investissements internationaux et les agences régionales de développement actives dans la prospection. Les régions et les grandes collectivités participent à l’effort de prospection par le suivi des dossiers et par une offre de services répondant aux attentes des investisseurs. Leur action sur le processus de décision des investisseurs semble important. Selon les enquêtes conduites par H. Brossard, sur un échantillon de 200 entreprises étrangères implantées en Europe, l’offre de services par les collectivités locales, destinée à accélérer, à faciliter la prise de décision, à optimiser l’implantation et le fonctionnement de l’activité se révèle déterminante. Lors d’entretiens approfondis, sept investisseurs sur dix « déclarent que 10 11 l’investissement n’aurait pas eu lieu sans la présence de l’agence de promotion » (Brossard, 1997, p. 152). En fait, l’activité de prospection initiée par les collectivités territoriales est bien antérieure à celle de la Datar (création en 1963 et établissement des premiers bureaux à l’étranger au début des années 80). Les premiers Comités d’expansion départementaux et régionaux ont été créés au début des années 50. En Alsace par exemple, la première brochure de marketing territorial destinée aux investisseurs allemands date de 1954. Certaines régions françaises ont par conséquent une longue tradition de développement exogène et possèdent de multiples antennes à l’étranger. C’est par exemple le cas du Nord-Pas de Calais, de RhôneAlpes et de l’Alsace. Ces régions ont systématisé une démarche proactive de prospection des investisseurs bien avant la mise en place d’une politique nationale dans les années quatrevingt (via les bureaux de la Datar à l’étranger et la délégation aux investissements internationaux). Il existe aujourd’hui en France une cinquantaine d’organismes (départementaux régionaux ou intercommunaux) actifs dans le domaine de la prospection des investisseurs étrangers au profit de territoires infra-nationaux. Une étude réalisée par le CNER en 1995 sur 58 comités et agences montre que 72 % d'entre eux conduisent des activités de prospection et d’attraction d’investisseurs extérieurs (CNER 1995). Le marketing régional tourné vers les investisseurs étrangers est une activité prospère ainsi qu’une branche de la science de gestion (Bouinot, 1987; Texier & Valla, 1992; Bouinot & Bermils, 1995; Brossard, 1997; Texier, 1999). Les collectivités, dont le budget est insuffisant pour engager de telles actions coûteuses et très spécialisées, s’appuient sur les services de la Datar (Commissariat à l’industrialisation, bureaux à l’étranger) ou confient cette mission à des opérateurs privés qui proposent d’organiser l’interface avec des entreprises ayant des projets d’implantation. Convaincu, après une comparaison internationale des dispositifs de prospection, de l’inefficacité de la méthode française qui amène les régions à se présenter en ordre dispersé devant les investisseurs internationaux (Hatem, 1993), la Datar a entrepris depuis septembre 2001 de piloter les actions de prospection sous l’égide de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux. Au moment de la création de l’agence, peu de régions y adhéraient, préférant pour la plupart conserver leur autonomie d’action. L'approche du développement durable des territoires peut être l'occasion d'éclairer ce différent. Longtemps ces initiatives régionales en matière de prospection ont été négligées par la science régionale. Depuis quelques années cependant, cette activité fait l’objet d’analyses économiques et économétriques destinées d’une part à comprendre les étapes du raisonnement des entreprises multinationales dans le processus de localisation de leurs établissements (Head, Ries & Svenson, 1999 ; Mayer & Mucchielli, 1999), et d’autre part de justifier d’un point de vue théorique les situations de concurrence ou de coopération entre les collectivités locales pour attirer des entreprises (Bazin 1998, Madiès, 1999). L’idée tend aujourd'hui à s'imposer que les territoires, non seulement nationaux mais aussi régionaux et urbains, sont en situation de concurrence généralisée pour capter des investissements productifs internationalement mobiles (et, partant, des emplois et des recettes fiscales qu'ils génèrent) : Dumont, 1993; Hatem & Tordjman,1995; Thisse & van Ypersele, 1999 ; Gouëset, 1999. II. 2 Quelques éléments statistiques sur l’importance des IDI dans les régions 11 12 La plupart des statistiques concernant les IDI ne sont disponibles qu’à l’échelle nationale. Elles montrent que les IDI sont fortement concentrés dans la triade (Europe, Amérique du Nord, Japon) et, à l’intérieur de chaque entité, dans un petit nombre de régions. Le SESSI publie cependant depuis vingt ans des statistiques annuelles régionalisées comportant le nombre d’entreprises industrielles à capitaux étrangers (participation supérieure à 20%), le montant des investissements et les emplois correspondants. Ces statistiques montrent au cours des vingt dernières années une ouverture tendancielle aux IDI des économies régionales (cf. SESSI, 1984,1994,1997,2000).: la part des effectifs