appel a projets - janvier 2007
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PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPEL A PROJETS - JANVIER 2007 Ce dossier de candidature (complété et signé) ainsi que l’ensemble des pièces demandées est à retourner en 1 exemplaire signé par la poste et en 1 exemplaire par mail avant le 17 février 2007 à l’adresse suivante: Grenoble-Alpes Métropole Développement économique et international 3 rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 01 mél : [email protected] Contact : Mission économie sociale et solidaire Yannick Vigignol : 04.76.59.57.21 Emmanuelle Cescato : 04 76 59 56 46 Liste des documents du demandeur pilote du projet Vérification Vérification à joindre à la demande1 demandeur Métro 1. Statuts de la structure, 2. Composition du conseil d’administration de l’assemblée générale, liste des responsables, de la structure : noms, fonction, adresses 3. Dernier bilan et compte de résultat ou budget approuvé 4. Compte de résultats ou budget prévisionnel de l’année en cours 5. Relevé d’identité bancaire ou postal 6. Un justificatif d’immatriculation (récépissé de déclaration en préfecture pour les associations, extrait Kbis pour les coopératives…) En cas de prolongement d’un projet déjà financé au titre du projet partenarial de l’économie sociale et solidaire ne transmettre que les pièces modifiées depuis le dernier dépôt de projet 1 juillet 2003 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 2 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 1. APPEL A PROJETS 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation 1.1 Contexte général A – Un diagnostic de l’économie sociale et solidaire En 2003 dans le cadre de ses interventions en matière de développement économique, la Métro a réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, les communes et les grandes entreprises de l’agglomération, un diagnostic de l’économie sociale et solidaire. Quatre enseignements ont été tirés de cette démarche2 : 1. Une définition de l’économie sociale et solidaire : l'économie sociale se définit par le statut de ses acteurs : coopératives, mutuelles, associations, fondations, l'économie solidaire, dont les statuts de ses acteurs sont variables, correspond à des entreprises qui associent la viabilité économique et l’utilité sociale dans leurs activités, l’économie sociale et l’économie solidaire ont des valeurs partagées : - le bien commun, - la primauté de la personne sur le capital, - l'autonomie de gestion, - le partenariat actif à l'échelle des territoires, - la démocratie et la participation ("une personne/une voix") - les solidarités et la réciprocité. 2. L’économie sociale et solidaire : une place réelle mais méconnue dans l’agglomération3 : 1 557 établissements employeurs et 16 440 salariés qui sont présents dans de multiples champs d’activité (santé, culture, sport, services à la personne, commerce équitable, mobilité/transport…). Ils jouent un rôle conséquent en termes de dynamisme économique (fonction employeur et donneur d'ordre), de cohésion sociale et de prestation de services en direction des habitants et des autres acteurs du territoire (entreprises, salariés, collectivités…). 3. Entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les autres acteurs locaux se trouvent des potentiels de partenariats à valoriser 4. l'économie sociale et solidaire apporte une contribution multiple au projet d’agglomération4 : attractivité du territoire et développement économique, promotion d’une qualité de vie pour tous, expérimentation et valorisation d’un développement durable. B- Un projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire A l’issue du diagnostic, les acteurs mobilisés ont défini un projet partenarial en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. 2 Les travaux produits aux cours de ce diagnostic sont disponibles www.alpesolidaires.org source INSEE/AIRES, données DADS au 31 décembre 2000 4 Ce projet définit des orientations à moyen et long terme (10 - 20 ans) sur les enjeux majeurs de développement et de l'aménagement de l'agglomération grenobloise. Elaboré en 2002 il est disponible sur www.la-metro.org . 3 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 3 Ce projet vise à renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action en économie sociale et solidaire et à conforter les partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics et les entreprises marchandes. Au printemps 2006, des ateliers de bilan-perspectives de ce plan de développement ont été organisés par la Métro en association avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire. Au terme de cette concertation, le projet partenarial initial a été amendé et validé par les acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’agglomération à l’occasion des assises de l’économie sociale et solidaire du 17 octobre 2006. Il repose sur trois priorités : AXE 1 - Faire connaître l’économie sociale et solidaire Sensibiliser les sociétaires et salariés de l’économie sociale et solidaire mais également d’autres cibles: structures d’aide aux porteurs de projets, cadre des collectivités locales, corps enseignant. Valoriser les pratiques à travers la diffusion de fiches d’expériences et la formalisation de lieux identifiés économie sociale et solidaire Faire événement par l’organisation de temps de communication AXE – 2 Doter l’agglomération d’outils de développement des projets Créer des espaces d’échanges sur les pratiques managériales entre entreprises de l’ESS Développer et mutualiser les outils de développement : informatique, gestion des ressources humaines, immobilier d’entreprises, fonds de financements Renforcer l’aide à la décision notamment à travers le DLA - Dispositif Local d’Accompagnement. AXE 3- Soutenir l’innovation sociale et consolider des filières d’activités Consolider le repérage d’initiatives innovantes Structurer les filières notamment par la création de plate-forme de services Pérenniser l’activité des plates-formes de services existantes : sur le secteur culturel, de l’offre éthique, du tourisme de proximité et des services aux personnes par la finalisation d’un modèle économique viable C- Le plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro Désireuse d’accompagner cette mobilisation, la Métro a souhaité renforcer ses interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire par la mise en place d’un plan de développement. Ce plan, voté lors du conseil communautaire du 20 juin 2003, se décline autour de 3 axes : Ce projet partenarial de développement bénéficie d’un soutien de la Métro ainsi que du conseil régional Rhône-Alpes au titre de l’axe développement de l’économie sociale et solidaire du contrat d’agglomération sur la période 2003-2008. De 2003 à 2006, ce projet de développement a permis le soutien d’une quarantaine de projets sur l’agglomération.5. 