Le TAFTA prépare les crimes
climatiques
Avec le TAFTA et le CETA, les multinationales disposent de 2 outils pour
confisquer le pouvoir politique : les arbitrages privés et la "coopération
réglementaire" :
Avec le TAFTA et le CETA, la "coopération réglementaire" filtrera en amont
tout projet de loi "suspect", passera au crible tout ce qui existe déjà et
permettra aux multinationales de co-écrire les nouvelles lois et
réglementations. Sans contrôle politique, elle permettra d'empêcher toute loi ou
réglementation qui ira à l'encontre des intérêts des multinationales. Il sera alors
impossible de mettre en œuvre une politique de transition énergétique
nécessaire pour répondre à la crise climatique.
Avec le TAFTA et le CETA, les multinationales
pourront traîner les Etats devant des arbitrages
privés pour des lois et réglementations dont elles
considèrent qu'elles affecteront leurs profits
escomptés.
Les arbitrages privés, on voit déjà ce que c'est :
- la compagnie suédoise Vattenfall a demandé
4,7 milliards d'euros de compensation au
gouvernement allemand suite à sa décision de
renoncer à l'énergie nucléaire ;
- le gouvernement égyptien a dû renoncer à interdire d'importer du charbon
après qu'une compagnie cimentière étrangère opérant dans le pays ait menacé
de le conduire au tribunal. La seule menace d'une procédure longue et coûteuse
et d'énormes indemnités à verser a suffi à faire disparaître la loi.
STOP au TAFTA ! STOP au CETA !
Mobilisons-nous pour le climat avec la Coalition Climat 21
http://coalitionclimat21.org/fr/
29/11 à LILLE: 14h30 porte de Paris
12/12 à PARIS : Grande action de masse
Le TAFTA prépare les
crimes climatiques
Avec le TAFTA et le CETA, les multinationales disposent de 2 outils pour
confisquer le pouvoir politique : les arbitrages privés et la "coopération
réglementaire" :
Avec le TAFTA et le CETA, la "coopération réglementaire" filtrera en amont
tout projet de loi "suspect", passera au crible tout ce qui existe déjà et
permettra aux multinationales de co-écrire les nouvelles lois et
réglementations. Sans contrôle politique, elle permettra d'empêcher toute loi ou
réglementation qui ira à l'encontre des intérêts des multinationales. Il sera alors
impossible de mettre en œuvre une politique de transition énergétique
nécessaire pour répondre à la crise climatique.
Avec le TAFTA et le CETA, les multinationales
pourront traîner les Etats devant des arbitrages
privés pour des lois et réglementations dont elles
considèrent qu'elles affecteront leurs profits
escomptés.
Les arbitrages privés, on voit déjà ce que c'est :
- la compagnie suédoise Vattenfall a demandé
4,7 milliards d'euros de compensation au
gouvernement allemand suite à sa décision de
renoncer à l'énergie nucléaire ;
- le gouvernement égyptien a dû renoncer à interdire d'importer du charbon
après qu'une compagnie cimentière étrangère opérant dans le pays ait menacé
de le conduire au tribunal. La seule menace d'une procédure longue et coûteuse
et d'énormes indemnités à verser a suffi à faire disparaître la loi.
STOP au TAFTA ! STOP au CETA !