industriels employés par des capitaux étrangers est passée de 19,2 % en 1982 à 30 % en 1998. Nous avons retravaillé les données concernant les effectifs employés sur la période 1982-1998. Traités en indices, ces données montrent les résultats suivants : - Alors qu'on observe une baisse (significative) des effectifs industriels totaux en France, les entreprises étrangères ont en moyenne vu leurs effectifs (faiblement) progresser (cf. Tableau 1 en annexe). - L'augmentation du poids des IDI dans l’emploi industriel régional montre toutefois des disparités régionales très fortes (cf. Tableau 2). Il apparaît que les régions dont le tissu industriel est le plus ouvert aux capitaux productifs étrangers sont aussi celles qui présentent traditionnellement les meilleures performances économiques en termes d’emploi : faiblesse du taux de chômage, PIB/hab., performances à l’exportation, etc. (Cf. Tableau 3). - Les IDI se concentrent principalement dans un petit nombre de régions. En France, à l’exception de l’Ile de France et du Languedoc-Roussillon ce sont les régions proches de « la dorsale européenne » : Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Picardie, Lorraine, Alsace, Rhône-Alpes et PACA captent prioritairement les IDI. On notera toutefois que depuis 1982 les régions favorisées par les IDI se sont plutôt déspécialisées. Une spécificité des IDI est certainement l’extrême sélectivité par rapport aux territoires et un phénomène de concentration supérieur à celui qui caractérisent les activités industrielles en général. Une lecture du comportement de localisation des établissements industriels des FMN en France conduit à observer, en dépit d’une certaine spécialisation une discrimination moins forte entre les régions, sur le long terme. II. 3 IDI et développement territorial durable Quels sont les effets les plus marquants de ces politiques régionales d’ouverture aux IDI et dans quelle mesure le concept de développement durable améliore-t-il la compréhension de ces effets ? Il est souvent affirmé que les investissements internationaux contribuent globalement au développement régional et à la diversification des activités. Certaines régions françaises se sont employées de longue date à diversifier leurs industries traditionnelles (textile, métallurgie, etc.) en faisant appel à des activités extérieures. L’impact des entreprises étrangères sur l'économie d'une région s’analyse en termes d'opportunités et de risques. La question de l’impact des IDI sur l’économie du pays d’accueil est très controversée, mais jusqu’ici les avantages semblent l’emporter sur les risques. Les IDI ont un effet positif sur la croissance, sur la productivité et la création d’emplois nouveaux. Ils contribuent au rééquilibrage de la balance des paiements (balance de base) et à la diffusion de technologies nouvelles. Ils sont à l’origine de partenariats nouveaux impliquant des firmes nationales et génèrent des effets de report (spillovers) (Cf. Mucchielli 1992, Hatem & Tordjman 1995, Sjöholm 1998). Selon les données de la Datar, depuis 1980 les entreprises 12 13 étrangères créent en moyenne en France entre 15 000 et 30 000 emplois par an, On comptait 22 814 emplois crées ou maintenus en 1996, 24 212 en 1997 et 29 411 en 1998. Le premier apport positif pour la région s’exprime donc en termes d’emplois créés et de diversification des activités industrielles. On peut considérer que les implantations industrielles issues des IDI contribuent à la consolidation du tissu socio-économique régional. Notons que l'impact sur l'environnement local des établissements étrangers dépend beaucoup de leur capacité d’insertion dans l’économie régionale et que celle-ci est fonction du degré d’indépendance de l’établissement au sein du groupe (Dupuy & Savary, 1986). Mais le concept de développement durable, comme nous l’avons déjà souligné, ne se limite pas aux seuls effets économiques à court terme sur la croissance et l’emploi. Il implique d’autres critères et commande de prendre en compte au moins trois types d’effets supplémentaires : - les effets de la concurrence entre les régions; - les conditions générales de mise en œuvre de cette politique (la concertation collective dans les orientations économiques, la transparence des choix économiques); - les conséquences à long terme (la gestion maîtrisée ou non des ressources naturelles, les effets sur l’accroissement ou la réduction des inégalités, etc.). En premier lieu, les IDI placent les territoires dans une situation de mise en concurrence qui pourrait être à l’origine de processus de surenchère, notamment au niveau infra-national. Cette concurrence entre collectivités territoriales est souvent dénoncée comme incompatible avec une saine gestion des deniers publics. Un concept de « durabilité élargie » s'opposerait donc a priori à l'idée de mise en concurrence des territoires pour capter des facteurs rares : « la notion d’équité intra-générationnelle oblige à se soucier de la diffusion du développement durable dans l’espace ; elle invalide toute forme de promotion de cette problématique sur un territoire donné qui s’effectuerait au