Union Nationale des Cliniques Psychiatriques Privées Affiliée à la Fédération de l'Hospitalisation Privée 81 rue de Monceau – 75008 PARIS tél. 01 45 63 38 41 - fax 01 45 63 30 66 [email protected] www.uncpsy.fr Compte-rendu du Bureau du 10 juin 2004 Etaient présents : Philippe CLERY-MELIN, Dominique d'AMATO, Olivier DREVON, Jacques GAYRAL, Alice GROS, Christine GUIRAUD CHAUMEIL, Dominique LUSIGNAN, François MEILLIER, MarieThérèse NOEL, Pierre RANCE, Elodie REBER, Denis REYNAUD, Gilles RICOME. Jacques Gayral ouvre la séance en rappelant l'ordre du jour et soumet le compte-rendu de la réunion du 8 avril à l'approbation du Bureau. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. LES ELECTIONS A LA FHP Le Président relate en quelques mots les événements de la veille à propos de l'élection du nouveau président de la FHP, le docteur R.Ken Danis, opposé à Jean-Loup Durousset. Le docteur R.Ken Danis a accepté que Jacques Gayral soit Vice-Président de la FHP avec Gérard Angotti dont le mandat se trouve renouvelé. Statutairement, le poste de vice-président de la FHP revient à un représentant MCO. Il a donc été décidé de modifier les statuts pour permettre une deuxième vice-présidence réservée aux syndicats de spécialité en alternance entre l'UNCPSY et le SSR. Jacques Gayral rappelle que la confiance que nous avons mise en R.Ken Danis repose sur un certain nombre de perspectives concrètes sur les sujets qui nous sont chers : la revalorisation des bas tarifs mais sans trop se crisper sur la problématique de l'harmonisation interrégionale, la prise en compte de la permanence médicale, les spécialisations, le temps partiel, etc…. Tout cela méritera bien entendu un travail toujours aussi assidu de la part de l'UNCPSY et plus particulièrement de la commission technique. 1 LE POINT SUR LE TEMPS PARTIEL & L'ANNEXE XXIII Denis Reynaud et Christine Guiraud Chaumeil demandent qu'une réunion des promoteurs de services à temps partiel soit programmée rapidement afin de mettre en cohérence les dossiers financiers. En principe, une partie de la commission technique devait être consacrée à une redéfinition de la ligne de conduite à tenir. Il est décidé de proposer une date aux membres du groupe dans l'après-midi. Philippe Cléry-Melin est interrogé sur les conditions dans lesquelles on pourrait entrevoir une reprise des négociations puisque la DHOS s'est pour le moins rigidifiée sur ce sujet brûlant. De son point de vue, il faut changer d'interlocuteur et repasser du service F (Financier) au service O (Organisationnel) de la DHOS. Une renégociation des tarifs doit être possible pour le moment devant la région, la DHOS ayant donné en quelque sorte une jurisprudence tarifaire. Un travail approfondi sur la réforme de l'annexe XXIII nous rendrait crédibles d'autant que le ministère est à la recherche permanente d'informations dans un contexte de formation à l'intelligence économique. Il ne faut pas se placer au niveau de la "petite boutique" de la DHOS mais plutôt prendre de la hauteur dans un corpus fondé légalement et faisant état de la diversité et de la richesse de nos pratiques. Jacques Gayral fait preuve d'un certain scepticisme quant à la notion d'intelligence économique qui repose sur la centralisation des informations. Philippe Cléry-Melin n'est pas loin de penser la même chose mais, dit-il, c'est un mode de dialogue en cour au ministère et sur lequel il faut s'appuyer pour dégager une base organisationnelle audible dans les services. Il fait le constat que l'hôpital public est dans une phase de reconquête et il lui semble important de chercher à revenir à la médecine, c'est à dire à ne pas mépriser la prise en charge somatique et à s'intégrer dans des démarches de prévention. Jacques Gayral lance le débat autour de l'opportunité de reformuler l'annexe XXIII. Il s'agit de s'engager sur une démarche stratégique et non tarifaire au moins dans un premier temps. Il faudrait donc reprendre le texte de 1995, l'actualiser et le compléter. Le rapport de Philippe Cléry-Melin sur les alternatives avait été demandé par Philippe Douste Blazy en 1995. Il avait été validé et rendu public à cette époque. Il ne faut pas chercher à produire un nouveau texte qui pourrait effrayer le ministère mais rien n'empêche de le rajeunir et de le compléter notamment par un chapitre sur les soins particulièrement coûteux. L'important sera d'obtenir du ministre la réactivation de la démarche entreprise dans ce rapport et la mise en place d'un groupe de travail auquel nous devrons participer. 