Paris, le 13 juin 2001

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Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées
Affiliée à la Fédération de l'Hospitalisation Privée
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Compte-rendu
du Bureau du 10 juin 2004
Etaient présents : Philippe CLERY-MELIN, Dominique d'AMATO, Olivier
DREVON, Jacques GAYRAL, Alice GROS, Christine GUIRAUD
CHAUMEIL, Dominique LUSIGNAN, François MEILLIER, Marie-
Thérèse NOEL, Pierre RANCE, Elodie REBER, Denis REYNAUD, Gilles
RICOME.
Jacques Gayral ouvre la séance en rappelant l'ordre du jour et soumet le
compte-rendu de la réunion du 8 avril à l'approbation du Bureau. Le compte
rendu est approuvé à l'unanimité.
LES ELECTIONS A LA FHP
Le Président relate en quelques mots les événements de la veille à propos de
l'élection du nouveau président de la FHP, le docteur R.Ken Danis, opposé à
Jean-Loup Durousset. Le docteur R.Ken Danis a accepté que Jacques Gayral
soit Vice-Président de la FHP avec Gérard Angotti dont le mandat se trouve
renouvelé. Statutairement, le poste de vice-président de la FHP revient à un
représentant MCO. Il a donc été décidé de modifier les statuts pour
permettre une deuxième vice-présidence réservée aux syndicats de spécialité
en alternance entre l'UNCPSY et le SSR.
Jacques Gayral rappelle que la confiance que nous avons mise en R.Ken
Danis repose sur un certain nombre de perspectives concrètes sur les sujets
qui nous sont chers : la revalorisation des bas tarifs mais sans trop se crisper
sur la problématique de l'harmonisation interrégionale, la prise en compte de
la permanence médicale, les spécialisations, le temps partiel, etc….
Tout cela méritera bien entendu un travail toujours aussi assidu de la part de
l'UNCPSY et plus particulièrement de la commission technique.

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LE POINT SUR LE TEMPS PARTIEL & L'ANNEXE XXIII
Denis Reynaud et Christine Guiraud Chaumeil demandent qu'une réunion
des promoteurs de services à temps partiel soit programmée rapidement afin
de mettre en cohérence les dossiers financiers.
En principe, une partie de la commission technique devait être consacrée à
une redéfinition de la ligne de conduite à tenir. Il est décidé de proposer une
date aux membres du groupe dans l'après-midi.
Philippe Cléry-Melin est interrogé sur les conditions dans lesquelles on
pourrait entrevoir une reprise des négociations puisque la DHOS s'est pour
le moins rigidifiée sur ce sujet brûlant. De son point de vue, il faut changer
d'interlocuteur et repasser du service F (Financier) au service O
(Organisationnel) de la DHOS.
Une renégociation des tarifs doit être possible pour le moment devant la
région, la DHOS ayant donné en quelque sorte une jurisprudence tarifaire.
Un travail approfondi sur la réforme de l'annexe XXIII nous rendrait
crédibles d'autant que le ministère est à la recherche permanente
d'informations dans un contexte de formation à l'intelligence économique.
Il ne faut pas se placer au niveau de la "petite boutique" de la DHOS mais
plutôt prendre de la hauteur dans un corpus fondé légalement et faisant état
de la diversité et de la richesse de nos pratiques.
Jacques Gayral fait preuve d'un certain scepticisme quant à la notion
d'intelligence économique qui repose sur la centralisation des informations.
Philippe Cléry-Melin n'est pas loin de penser la même chose mais, dit-il,
c'est un mode de dialogue en cour au ministère et sur lequel il faut s'appuyer
pour dégager une base organisationnelle audible dans les services.
Il fait le constat que l'hôpital public est dans une phase de reconquête et il
lui semble important de chercher à revenir à la médecine, c'est à dire à ne
pas mépriser la prise en charge somatique et à s'intégrer dans des démarches
de prévention.
Jacques Gayral lance le débat autour de l'opportunité de reformuler l'annexe
XXIII. Il s'agit de s'engager sur une démarche stratégique et non tarifaire au
moins dans un premier temps. Il faudrait donc reprendre le texte de 1995,
l'actualiser et le compléter.
Le rapport de Philippe Cléry-Melin sur les alternatives avait été demandé
par Philippe Douste Blazy en 1995. Il avait été validé et rendu public à cette
époque. Il ne faut pas chercher à produire un nouveau texte qui pourrait
effrayer le ministère mais rien n'empêche de le rajeunir et de le compléter
notamment par un chapitre sur les soins particulièrement coûteux.
L'important sera d'obtenir du ministre la réactivation de la démarche
entreprise dans ce rapport et la mise en place d'un groupe de travail auquel
nous devrons participer.