détriment de territoires plus ou moins proches » (Zuindeau, 2000, p.16). Cette notion de développement durable, qui proscrit le report d’une contrainte sur un territoire voisin, met en évidence le risque de jeu à somme nulle ou négative dans la gestion décentralisée des territoires10. Ajoutons que le comportement extrêmement sélectif des IDI entraîne des risques de polarisation sociale et géographique : des gagnants et des perdants au niveau des régions comme au niveau des populations (Hatem et Tordjman 1995, Kahn 2001). Pourtant ce premier argument suggéré par le concept de durabilité doit être examiné plus attentivement : quels sont les effets de la concurrence à laquelle se livrent les territoires pour capter des investissements peu nombreux ? Ils sont à la fois positifs et négatifs. Confrontée à cette réalité, l’OCDE formule deux hypothèses qualifiées « d’interprétation du jeu à somme positive » (qui recense les effets positifs) et « d’interprétation du jeu à somme négative » (qui recense les effets négatifs). Les premiers comprennent l’amélioration des services publics, les seconds envisagent un processus de dégradation compétitive des normes. « Le problème pour l’environnement, c’est que les gouvernements peuvent se montrer de plus en plus disposés à devenir plus ou moins un havre de pollution afin d’attirer certains types d’investissements, en particulier dans l’industrie lourde » (Oman, 1999 p.20). En second lieu, la stratégie de développement régional exogène ne repose pas actuellement sur un processus démocratique et transparent. Les régions mobilisent des 10 Il est à noter que ce même argument s'applique tout autant au niveau de la concurrence internationale, bien qu'il soit rarement soulevé par les défenseurs de l'aménagement (infra-national) du territoire, car ils défendent volontiers l'intérêt du pays dans la compétition mondiale. A quel niveau le jeu à somme nulle est-il licite? 13 14 moyens financiers et humains importants pour satisfaire les critères posés par les investisseurs. ÊÊEtre sélectionné, et plus encore retenu, parmi les sites candidats d’une short list établie par une FMN requiert un effort important d’adaptation des zones d’activité, des services publics, des infrastructures de transport, des dispositifs de formation professionnelle, etc. Une partie non négligeable des ressources régionales en termes de patrimoine économique, social, naturel et culturel sont mobilisées en faveur de ce modèle de développement. L’action de promotion régionale et prospection / accueil des IDI est le plus souvent déléguée par les collectivités territoriales à des agences de développement et des comités d’expansion11. Il s’agit de structures associatives, de droit privé, fonctionnant avec des subventions publiques accordées par les conseils généraux et régionaux. Leur mission est de rendre le territoire plus attractif en agissant sur les facteurs locaux d’implantation, renouvelant ainsi le tissu économique, développant l’emploi et renforçant le poids des établissements implantés au sein des groupes dans l’espoir de les pérenniser. Les instances de direction de ces structures regroupent certes bon nombre de représentants élus et de responsables socioéconomiques (l’élite économico-politique régionale), mais il n'y a pas de régulation par de véritables dispositifs démocratiques. En effet, les présidents de ces structures de développement sont supposés savoir ce qui est bon pour la région et n'ont pas pour habitude de consulter la population. Le principe de la démocratie représentative, qui veut que les choix de développement soient entièrement assumés par les élus et non par les citoyens, montre les limites du dispositif (Kahn 2001). Enfin, quels sont les effets à long terme de la politique de développement exogène ? Les établissements des FMN sont-ils volatiles à l’échelle régionale ? Les IDI sont-ils compatibles avec une gestion raisonnée des ressources naturelles ? L’impact des IDI industriels en termes d’augmentation du nombre d’établissements "classés" ou "Seveso" ne paraît pas significatif au vu des statistiques communiquées par le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. En effet, la répartition régionale du risque repose sur la tradition industrielle du nord-est français : les sites à haut risque sont massivement situés à l’est de la ligne Le Havre-marseille (Cf. Baudelle, 2001) Un autre argument parfois avancé tend à remettre en cause la pérennité du mode de développement par les IDI. Il s’agit de la difficulté de certains territoires à sédentariser les firmes « nomades » compte tenu l’éloignement des centres de décision et de la volatilité des investissements. Le risque de délocalisation dans l’hypothèse d’une réorganisation des établissements du groupe serait sensiblement plus important dans les régions de tradition industrielle (Krifa & Héran 1999). Il semble au contraire que les établissements appartenant à des groupes ayant l’expérience de l’internationalisation sont en général mieux préparés à la concurrence que les entreprises régionales et, par conséquent, moins fragiles. Au vu des statistiques régionales, le risque de délocalisation ne semble pas vérifié. Les effectifs industriels étrangers sont en général plus stables. Le cas spécifique des "chasseurs de prime" semble largement surestimé. D’autres impacts sont plus difficilement mesurables dans la mesure où ils fournissent des apports qui ne passent pas nécessairement par des relations marchandes : élévation du niveau de formation de la population, transfert de technologies, introduction de nouveaux modes d'organisation, etc.... 11 En 2001, le CNER recense 109 structures affiliées : 15 agences et comités régionaux, 61 départementaux, 33 locaux. 