2 Il faudra penser à articuler le contenu de l'annexe avec quelques aspects sanitaires et sociaux et en faisant la démonstration que nous répondons aux besoins des patients. Pierre Rance souligne que nos établissements sont médicaux et non pas sociaux, mais l'important n'est-il pas de participer ou de faire la promotion de la santé mentale sans pour autant galvauder notre savoir faire ? Gilles Ricome souligne que de toute façon dans les régions et dans le cadre des SROS de 3ème génération, le problème sera obligatoirement posé de "l'aval de la psychiatrie". On ne pourra pas rester indéfiniment dans le "temps plein". D'ailleurs, il ne faut pas mélanger le social et le médico-social. En tout état de cause, on ne pourra pas s'exclure de l'accompagnement du soin psy dans une logique d'amont et d'aval. Il faudra bien que les établissements soient reliés entre eux et à d'autres…. Denis Reynaud souligne que ces liens ne datent pas d'aujourd'hui mais qu'il faut se garder d'un changement budgétaire qui pourrait nous conduire vers une seule enveloppe intégrant le social. Nous avons tout de même intérêt à rester dans le "médical". Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut s'inscrire dans des logiques de soins et qu'il faut bien formaliser et organiser notre positionnement. Tout doit nous ramener à notre offre de soins et il ne s'agit que d'accompagner nos patients vers le social en tant que facilitateurs, rien de plus. Olivier Drevon est d'accord pour s'inscrire dans la réactivation du rapport de 95. Il faut expliquer le cheminement du patient et montrer qu'on est intéressé au delà de la séquence de soins propre à notre activité. Nous sommes dans des filières de soins et nous sommes sollicités pour répondre à des missions élargies, il faut donc sortir du ghetto du temps plein et dire ce que à quoi nous servons. Christine Guiraud Chaumeil considère que l'annexe XXIII peut être réactualisée dans un descriptif plus ouvert tandis que Denis Reynaud souligne que les contraintes des agences limitent notre recrutement à la région et qu'Elodie Reber suggère de ne pas aller jusqu'à inscrire un volet médico-social dans l'annexe. Par contre en effet, les orientations, les soins coûteux, les spécialisations, un recrutement plus large que la région pourraient y être référencés. En clôture du débat, il est décidé de faire une lettre au ministre qui est jointe au présent compte rendu et de présenter le consensus dégagé à la commission technique pour préparation du dossier. Philippe Cléry-Melin confirme qu'il sera probablement sollicité par le ministre et par Cédric Grouchka pour la mise en œuvre de ce groupe s'il est formé. 3 LES RENCONTRES Le programme des Rencontres est acté par les membres du Bureau et les intervenants sont choisis sous réserve de leur accord. DECRET DE TARIFICATION Une note de l'UNCPSY et une étude d' Elodie Reber sont remises en séance. Elles sont relatives aux modifications du décret, soumis à l'avis de la FHP, qui, d'une part, modifie notre système tarifaire compte tenu des novations de la T2A pour le MCO et qui, d'autre part, rassemble les règles applicables aux établissements psychiatriques et de soins de suite sous l'empire des dispositions anciennes applicables à tous. Il est décidé de préparer une lettre pour Monsieur COUTY lui faisant part de nos critiques. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h47. 4