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Il faudra penser à articuler le contenu de l'annexe avec quelques aspects
sanitaires et sociaux et en faisant la démonstration que nous répondons aux
besoins des patients.
Pierre Rance souligne que nos établissements sont médicaux et non pas
sociaux, mais l'important n'est-il pas de participer ou de faire la promotion
de la santé mentale sans pour autant galvauder notre savoir faire ?
Gilles Ricome souligne que de toute façon dans les régions et dans le cadre
des SROS de 3ème génération, le problème sera obligatoirement posé de
"l'aval de la psychiatrie".
On ne pourra pas rester indéfiniment dans le "temps plein". D'ailleurs, il ne
faut pas mélanger le social et le médico-social. En tout état de cause, on ne
pourra pas s'exclure de l'accompagnement du soin psy dans une logique
d'amont et d'aval. Il faudra bien que les établissements soient reliés entre
eux et à d'autres….
Denis Reynaud souligne que ces liens ne datent pas d'aujourd'hui mais qu'il
faut se garder d'un changement budgétaire qui pourrait nous conduire vers
une seule enveloppe intégrant le social. Nous avons tout de même intérêt à
rester dans le "médical".
Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut s'inscrire dans des logiques
de soins et qu'il faut bien formaliser et organiser notre positionnement. Tout
doit nous ramener à notre offre de soins et il ne s'agit que d'accompagner
nos patients vers le social en tant que facilitateurs, rien de plus.
Olivier Drevon est d'accord pour s'inscrire dans la réactivation du rapport de
95. Il faut expliquer le cheminement du patient et montrer qu'on est intéressé
au delà de la séquence de soins propre à notre activité.
Nous sommes dans des filières de soins et nous sommes sollicités pour
répondre à des missions élargies, il faut donc sortir du ghetto du temps plein
et dire ce que à quoi nous servons.
Christine Guiraud Chaumeil considère que l'annexe XXIII peut être
réactualisée dans un descriptif plus ouvert tandis que Denis Reynaud
souligne que les contraintes des agences limitent notre recrutement à la
région et qu'Elodie Reber suggère de ne pas aller jusqu'à inscrire un volet
médico-social dans l'annexe. Par contre en effet, les orientations, les soins
coûteux, les spécialisations, un recrutement plus large que la région
pourraient y être référencés.
En clôture du débat, il est décidé de faire une lettre au ministre qui est jointe
au présent compte rendu et de présenter le consensus dégagé à la
commission technique pour préparation du dossier.
Philippe Cléry-Melin confirme qu'il sera probablement sollicité par le
ministre et par Cédric Grouchka pour la mise en œuvre de ce groupe s'il est
formé.

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LES RENCONTRES
Le programme des Rencontres est acté par les membres du Bureau et les
intervenants sont choisis sous réserve de leur accord.
DECRET DE TARIFICATION
Une note de l'UNCPSY et une étude d' Elodie Reber sont remises en séance.
Elles sont relatives aux modifications du décret, soumis à l'avis de la FHP,
qui, d'une part, modifie notre système tarifaire compte tenu des novations de
la T2A pour le MCO et qui, d'autre part, rassemble les règles applicables
aux établissements psychiatriques et de soins de suite sous l'empire des
dispositions anciennes applicables à tous.
Il est décidé de préparer une lettre pour Monsieur COUTY lui faisant part de
nos critiques.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h47.