14 15 Au total, on peut conclure que les régions ont un intérêt tout particulier à l’implantation d’entreprises étrangères compte tenu des nombreux impacts positifs à mettre à leur crédit : création d’emplois, recettes fiscales, notoriété, externalités positives diverses. Il se peut par contre que les effets régionaux soient supérieurs aux effets nationaux dans la mesure où les régions n’ont pas à supporter les contraintes d’équilibre nationales (aménagement du territoire, balance des paiements), tout en bénéficiant très largement d'effets de proximité positifs. III. La stratégie endogène : les politiques régionales de soutien à l’innovation Divers instruments de développement territorial peuvent être associés à l'idée de stratégie endogène. Les pratiques du "développement local", la multiplication des technopoles au cours des années 80, les aides directes aux entreprises existantes et à la création d'entreprise dans les années 90, l'encouragement des systèmes productifs localisés, sont des exemples de politiques visant à valoriser des actifs et des compétences présents sur le territoire. Un accent particulier a été mis récemment sur les formes de développement fondés sur la science et la technologie, que ce soit à partir du concept de cluster industriel introduit par Michael Porter, qui a eu beaucoup de succès auprès des acteurs du développement urbain ou régional, ou à partir des réflexions sur les systèmes régionaux d'innovation (pour une synthèse, voir Braczyk, Cooke & Heidenreich, 1998), ou bien encore autour de la notion de "learning region" de Florida (1995). Ce type d'approche s'inscrit bien dans le contexte intellectuel et politique, particulièrement en vogue actuellement au niveau des Etats comme de l'Union Européenne, qui replace la sphère de la connaissance au fondement du développement économique (the knowledge based economy)12. Sa transposition régionale fait l'hypothèse que les territoires les plus (durablement) dynamiques sont ceux qui se comportent comme des organisations "apprenantes", renforçant en permanence leur capacité d'accumulation de connaissances, grâce à des infrastructures de recherche puissantes et des réseaux d'acteurs qui communiquent de manière efficace13. Le tableau qui vient d'être tracé d'un système régional d'innovation bien formé correspond assez naturellement à l'image que l'on peut se faire du développement durable. On y trouve la déclinaison de plusieurs aspects typiques: développement économique fondé sur des bases partenariales et donc consensuelles; valorisation de ressources locales en s'appuyant sur une identité territoriale que l'on fait évoluer; construction d'avantages spécifiques dynamiques fondés sur les interactions avec le monde de la recherche. Ce dernier point mérite un commentaire : la caractéristique de la connaissance, particulièrement lorsqu'elle est de nature scientifique, est fonctionner comme un facteur de production qui se multiplie de luimême, par recombinaison constante de ses éléments ou combinaison avec des éléments extérieurs. Autrement, dit le développement fondé sur la science a toutes les chances de s'auto-entretenir, ce qui satisfait idéalement l'objectif de durabilité. De surcroît, on peut s'attendre à de fortes économies d'agglomération (Asheim, Isaksen, 1997), ce qui ne fait qu'asseoir un peu plus l'avantage comparatif procuré par cette stratégie. 12 L'initiative communautaire du commissaire Busquin, l'Espace Européen de la Recherche, correspond parfaitement à ce modèle. 13 Florida définit l'infrastructure de tels systèmes régionaux comme principalement composée de firmes intégrées en industries cohérentes, d'institutions de recherche universitaire et de recherche industrielle, le tout complété par un tissu d'entreprises de services plus ou moins spécialisés. Cette vision met l'accent sur la R&D comme moteur essentiel de la production de connaissance. D'autres auteurs, comme Lambooy (2000), élargissent le concept d'apprentissage à diverses formes de connaissances produites et échangées sur le territoire. 