cahier des charges annee 2017

Maj : 29/11/16
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CHARGES ANNEE 2017
Il ne s'agit pas d'un appel d'offres mais d'une procédure C établie conformément à la circulaire définissant les modalités
de publicité et de mise en concurrence pour les commandes passées par l'ensemble des composantes de l'Université
d'Artois en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
1 - Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 - Lieu de livraison ou d’exécution :
FACULTE DES SCIENCES APPLIQUEES
Technoparc Futura
Rue Gérard Philippe
62400 BETHUNE
3 - Personne à contacter pour tous renseignements :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
CASSORET Bertrand
03 21 63 72 21
[e-mail]
4 - Objet :
Testeur d'isolement 10kV
5 - Date de livraison : Septembre 2017
6 - Présentation des offres :
 langue française
 attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
 références
 proposition tarifaire en euros
7 - Date limite de réception des offres : Jeudi 12 juin 2017 à 16h00
8 - Adresse où les offres doivent être transmises :
FACULTE DES SCIENCES APPLIQUEES
Filière Génie Electrique
Technoparc Futura
Rue Gérard Philippe
62400 BETHUNE
Mail : [e-mail]
Modalités de remise des offres :
courrier, télécopie, mail,
9 - Cahier des clauses administratives générales de référence : sans objet
Cahier des clauses techniques générales de référence : sans objet
10 - Descriptif détaillé :
Testeur d'isolement : indique l'efficacité de l'isolation électrique des câbles, transformateurs, moteurs,
générateurs. 10kV
Léger et compact pour les tests et l'entretien d'équipements électriques HT, sécurité de niveau CATIV.
Boîtier résistant, petit léger simple à transporter et à ranger.
Mesures d'isolement jusqu'à 20 TΩ, index de polarisation, rapport d'absorption diélectrique, la tension de pas,
le test de rampe et de décharge diélectrique.

Equipé de batteries rapidement rechargeables lithium-ion, utilisation possible dans des environnements très
lumineux ou peu lumineux.
Informations affichées concernent la résistance, la tension, le courant de fuite, la capacité, l'état de la batterie et
la constante de temps. temps écoulé du test affiché en permanence.
Incluant deux jeux de cordons de 3 m, l’un avec des pinces de taille moyenne et l’autre avec des pinces larges
avec une isolation jusqu’à 10 kV respectant la norme CEI61010-31:2008
 Mesure jusqu’à 20 TΩ (10kV)
 Tests automatiques : IP, DAR, DD, test de rampe, tension de pas
 Productivité améliorée : fonctionne sur secteur si batterie déchargée
 Mémoire avancée avec horodatage
 Batterie Li-ion : grande autonomie, charge rapide
 Sécurité CAT IV 600 V
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. [phone] – Fax [phone] - www.univ-artois.fr

ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), …………………………………………., ayant le pouvoir d’engager la société (nom +
adresse) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou m’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L.3243-2 et
R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)