Traité CETA : on vote quoi, exactement

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FRANCE INTER, 15/02/2017
Traité CETA : on vote quoi, exactement ?
Par Olivier BENIS et Julien BALDACCHINO
Le Parlement européen a approuvé mercredi l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
Un accord qui, comme le TAFTA avant lui, pose beaucoup de questions.
Manifestants contre les traités TAFTA et CETA devant le Parlement européen © Reuters / Vincent Kessler
Avec 408 voix pour et 254 contre, le Parlement européen a donné son feu vert au CETA, ce traité qui est au
Canada ce que le TAFTA aurait pu être aux États-Unis : un accord de libre-échange transatlantique avec l'Union
européenne. Concrètement, il s'agit d'un colossal document de 1 600 pages, qui prévoit une série de mesures
et de dispositifs censés simplifier les échanges entre le Canada et les pays de l'Union européenne.
Cela passe principalement par une baisse des droits de douanes entre les signataires de l'accord (99 % en moins),
mais pas seulement. L'Union européenne espère en profiter pour accroître son PIB de 12 milliards d'euros par
an (à titre indicatif, le PIB européen en 2015 était de 14 600 milliards d'euros). Le CETA prévoit aussi :
 Une hausse des quotas agricoles : aujourd'hui, le Canada ne peut exporter chaque année vers l'Europe que
4.162 tonnes de bœuf sans hormone sans payer de droits de douane. Avec le CETA, ce quota passera à
45.840 tonnes. Idem pour le porc sans ractopamine, dont le quota passera de 5.549 tonnes/an à 75.000
tonnes/an.
 Une harmonisation des normes : une entreprise européenne qui voudra exporter un produit au Canada
n'aura plus besoin de le faire certifier par des organismes canadiens. La certification aux normes
européennes sera suffisante.
 Un meilleur accès aux marchés publics canadiens pour les entreprises européennes : 30% des marchés
publics leur seront ouverts, contre 10% aujourd'hui. Côté européen, 90% des marchés publics sont déjà
ouverts.
 Pour les laboratoires pharmaceutiques, il sera possible de protéger les médicaments deux ans de plus
qu'aujourd'hui sur le territoire canadien, avant que les fabricants de médicaments génériques puissent
s'emparer des formules.
 Une protection au Canada de 145 indications géographiques sur les 1.500 que compte l'Union européenne
aujourd'hui. Aujourd'hui, par exemple, n'importe quel fabricant peut appeler son fromage "Roquefort" ou
"Reblochon" au Canada. Ce ne sera plus possible après la signature du Ceta.
 En revanche, l'audiovisuel et les OGM, ainsi que le boeuf aux hormones et le poulet au chlore, sont
formellement exclus de cet accord. La commission européenne assure que les importations canadiennes
resteront bien soumises aux réglementations européennes en matière d'environnement. Enfin, une
juridiction sera créée pour régler les différends entre les États et les investisseurs.

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 Pour une multinationale investissant à l'étranger, il y aurait désormais la possibilité de porter plainte
contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. C'est ce type de dispositif
qui avait permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay suite à sa politique anti-tabac...
Qu'est-ce qui lui est reproché ?
Les arguments des opposants au CETA sont nombreux : José Bové, notamment, pointe du doigt le fait que le
traité risque de poser problème aux agriculteurs européens : "On va importer alors qu'on n'en a pas besoin",
explique-t-il. L'eurodéputé considère aussi que le traité ne protège pas assez les appellations géographiques
européennes : 145 sur 15.000, c'est mieux que rien mais ce n'est pas assez. Plus largement, ses opposants
jugent le traité anti-démocratique, et trop favorable aux multinationales.
Autre problème : le projet d'accord a été rédigé avant la COP21, et donc avant l'accord de Paris. Plusieurs de
ses opposants, dont Nicolas Hulot, craignent que le Ceta ne prenne pas en compte les dispositions de cet accord
climatique.