15 16 Mais cette vision du développement endogène durable exploitant et produisant de la recherche scientifique et technique est automatiquement entachée d'une certaine ambiguïté. En effet, il apparaît clairement que toutes les régions ne répondent pas a priori aux caractéristiques d'un véritable système d'innovation. On peut même craindre que les régions spécialisées dans ce schéma ne soient à l'avenir qu'en nombre très restreint - précisément en raison des effets d'agglomération évoqués ci-dessus. Ainsi, le développement harmonieux de l'ensemble des territoires n'est en rien assuré par le schéma de la nouvelle économie fondée sur la connaissance. On peut même craindre des incompatibilités majeures entre les politiques d'innovation ambitieuses mettant en réseau les territoires d'excellence de la science et les objectifs des politiques régionales et de cohésion, en particulier dans le contexte des initiatives communautaires actuelles (Héraud, 2000). La Commission de Bruxelles ne s'y est pas trompée en produisant récemment un document qui tente de conjurer ces incompatibilités potentielles de politiques (COM, 2001). En présentant de manière quelque peu réductrice la question majeure qui semble posée à l'aménagement du territoire dans le cadre d'une économie fondée sur la connaissance telle qu' évoquée ci-dessus, on pourrait se demander : "que faire de la majorité des territoires qui ne feront pas partie des élus de la nouvelle économie?". Le débat réel est bien sûr plus ouvert: il n'y a pas un modèle unique de développement régional, diverses formes de spécialisations économiques et sociales sont à considérer; et celles-ci se déploient au sein d'un système d'innovation qui n'a pas toujours vocation à "boucler" au niveau régional - ni même au niveau national d'ailleurs. L'exemple américain constitue une bonne illustration de ce point : les disparités entre états fédérés sont très fortes en matière d'infrastructures et de productions scientifiques et techniques (cf. Feldman & Florida, 1994), mais les disparités de PIB/habitant et de revenus sont nettement plus faibles qu'entre les pays de l'Union Européenne. En bref, chaque région doit adopter une stratégie de développement compatible avec ses vocations fondamentales et en se situant par rapport à des systèmes plus vastes. Le concept même de "système régional d'innovation" nous semble potentiellement dangereux s'il est pris trop à la lettre ou mal interprété par des décideurs territoriaux, car l'autonomie stratégique relative qui est souhaitable aux niveaux de gouvernance décentralisés n'est absolument pas synonyme d'autonomie systémique. Plusieurs études réalisées en région montrent par exemple les limites de la dimension locale des réseaux d'innovation des firmes (Héraud & Nanopoulos, 1994; Héraud & Laval, 1994). Pour y voir plus clair dans le choix des stratégies de développement territorial, il est nécessaire de pouvoir distinguer des types régions en termes de systèmes d'innovation. Une utile typologie peut être tirée des travaux de Björn Asheim et Arne Isaksen (voir aussi Héraud, Isaksen, 2001): - certaines régions présentent de réelles caractéristiques de système localisé d'innovation; elles sont engagées sur un sentier naturel de développement endogène fondé sur la science et l'innovation industrielle; - d'autres présentent une panoplie incomplète d'acteurs de l'innovation et/ou ces partenaires potentiels ne sont pas suffisamment mis en réseau; on parlera ici de système lacunaire - il y a des régions qui font système au sens où une cohérence se manifeste traditionnellement entre les acteurs industriels, institutionnels, académiques, etc., mais le système apparaît vieilli et verrouillé (locked in) sur une spécialisation en déclin; - une dernière catégorie de régions est caractérisée par l'absence d'acteurs majeurs du processus d'innovation; on parlera de région "mince" (thin region). 16 17 Si l'ambition des régions du type "lacunaire" peut être éventuellement de suivre le modèle des véritables systèmes régionaux d'innovation, en mettant en œuvre une politique vigoureuse de consolidation de son infrastructure, ce n'est certainement pas le cas des deux dernières catégories. C'est là qu'intervient la complémentarité potentielle des stratégies endogène et exogène. En effet, une politique habile d'attraction d'investissements directs extérieurs peut sortir un district "verrouillé" de sa spécialisation traditionnelle. Sa capacité à s'auto-organiser entre acteurs locaux, déjà expérimentée par le passé et toujours présente dans les mentalités, devrait pouvoir s'exercer à nouveau pour peu que les acteurs nouveaux tracent des perspectives crédibles. Il s'agit donc de recréer les conditions d'un consensus, par-delà la destruction (créatrice au sens de Schumpeter) des anciennes structures. Quant aux régions "minces", la seule voie possible qui s'ouvre à elles pour constituer - à long terme - un système d'innovation passe par l'accumulation initiale des infrastructures et l'arrivée d'acteurs susceptibles d'initier des projets: là encore le marketing territorial visant à attirer des IDI apparaît comme une stratégie naturelle (souvent la seule hormis l'investissement "colbertiste" de l'Etat central, une opportunité qui se fera sans doute de plus en plus rare). Conclusion Le recours au concept de développement durable pour apprécier la portée et les limites de l’action économique régionale nous paraît tout à fait justifié : non seulement le concept de développement durable prend en compte les conséquences à long terme du développement, mais il s’attache à envisager le développement