REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 09/2010 FRUITS ET
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION N° 09/2010 FRUITS ET LEGUMES FRAIS Préambule : Le présent marché a pour objet de fournir au restaurant collectif (lot 1) et aux ateliers pédagogiques de la section hôtelière (lot 2) les fruits et légumes frais nécessaires à leur fonctionnement quotidien. Le présent règlement vaut cahier des clauses techniques particulières Art 1 : Organisme qui passe le marché Lycée de l’Atlantique Service gestion- marchés publics 2, rue de Montréal 17200 – ROYAN Tél. 05 46 23 55 00 Fax 05 46 23 55 02 Courriel : [email protected] Pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur du lycée de l’Atlantique Renseignements administratifs : M. GIREME Jean-Michel : poste 348 Art. 2 : Objet du marché : achat de fruits et légumes frais. Art. 3 : Procédure et qualification du marché : Marché à procédure adaptée (art.28 du CMP) avec négociation possible après ouverture des offres le marché est à bon de commande. Art. 4 : exécution du marché : 4.1 - LIVRAISON : Les livraisons sont quotidiennes. Elles peuvent être aussi à la demande (livraison dans l’heure selon l’effectif du restaurant pédagogique connu à 9h00). Les livraisons se font à l’entrée des fournisseurs située au 30, avenue du Québec – Royan. Les livraisons doivent correspondre aux quantités indiquées sur le bon de commande, toute marchandise livrée en surplus, constatée contradictoirement et non reprise ne fera pas l’objet d’une facturation ou sera déduite de la facture adressée. En cas de non conformité de la marchandise, le remplacement doit se faire dans l’heure suivante. Possibilité doit être donnée au client de se servir directement chez le fournisseur. Livraison impérative avant 8h00. En cas de rupture de stock l’entreprise prévient par télécopie ou téléphone au minimum 24 heures avant la date de livraison. 1 4.2 - CONDITIONNEMENT : Par type de restauration et de formation : - Restauration collective - formation initiale - formations par apprentissage - formations continues. Type de conditionnement : cagette ou conditionnement réglementaire selon les produits sans reprise des emballages. 4.3 - QUANTITE : de l’unité (1 fruit ou 1 légume) à 70 kg maximum : 4.4 - CATEGORIES : De catégorie I à EXTRA Définition européenne appliquée : rappels des points principaux - entiers - sains (sans pourriture ou altérations) - propres - sans parasite … - exempts d’humidité extérieure anormale… - suffisamment développés… - sans emballage individuel L’établissement se réserve le droit de vérifier la qualité des produits, le grammage et/ou le calibrage devant le livreur et faire reprendre la marchandise en retour si elle ne correspond pas au bon de commande. 4.5 - MODALITES DES COMMANDES : Les entreprises communiqueront hebdomadairement par courrier, courriel ou télécopie les cotations du MIN indiqué sur leur proposition. Délai et modalité de commande : marché à bon de commande transmis par télécopie à J-7 au maximum. La proposition se fera sur la base du prix du MIN choisi auquel sera appliqué le coefficient retenu lors de l’appel d’offre. En cas de non précision sur le bon de commande la catégorie I est la règle. 4.6 FACTURATION : Une facture par section ou type de restauration (voir point 1). Les taxes sont intégrées dans le prix unitaire sauf TVA. Art. 5 : Durée du marché : du 01/01/2011 au 31/12/2011 le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an avec faculté de tacite reconduction de deux fois une année supplémentaire. Art. 6 : Publicité et conditions de remise des offres : 6.1 - Publicité Date d’envoi de l’appel d’offre et de l’avis : 15/09/2010 Sites de publication : - Mise en concurrence : AJI (www.aji-france.com) - APASP (www.apasp.com) - Site du Lycée (www.lyc-atlantique.org) - Attribution : AJI (www.aji-france.com) 2 6.2 - Remise des offres - Date des remises d’offre : 8/10/2010 - 12h00 - Les offres et les documentations techniques seront rédigées en français. - Condition des remises d’offre : Pli postal simple : Pli postal recommandé ou porteur Télécopie : 05 46 23 55 02 Courriel : [email protected] Art. 7 : délais global de paiement : 30 jours à réception de la facture en trois exemplaires adressée au : lycée de l’Atlantique service de gestion 2, rue de Montréal 17200 ROYAN Art 8 : Descriptif et constitution du marché. Documents constituants le marché - Documents particuliers : Le présent marché, est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante, - l’acte d’engagement - Le présent règlement valant cahier des clauses particulières dûment paraphé et renseigné par le titulaire. - Documents généraux : (ne pas joindre) L'ensemble des textes applicables dans le cadre de l'exécution du présent marché, - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicable aux marchés de fournitures courantes et services - Les guides relatifs à l’objet du marché publiés par le GPEM/DDEN, L’exploitant ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance de ces textes, et, d'une manière générale, de toute la réglementation intéressant son activité Art. 9 : quantité et valeur estimative du marché : Montant estimatif indicatif : Lot 1: 30 000 € TTC Lot 2: 5 000 € TTC Art. 10 : condition de soumission et attribution : 10- 1 : Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter leur offre pour les deux lots. L’envoi des offres se fait sous un seul pli pour les deux lots. L’offre comprend la variation en + ou – en pourcentage par rapport aux cotations du MIN choisi par le soumissionnaire. 10-2 : Le soumissionnaire pourra présenter en complément : Des références de marchés similaires et les coordonnées des organismes livrés 3 Les moyens en personnel de l’entreprise La flotte des véhicules destinée aux livraisons 10-3 : Le marché sera attribué pour les deux lots (non dissociable). 10-4 : Documents à joindre à l’offre : - Présent règlement valant cahier des clauses particulières signé en deux exemplaires proposition tarifaire applicable aux 2 lots, en deux exemplaires l’acte d’engagement signé en deux exemplaires RIB Art. 12 : Critères d’attribution communs à tous les lots : La note pondérée est sur 100. Condition 1 : prix - coefficient 4 (40/100) Condition 3 : qualité - coefficient 1,5 (15/100) Condition 3 bis : services associés – coefficient 1,5 (15/100) Condition 4 : délai de livraison - coefficient 3 (30/100) (Cachet de l’entreprise) Le Proviseur, Isabelle CHARBONNIER (cachet et signature) Fait à Royan, le Le représentant de l’entreprise (cachet et signature) Fait à Exemplaire établissement exemplaire entreprise 4
