A l`époque de la première Convention de Lomé, le secteur minier fut

Lors des négociations de Lomé I, les représentants du Groupe ACP, très
attachés aux perspectives d’un nouvel ordre économique international et
soucieux de s’assurer par les recettes d’exportation des moyens
financiers pour étendre leurs interventions à des secteurs vitaux, avaient
sollicité auprès de la CEE l’adoption du principe et des mécanismes du
Stabex pour couvrir leurs exportations de produits miniers.
Ils se sont heurtés à un refus de la CEE. Cependant, pour ne pas
compromettre la conclusion d’un accord d’ensemble (la convention de
Lomé), la CEE a fini non sans difficultés à faire une faible concession en
ajoutant le minerai de fer à la liste des produits agricoles couverts par le
Stabex. Elle a toutefois indiqué qu’elle ne consentirait pas à l’adjonction
à la liste des produits Stabex d’autres produits d’origine minérale et cela
pour les diverses raisons que nous allons exposer.
Le refus de Lomé I : les raisons
La structure de la production et de la commercialisation des
minerais
La non discrimination entre les producteurs de minerais
Une raison d’ordre politique
Une raison financière
Le coût de l’inclusion des principaux minerais dans le système Stabex
serait très élevé, et la CEE n’était pas disposée à consentir un effort
financier supplémentaire.
A l’époque le secteur minier fut considéré comme suffisamment rentable
en lui-même pour ne pas nécessiter d’interventions de fonds publics.
Lomé I, en instituant le STABEX dans le cadre d’une coopération UEACP, mettait davantage l’accent sur les aspects agricoles du
développement.
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Une discrimination était faite entre les Etats ACP à économie
essentiellement agricole et ceux dont l’économie dépend dans une large
mesure des productions minières.
Dès lors, l’économie des Etats miniers restait moins protégée que celle
des Etats agricoles.
Les actions de la Communauté européenne se limitèrent alors à un
certains nombre de prêts consentis par la BEI sur ses ressources
propres.
La couverture des minerais par Lomé II : les raisons
Lors des négociations de la convention de Lomé II, les deux partenaires
ont reconnu les limites de l’effort mené sous Lomé I pour le
développement du secteur minier des ACP et son intégration dans le
processus de développement industriel.
Quelques considérations ont été avancées pour
l’attention à accorder au secteur minier des pays ACP
justifier
L’équité dans le traitement des Etats ACP
Elle résulterait d’une prise de conscience du manque d’équité dans le
traitement des ACP entre eux, et non plus entre les ACP et les autres
producteurs de minerais qui approvisionnait l’UE.
L’enjeu géopolitique vu du côté des pays développés
La pression des sociétés minières
La troisième raison, dont on parle le moins et qui a son importance, est
la pression exercée par les sociétés minières ayant leur siège en Europe
et qui sont préoccupées par la situation de l’investissement dans les
Etats ACP.
La reconnaissance de l’insuffisance financière pour le secteur
minier
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Les raisons évoquées à cet égard sont multiples. Il semblerait que les
causes relèveraient pour partie d’une erreur d’approche, mais aussi de
l’existence de nombreux problèmes :
a)
En fixant les objectifs et en définissant les moyens, la
convention n’a pas suffisamment mis l’accent sur les
conditions préalables au développement industriel minier des
ACP : l’existence, au départ, d’une politique de promotion
industrielle minière dans les ACP.
b)
La deuxième constatation porte sur les difficultés rencontrées
par les Etats ACP à élaborer des projets opérationnels. Cette
difficulté étant pour partie liée à celle d’accéder à des
informations existantes sur les études de marché et sur les
procédés techniques.
c)
Le constat a également porté sur l’existence de différents
instruments (C.D.I., F.E.D, B.E.I) qui fait qu’il n’y avait aucun
organe disposant d’une vue d’ensemble de la situation et de
son évolution, d’où une insuffisance dans la coordination des
interventions.
d)
A ces difficultés structurelles, se sont ajoutées celles
inévitables dans une phase de mise en œuvre et d’adaptation
d’une nouvelle politique.
e)
Le CDI, créé de toute pièce, a dû d’abord chercher sa voie,
définir avec plus de précision sa vocation et ses possibilités
d’action.
La reconnaissance de la souveraineté des Etats sur leurs ressources
naturelles et l’instabilité politique qui caractérisait certains Etats ACP, ont
contribué à mettre davantage l’accent sur la fragilité d’une politique
d’approvisionnement durable.
Dès lors, les Etats membres de l’UE lancés dans une compétition
mondiale de croissance économique ont compris que le repli de leurs
sociétés sur des pays industrialisés ne leur assurait pas une sécurité
confortable des approvisionnements.
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En conséquence, il fallait trouver un moyen d’accès aux ressources
minières des ACP tout en rassurant et en incitant les opérateurs miniers
par des mesures de dédramatisation des risques, et si possibles
continuer à assurer une partie des approvisionnements en provenance
des pays industrialisés.
C’était l’occasion pour les ACP de profiter de ces négociations pour
manifester avec plus de fermeté leur souhait de voir les produits miniers
pris en compte par la convention et bénéficier d’une protection type
Stabex.
C’est le début de la mise en place d’une politique minière de l’UE
Communauté avec les Etats ACP et dont le « SYSMIN » en
devient l’instrument.
Tout comme le Stabex, les règles de fonctionnement du Sysmin ont été
déterminées par deux seuils qui reposent sur l’exploitation des
statistiques d’exportation ACP vers l’UE et de celles des importations de
l’UE en provenance des ACP.
Dans les deux systèmes, il existe un seuil de « dépendance » qui impose
que le produit en cause représente une certaine part en valeur dans les
exportations de l’Etat ACP concerné.
Par contre, en ce qui concerne les seuils de déclenchement, une telle
analogie n’a pas été possible.
Celui du Stabex fixe une ampleur minimale aux diminutions des recettes,
alors que celui du Sysmin fixe une ampleur à la baisse des capacités de
production et d’exportation.
Le système mis en place, après de difficiles négociations répond à une
toute autre philosophie que celle espérée par les ACP. L’élément clé du
système est la capacité de production. Le maintien de cette capacité en
est l’objectif central. Il s’agit de conserver aussi intacte que possible la
capacité de production et/ou d’exportation vers la Communauté
Economique Européenne.
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OBJECTFS DU SYSMIN
Prêts ………soutenir l’outil de production
Il fallait l’utiliser dans le secteur minier ( réhabilitation, exploration etc..)
LES PRODUITS COUVERTS
Bauxite et alumine
Cuivre
Cobalt
Manganèse
Phosphate
Minerais de fer
AMELIORATIONS APPORTEE
Deuxième volet : Diversification
ACCORD DE COTONOU
Compendium……
FLEX
PERSPECTIVES D’AVENIR
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