territorial sous plusieurs angles : économique, sociologique, éthique, écologique (équité intra- et inter-générationnelle, gestion raisonnée des ressources naturelles rares, caractère démocratique des décisions, etc.) qui se prête bien à l’action économique régionale et locale. Bien qu’efficace du point de vue des critères économiques traditionnels pour un certain nombre de régions, le développement exogène fondé sur l'attraction d'IDI montre ses limites. Par plusieurs aspects, notamment en ce qui concerne la viabilité économique locale de cette stratégie, la promotion des implantations étrangères, industrielles ou tertiaires, satisfait les exigences du développement durable, mais l'observation de certaines réalités comme la concurrence à laquelle se livrent les territoires amènent à un constat plus nuancé. A la réflexion, l’opposition entre développement endogène et développement exogène semble plus formelle que réelle. Ce sont souvent les mêmes régions qui mènent conjointement ces deux types de politiques. Les régions qui ont connu ces dernières années une ouverture rapide (une forte augmentation de l’emploi industriel généré par des capitaux étrangers) sont parfois les mêmes que celles qui présentent les meilleures performances en matière d’innovation. De plus, les stratégies d'attractivité et d'innovation apparaissent complémentaires sur le long terme. C'est de leur combinaison que peut résulter un schéma de développement durable, en particulier pour les territoires qui ne sont pas encore "des régions qui gagnent". 17 18 Bibliographie Andreosso-O’Callaghan Bernadette (2001), « Le modèle de croissance irlandais : soutenabilité et transposabilité », Revue du marché commun et de l’Union Européenne, n°444, Les Editions techniques et économiques (PE : n°2723) Androuais Anne (1990), L’investissement extérieur direct. Comparaison des politiques française et japonaise, Presses universitaires de Grenoble. Asheim, B. T., Isaksen, A. (1997), "Localisation, agglomeration and innovation: Towards regional innovation systems in Norway?, European Planning Studies, 5,3, pp. 299-330. Aydalot, Philippe (1980), Dynamique spatiale et développement inégal, Paris: Economica. Baudelle, Guy (2001), « Doit-on déménager les usines dangereuses à la campagne ? » Inter Régions n°239, Novembre-décembre, pp. 10-13. Bazin, Sylvie (1998), "Passage d’une logique concurrentielle à une logique organisationnelle des politiques locales d’attraction d’entreprises : rôle de la gouvernance locale", Revue d'Economie Régionale et Urbaine, n°4. Beine, Michel et Docquier, Frédéric (2000), Croissance et convergence économique des régions, théories. Faits et déterminants, Bruxelles: De Boeck Université. Benhayoun Gilbert, Gaussier, Nathalie, Planque Bernard (1999) (sous la direction de), L’ancrage territorial du développement durable. De nouvelles perspectives, Paris L'Harmattan. Benko, Georges (1998), La science régionale, Paris : Presses Universitaires de France. Braczyk, H.-J., Cooke, Ph., et Heidenreich, M. (eds.) (1998), Regional Innovation Systems, London : UCL Press. Brossard Hubert (1997), Marketing d’une région et implantation des investissements internationaux, Paris: Economica. Chabason, Lucien et Guignabel, Georges (1995), « L’héritage du passé » in René Passet & Jacques Theys (dirigé par), Héritiers du futur, Edition de l'Aube et Datar, pp. 217-227. CNER (1995), Les Comités d’expansion et agences de développement en 1995, résultats d’enquête auprès de 58 organismes, Document interne du Conseil National des Économies Régionales. COM (2001), "The regional dimension of the European Research Area", Communication de la Commission des Communautés Européennes COM(2001)549, Bruxelles, 13 octobre. Commissariat Général du Plan (1992), Investir en France, Un espace attractif. Rapport du groupe « localisation des investissements internationaux », Paris: La Documentation Française. 18 19 Cour des Comptes (1996), Les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, Rapport public, Paris: Les éditions du journal officiel. Demazière, C (ed.) (1996), Du local au Global, Les initiatives locales pour le développement économique en Europe et en Amérique, Paris: L’Harmattan. Douence, Jean-Claude (1988), L’action recentralisation ?, Paris: Economica. économique locale, Décentralisation ou Dumont, Gérard-François, Economie urbaine, villes et territoires en compétition, Editions Litec. Dupuy C. et Savary J. (1986), « Groupes étrangers et développement régional : une méthode d’analyse », in Brunet, Roger et Sallois, Jacques (sous la dir. de), France les dynamiques du territoire (sous la direction de et), Datar –Reclus 247 pp.149-161. Felman, M. P. et Florida, R. (1994), "The geographic sources of innovation: technological infrastructure and product innovation in the United States", Annals of the Association of American Geographers, 84(2), pp. 210-229. Florida, Richard (1995), "Towards the learning region", Futures 27, mai-juin, pp. 527-36 Falzon, Micheline (1996), Les interventions économiques des collectivités locales, Paris: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. Gérard-Varet, Louis-André (1995), « La décentralisation de l’action publique en France : enjeux et problèmes », Communication au colloque « Dynamiques industrielles, Dynamiques territoriales » de l'ASRDLF, Toulouse, août-septembre. Gouëset, Vincent (1999), (sous la direction de), Investissements étrangers et milieu local, Presses Universitaires de Rennes. Hatem, Fabrice (1993), Les politiques d’attractivité en Europe (rapport de synthèse), Observatoire des investissements internationaux, Note N°12 /93, Paris: Ministère de l’Economie. Hatem, Fabrice et Tordjman, Jean-Daniel (1995), La France face à l’investissement international, Paris: Economica. Head, C.K., Ries J.C. & Svenson, D.L. (1999), "Attracting foreign manufacturing: investment promotion and agglomeration", Regional Science and Urban Economics, pp. 197-218. Héraud, Jean-Alain (2000), "Is there a regional dimension of innovation-oriented knowledge networking?" Fifth Regional Science and Technology Research Symposium (RESTPOR), Kashikojima, Japon, 5-7 septembre. Héraud, Jean-Alain et Isaksen, Arne (2001), "Changing nature of knowledge, globalisation and European integration; relevance, effects and opportunities for European less favoured regions", contribution au projet CONVERGE financé par la DG Recherche de la Commission Européenne et coordonné par Manuel Godinho, CISEP, Université de Lisbonne, Portugal. 19 20 Héraud, Jean-Alain et Laval, Philippe (1994), "Les réseaux d'innovation des entreprises en Alsace", Annales des Mines, juillet-août, pp. 48-51. Héraud, Jean-Alain et Nanopoulos Kostas (1994), "Les réseaux d'innovation dans les PME : illustration sur le cas de l' Alsace", Revue Internationale PME, 7. Houée, Paul (1989), Les politiques de développement rural, Paris : Economica (INRA). Kahn, René (1993), « Facteurs de localisation, compétitivité et collectivités territoriales Collectivités locales et économie mondiale », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, n°2, pp.309-326, repris in Problèmes Economiques n° 2368 / 1369, mars 1994. Kahn, René & Gwiazdzinski, Luc (1994), « Mondialisation de l’économie et développement des territoires, relecture d’un paradoxe apparent », Inter Régions / Les cahiers de l’expansion régionale / n° 179 Kahn, René (2001), « Initiatives territoriales de développement et démocratie locale, l’exemple alsacien dans le contexte du Rhin supérieur », in Le Duff, Robert et Schmidt, Géraldine (sous la direction de), Démocratie et management local, (4e Rencontres VillesManagement), Paris: Dalloz, pp. 553-577. Kahn, René (2001), "L’Alsace, un paradis pour les investisseurs », Les Saisons d’Alsace n°10 Kherdjemil B. (sous la direction de) (1998), Mondialisation et dynamique des territoires, Paris: L’Harmattan. Krifa, Hadjila et Héran Frédéric (1999), « L’insertion locales des firmes multinationales globales dans le cas des régions de tradition industrielle », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, n°2, pp.241-266. Lachmann, Jean (1997), L’action économique régionale, Paris: Economica. Lambooy, Jan (2000), "Learning and agglomeration economies: adapting to differentiating economic structures", in Boekema F. et al., Knowledge, innovation and economic growth. The theory and practice of learning regions, Cheltenham, UK: Edward Elgar (pp. 17-37). Madiès, Thierry (1999), « Compétition entre collectivités locales et politiques d’aides aux entreprises : quelques apports de l’économie industrielle à l’économie publique locale », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, N°5, pp. 999-1019. Marchand, M.J. (1999), L’économie de la décentralisation, Presses Universitaires de Rennes. Mayer, Thierry et Mucchielli, Jean-Louis (1999), « La localisation à l’étranger des entreprises multinationales », Economie et Statistique, N°326-327, pp.159-176. Meunier Olivier et Mignolet Michel (2001), "Quelle politique régionale pour attirer les investissements étrangers dans les régions caractérisées par un handicap de productivité", Communication aux XVIIèmes journées de l’Association Tiers-Monde, Aix-en-Provence, 3031 mai. 20 21 Michalet Charles-Albert (1999), La séduction des nations ou comment attirer les investisseurs, Paris, Economica. Morvan, Yves et Marchand, M.J. (1994), L’intervention économique des régions, Paris: Montchestien. Mucchielli, Jean-Louis (1991), « Alliances stratégiques et FMN, une nouvelle théorie pour de nouvelles formes de multinationalisation », Revue d’Economie Industrielle, n°1. Mucchielli, Jean-Louis (1992), « French policy to attract foreign direct investment : the japanese case », communication au colloque du CESEFI à l'Université Paris Sorbonne, 14 décembre. Mucchielli, Jean-Louis (1998), Multinationales et mondialisation, Paris: Seuil. Oman, Charles (1999), Quelles politiques pour attirer les investissements directs étrangers?. Une étude de la concurrence entre les gouvernements, Paris:Centre de développement de l’OCDE. Passet, René (1999), "Les impératifs du développement durable », Pouvoirs locaux n°43. Passet, René et Theys, Jacques (dirigé par) (1995), Héritiers du futur, Datar, Paris: Editions de l’Aube. Pecqueur, Bernard (1989), Le