cahier des charges annee 2016

MAJ 29/04/2016
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CHARGES ANNEE 2016
Il ne s'agit pas d'un appel d'offres mais d'une procédure C établie conformément à la circulaire définissant les modalités
de publicité et de mise en concurrence pour les commandes passées par l'ensemble des composantes de l'Université
d'Artois en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
1 - Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 - Lieu de livraison ou d’exécution :
Faculté des Sciences Appliquées
Gaëlle LARUE
Rue Gérard Philippe
Technoparc Futura
62400 BETHUNE
3 - Personne à contacter pour tous renseignements :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Daniel ROGER
06 81 78 62 53
03 21 63 72 21
[e-mail]
4 - Objet :
Générateur d'impulsions Haute Tension fines à fort dv/dt
5 - Date de livraison : 09 Décembre 2016 maximum
6 - Présentation des offres :
 langue française
 attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
 références
 proposition tarifaire en euros
7 - Date limite de réception des offres : 21 Septembre 2016 à 16h00
8 - Adresse où les offres doivent être transmises :
Faculté des Sciences Appliquées
Gaëlle LARUE
Rue Gérard Philippe
Technoparc Futura
62400 BETHUNE
Modalités de remise des offres :
courrier, télécopie
9 - Cahier des clauses administratives générales de référence : sans objet
Cahier des clauses techniques générales de référence : sans objet
10 - Descriptif détaillé :
Fabrication et fourniture d'un générateur d'impulsions Haute Tension (HT) fines à fort dv/dt
Principales caractéristiques des impulsions de sortie du générateur :
- Amplitude impulsions réglable de 0 à 10 kV.
- Largeur d’impulsions réglable de 150ns à 100µs.
- Fréquence de répétition réglable de 1Hz à 100KHz, dans la limite de la puissance disponible en entrée.
- Temps de commutation de l’impulsion inférieur à 30nS à 10kV en circuit ouvert.
- Possibilité d’appliquer des impulsions bipolaires à la charge.

Le générateur d’impulsion sera alimenté par une alimentation continue réglable entre 0 et 10kV disponible au
laboratoire. Cette alimentation est de marque Technix, Série SR 10kV d’une puissance de 300W. Elle ne doit
donc pas être fournie.
Le générateur doit être livré avec les câbles HT et les connections standardisées qui garantissent la sécurité
des personnes pour ce niveau de tension. Les câbles de liaison à l’alimentation Technix, Série SR 10kV-
300W seront également fournis ainsi que les interfaces qui assurent la commande de l’ensemble formé par le
générateur d’impulsions et son alimentation.
Le générateur d’impulsion sera principalement utilisé pour tester les performances des Systèmes d’Isolation
Electrique (SIE) des machines électriques conçues pour fonctionner avec des convertisseurs électroniques.
Le courant débité restera faible à si l’opérateur règle correctement son rapport cyclique. la valeur typique est
très faible, inférieure à 1%. Une limitation du courant doit protéger le générateur et avertir l’utilisateur en cas
de mauvais réglage du rapport cyclique.
La livraison du générateur d'impulsions sera accompagnée d’une aide téléphonique à la prise en mains du
système. La garantie demandée est de 2 ans.
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. [phone] – Fax [phone] - www.univ-artois.fr

ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), …………………………………………., ayant le pouvoir d’engager la société (nom +
adresse) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou m’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L.3243-2 et
R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)