
 
Le TAFTA prépare les crimes 
climatiques 
 
Avec  le  TAFTA  et  le  CETA,  les  multinationales  disposent  de  2  outils  pour 
confisquer  le  pouvoir  politique :  les  arbitrages  privés  et  la  "coopération 
réglementaire" : 
 
Avec le TAFTA et le CETA, la "coopération réglementaire" filtrera en amont 
tout  projet  de  loi  "suspect",  passera  au  crible  tout  ce  qui  existe  déjà  et 
permettra  aux  multinationales  de  co-écrire  les  nouvelles  lois  et 
réglementations. Sans contrôle politique, elle permettra d'empêcher toute loi ou 
réglementation qui ira à l'encontre des intérêts des multinationales. Il sera alors 
impossible  de  mettre  en  œuvre  une  politique  de  transition  énergétique 
nécessaire pour répondre à la crise climatique. 
 
Avec le TAFTA et le CETA, les multinationales 
pourront traîner les Etats devant des arbitrages 
privés pour des lois et réglementations dont elles 
considèrent  qu'elles  affecteront  leurs  profits 
escomptés. 
 
Les arbitrages privés, on voit déjà ce que c'est : 
-  la  compagnie  suédoise  Vattenfall  a  demandé 
4,7 milliards  d'euros  de  compensation  au 
gouvernement  allemand  suite  à  sa  décision  de 
renoncer à l'énergie nucléaire ; 
-  le  gouvernement  égyptien  a  dû  renoncer  à  interdire  d'importer  du  charbon 
après qu'une compagnie cimentière étrangère opérant dans  le pays ait menacé 
de le conduire au tribunal. La seule menace d'une procédure longue et coûteuse 
et        d'énormes indemnités à verser a suffi à faire disparaître la loi. 
 
STOP au TAFTA ! STOP au CETA ! 
Mobilisons-nous pour le climat avec la Coalition Climat 21 
http://coalitionclimat21.org/fr/   
 
29/11 à LILLE: 14h30 porte de Paris  
12/12 à PARIS : Grande action de masse 
Le TAFTA prépare les 
crimes climatiques 
 
 
Avec  le  TAFTA  et  le  CETA,  les  multinationales  disposent  de  2  outils  pour 
confisquer  le  pouvoir  politique :  les  arbitrages  privés  et  la  "coopération 
réglementaire" : 
 
Avec le TAFTA et le CETA, la "coopération réglementaire" filtrera en amont 
tout  projet  de  loi  "suspect",  passera  au  crible  tout  ce  qui  existe  déjà  et 
permettra  aux  multinationales  de  co-écrire  les  nouvelles  lois  et 
réglementations. Sans contrôle politique, elle permettra d'empêcher toute loi ou 
réglementation qui ira à l'encontre des intérêts des multinationales. Il sera alors 
impossible  de  mettre  en  œuvre  une  politique  de  transition  énergétique 
nécessaire pour répondre à la crise climatique. 
 
Avec le TAFTA et le CETA, les multinationales 
pourront traîner les Etats devant des arbitrages 
privés pour des lois et réglementations dont elles 
considèrent  qu'elles  affecteront  leurs  profits 
escomptés. 
 
Les arbitrages privés, on voit déjà ce que c'est : 
-  la  compagnie  suédoise  Vattenfall  a  demandé 
4,7 milliards  d'euros  de  compensation  au 
gouvernement  allemand  suite  à  sa  décision  de 
renoncer à l'énergie nucléaire ; 
-  le  gouvernement  égyptien  a  dû  renoncer  à  interdire  d'importer  du  charbon 
après qu'une compagnie cimentière étrangère opérant dans  le pays ait menacé 
de le conduire au tribunal. La seule menace d'une procédure longue et coûteuse 
et        d'énormes indemnités à verser a suffi à faire disparaître la loi. 
 
STOP au TAFTA ! STOP au CETA !