développement local, Paris: Syros. Pouvoirs locaux (1999)) "Développement durable : la politique de l’impossible ?", Les cahiers de la décentralisation, Trimestriel n°43 IV /décembre. Proulx, Marc-Urbain (sous la direction de) (1998), Territoires et développement économique , Paris, L’Harmattan. Savy, Michel et Veltz, Pierre (1995), Economie Globale et réinvention du local , Datar Paris: Edition de l’Aube. SESSI (1984,1994,1997,2000) : L'implantation étrangère dans l'industrie au premier janvier 1982, 1992, 1994, 1998. Service des Études et des Statistiques Industrielles, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Direction Générale de l'Industrie. Thisse, Jacques François et van Ypersele, Tanguy (1999), « métropole et concurrences territoriales », Economie et statistiques, n°326-327. Torres, Emmanuel (2000), « Adapter localement la problématique du développement durable : rationalité procédurale et démarche-qualité », in Zuindeau, Bertrand (ed.), Développement durable et territoire, Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion, pp. 71-105. Uhrich, René (1977), Pour une économie alsacienne réconciliée, Niveau et qualité de vie, Strasbourg, Editions Alsatia. 21 22 Zuindeau, Bertrand (ed.) (2000), Développement durable et territoire, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion. 22 23 Annexes Tableau 1 : Taux de variation moyen des effectifs des entreprises étrangères et de l’effectif industriel total (en %) Régions Ile-de-France Effectifs des entreprises étrangères 92/82 Effectifs industriels totaux 92/82 Effectifs des entreprises étrangères 98/92 Effectifs industriels totaux 98/92 -1.3 -3.1 -1.8 -5.5 0.7 -2.6 -1.8 -2.7 -0.2 -2.0 -0.7 -2.5 0 -2.4 0.5 -2.7 Centre 1.3 -1.4 1.0 -2.5 Basse Normandie 6.3 -0.9 0 -2.7 Bourgogne 0.3 -2.0 0 -2.8 Nord-Pas-de-Calais -1.3 -4.3 2.0 -2.8 Lorraine -2.6 -4.7 0.8 -2.7 1.3 -1.0 -0.8 -2.3 -1.3 -1.5 6.3 -2.3 4.3 -1.5 4.0 -1.7 0 -0.8 5.7 -1.2 -0.9 -1.5 7.3 -2.2 Aquitaine 0.9 -3.1 2.0 -2.8 Midi-Pyrénées 4.1 -1.7 0 -2.5 -1.8 -2.7 0 -3.7 1.1 -1.8 1.5 -2.5 -4.3 -3.0 -1.3 -1.8 1.2 -2.8 3.3 -5.3 -2.5 -4.0 -5.7 -3.5 na -6.9 na 0 0.1 -2.5 0.3 -3.2 Champagne-Ardennes Picardie Haute Normandie Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-C.d'A. Corse FRANCE Source : SESSI (1984,1994,2000) : L'implantation étrangère dans l'industrie au premier janvier 1982, 92, 98. Ministère de l'Industrie, Direction Générale des Stratégies Industrielles. 23 24 Tableau 2 : Evolution de la part des effectifs des entreprises étrangères dans l’effectif industriel total des régions françaises (base 100=France) Régions 1982 1992 1994 1998 Ile-de-France 116 109 110 110 Champagne-Ardenne 110 121 116 103 Picardie 155 146 142 132 haute Normandie 118 118 115 116 centre 117 120 122 121 50 81 83 77 115 115 104 111 79 84 82 91 Lorraine 118 114 110 114 Alsace 168 167 165 148 Franche-Comté 70 56 58 77 Pays de la Loire 56 79 82 90 Bretagne 53 45 44 55 Poitou-Charentes 72 60 62 86 Aquitaine 80 94 91 103 Midi-Pyrénées 54 75 76 71 Limousin 68 59 63 60 Rhône-Alpes 84 88 90 91 103 71 72 60 72 84 101 115 131 119 127 85 0 0 0 0 100 100 100 100 Basse Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-C.d'A. Corse FRANCE Source : SESSI (1984,1994,2000) : L'implantation étrangère dans l'industrie au premier janvier 1982, 92, 98. Ministère de l'Industrie, Direction Générale des Stratégies Industrielles. 24 25 Tableau 2 : Evolution de la part des effectifs des entreprises étrangères dans l’effectif industriel total des régions françaises (base 100=France) Régions 1982 1992 1994 1998 Ile-de France 116 109 110 110 Champagne-Ardennes 110 121 116 103 Picardie 155 146 142 132 Haute Normandie 118 118 115 116 Centre 117 120 122 121 50 81 83 77 115 115 104 111 79 84 82 91 Lorraine 118 114 110 114 Alsace 168 167 165 148 Franche-Comté 70 56 58 77 Pays de la Loire 56 79 82 90 Bretagne 53 45 44 55 Poitou-Charentes 72 60 62 86 Aquitaine 80 94 91 103 Midi-Pyrénées 54 75 76 71 Limousin 68 59 63 60 Rhône-Alpes 84 88 90 91 103 71 72 60 72 84 101 115 131 119 127 85 0 0 0 0 100 100 100 100 Basse Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-C.d'A. Corse FRANCE 25 26 Tableau 3 : Indicateurs économiques, moyenne 1992-1998 : base 100=France R&D/Pop ulation PIB/Pop ulation 271 154 91 Champagne-Ardennes 18 90 110 89 144 121 Picardie Haute Normandie 40 58 81 101 189 261 94 154 183 159 111 128 Centre 58 89 148 84 155 118 Basse Normandie 26 85 76 146 79 106 Bourgogne 41 87 100 97 131 115 Nord-Pas-de-Calais 19 82 96 122 93 114 Lorraine 33 85 136 148 129 109 Alsace Franche-Comté 56 90 102 88 287 128 123 190 247 116 121 204 Pays de la Loire 33 87 72 81 96 121 Bretagne 60 82 28 63 30 72 Poitou-Charentes 23 80 34 64 59 94 Aquitaine 60 88 74 58 61 64 142 83 53 74 54 79 20 78 39 74 52 98 105 97 112 119 117 135 Auvergne 63 80 60 120 71 118 Languedoc-Roussillon 55 76 45 36 33 33 Provence-Alpes-C.d'A. 90 89 60 49 43 37 0 78 0 6 0 11 100 100 100 100 100 100 Régions Ile-de-France Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Corse FRANCE IDI/pop ulation Inv.Nati onaux (Hors IDI)/Pop 127 Eff.Ent. Etrang./ Pop 114 Eff.Ind.( Hors Eff.Ent.E tran)/pop 101 26
