Affaire n°10S0160 – Marché pour la collecte, le transport et l

Affaire n°10S0160 – Marché pour la collecte, le transport et l’élimination des
Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI), et pour la fourniture de
récipients spécifiques à ces déchets
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics -
Décret n°2006-975 du 1er août 2006
Réponses aux questions posées par un candidat
Avis de marché
 L’avis de publicité mentionne des options mais aucune n’est décrite dans le dossier
de consultation. Pouvez-vous confirmer l’existence d’options dans la consultation et le cas
échéant, les préciser ?
La seule option est celle concernant les modalités de reconduction du marché.
Règlement de consultation
 Dans le dossier téléchargeable, le détail estimatif est annexé à l’acte d’engagement.
Confirmez vous que le DE constitue bien l’unique annexe à l’AE ?
Oui.
Acte d’engagement et annexe
 Les quantités à utiliser pour indiquer le montant D1 de l’AE correspondent elles aux
quantités indiquées dans le DE ?
Oui.
 Le prix de traitement à remettre est libellé par unité de traitement. Est-il possible de
modifier le BPU pour remettre un prix de traitement en € / tonne ?
Cf article 5-1 du RC (contenu de l’offre) : « le bordereau des PU à compléter sans
modification, à dater et signer »
 Le nombre de passages et la facturation afférente correspondent ils au nombre de
passages par adresse ou au nombre de passages par point de collecte ?
Le nombre de passages et la facturation afférente correspondent à l’adresse quelque soit le
nombre de point de collecte. (1 adresse = 1 passage)
CCP
 La description des prestations dans l’article 1.1 du CCP ne mentionne pas le
traitement des déchets collectés. Pouvez-vous confirmer que le traitement des déchets
collectés fait bien partie de la présente consultation ?
Cf article 1.1 du CCP : « Le Département s’engage à confier l’évacuation de l’ensemble de
ses déchets tels que définis à l’article 1-4 au prestataire qui s’engage à les collecter, les
traiter ou les faire traiter conformément à la législation en vigueur. »
 L’article 4.5 du CCP précise que les livraisons et enlèvements doivent avoir lieu
pendant les heures d’ouverture des CMS. Les horaires mentionnés s’appliquent-ils à tous les
points de l’annexe 1 ou seulement à ceux intitulés CMS ?
Les horaires mentionnés s’appliquent à tous les points de l’annexe 1.

 Les points de collectes mentionnés à l’annexe 1 fonctionnent ils avec des périodes de
fermeture (vacances scolaires par exemple) ? Le cas échéant, le titulaire doit-il réaliser des
collectes pendant les périodes de fermeture. Sinon pouvez-vous nous préciser la
saisonnalité propre à ce marché ?
Il n’y a pas de saisonnalité particulière. S’il y avait fermeture temporaire, celle-ci vous serait
signalée par fax à l’avance. Le titulaire ne réalise jamais de collecte pendant une période de
fermeture.
 Pouvez-vous expliciter le terme UTAS, entête de la dernière colonne de cette
annexe ?
Unité Territoriale d’Action Social : le département de Seine-Maritime est découpé en 8 UTAS
géographiques.
 Pouvez-vous confirmer que le terme bi-mensuel est bien utilisé pour une collecte
réalisée deux fois par mois, comme le laisse supposer l’ordre de citation sur l’annexe 1, et
par opposition à l’ordre de citation de l’article 3.2 du CCP ?
Le terme bi-mensuel signifie une collecte tous les 15 jours.
 Pouvez-vous préciser les modalités de présence de l’agent départemental dont la
présence est obligatoire lors des livraisons ? Un agent est-il présent en permanence sur
chaque site de collecte.
Cf CCP 4.3 : « Les livraisons auront lieu impérativement en présence d'un agent
départemental délégué à cet effet. » Le centre producteur ayant été prévenu du passage du
titulaire (CCP art 3.1), un agent est délégué à cet effet.
 Le volume de chaque type de contenant est précisé dans le DCE. Est-il possible de
proposer des volumes différents ?
Non. Les CCP et BPU ne sont pas modifiables (cf RC art 5.1)
Autre
 En vertu de la loi relative à l’accès aux documents publics, nous souhaiterions obtenir
les pièces suivantes :
- les diverses délibérations prises dans le cadre de l’exécution dudit marché,
Vous trouverez ci-joint la délibération 2-8 du 23 juin 2009.
- l’ensemble des documents composant les offres des entreprises actuellement titulaires du
marché cité en objet (AE, CCP, BPU, DE…), sous réserve des informations couvertes par le
secret en matière industrielle et commerciale conformément aux prescriptions de la CADA.
Afin de respecter les principes fondamentaux de passation des marchés publics énoncés à
l’article 1 du CMP, nous ne pouvons vous communiquer dans l’immédiat les documents
demandés. En revanche, si vous le souhaitez, vous pourrez reformuler cette demande à la
fin de la procédure en cours.