5 présentation du plan de développement et liste des projets financés sur www.alpesolidaires.org La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 4 1.2 Objet de cet appel à projet Cet appel à projets vise à mettre en œuvre en 2007 des actions en matière de développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Métro. L’organisation de manifestations pour la promotion de l’économie sociale et solidaire dans son ensemble (axe1.3) ou pour certains de ses secteurs d’activité, ne relève pas de cet appel à projets. Ces demandes peuvent désormais être adressées tout au long de l’année à la Métro pour être instruite. 1.3 Eligibilité des projets Pour être éligibles les projets proposés devront répondre à 6 principes : 1 La nature des projets Les projets devront répondre aux axes d’intervention du plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro. Seront prioritaires les projets issus des chantiers constitués pour la mise en œuvre de ce plan6. 2 Le territoire d’intervention Les projets devront se dérouler sur le territoire de la Métro et avoir un impact direct sur l’agglomération grenobloise ou au moins sur deux des territoires des 26 communes membres de la communauté d’agglomération7. Au-delà de la localisation, la dimension territoriale des projets sera également mesurée à travers la prise en compte des besoins sociaux des territoires concernés, communes ou quartiers :services aux habitants, insertion économique et emploi, lien social de proximité. 3. La durée Les projets devront être programmés pour une durée maximale d’un an et les premières actions devront être engagées en 2007 4. Le partenariat Les projets devront s’appuyer sur un partenariat qui pourra associer, selon les besoins des projets, des coopératives, des mutuelles, des associations, des entreprises ou comités d’entreprises et des communes. Au sein du partenariat on distinguera le demandeur pilote – coordinateur du projet – des demandeurs partenaires. Le statut du demandeur pilote devra lui permettre de recevoir des subventions publiques. 5. L’évaluation Les demandes devront inclure un chapitre présentant les objectifs à atteindre et les critères d’évaluation de ces objectifs. Au terme du projet une évaluation des actions sur la base des critères définis lors de la demande devra être transmise à la Métro. 6 Montant Le montant sollicité au titre du projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire ne pourra pas dépasser 10 000 € en dépenses de fonctionnement. L’apport de cofinancement n’est pas un pré-requis mais les porteurs de projets contribuant au coût du projet ou bénéficiant de co-financement seront privilégiés. 6 présentation de ces projets disponibles sur http://www.alpesolidaires.org/spip.php?rubrique351 Claix - Corenc - Domène - Echirolles - Eybens – Fontaine - Le Fontanil - Gières - Grenoble - Le Gua - Meylan Murianette - Noyarey - Poisat - Le Pont de Claix – Saint-Égrève - Saint Martin d'Hères - Saint Martin le Vinoux Saint Paul de Varces - Sassenage - Seyssinet-Pariset - Seyssins - La Tronche - Varces Allières et Risset Veurey-Voroize - Vif. 7 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 5 1.4 Information et diffusion Les structures retenues sur cet appel à projets seront sollicitées pour transmettre et diffuser les résultats de leur projet aux membres du comité de suivi et aux membres des chantiers du projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire. 1.5 Etude des réponses à l’appel à projets L’étude des dossiers sera faite en deux temps : le comité de suivi du projet partenarial8 émettra un avis sur chaque projet le 6 mars 2007. Ces avis du comité et les dossiers seront ensuite soumis aux instances délibérantes des collectivités locales ou organisations susceptibles d’intervenir au financement des projets et notamment le conseil communautaire de la Métro du 30 mars 2007. le comité de suivi est composé de 28 membres répartis en 4 collèges : collège acteurs de l’économie sociale et solidaire, collège des communes, collège collectivités territoriales et Etat, collège acteurs ressources. 8 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 6 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 3. Projet 2. PORTEURS DE PROJET 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation 2.1 Identification du demandeur pilote du projet Le demandeur pilote est la structure qui au sein du partenariat : - sera chargée de la coordination des actions, - percevra la subvention de la Métro et le cas échéant organisera la répartition des financements entre les partenaires, - sera l’interlocuteur principal de la Métro pour le suivi du projet, - sera responsable de la réalisation du projet et du renvoi des documents d’évaluation. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 7 La structure pilote Nom / Sigle ASSOCIATION EQUITABLE ET SOLIDAIRE (EQUI’SOL) Activité principale Contribuer au développement socio-économique de régions défavorisées du Tiers-Monde par la promotion régionale du commerce équitable et la sensibilisation des consommateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux à ces notions. Adresse 15 RUE GEORGES JACQUET 38000 GRENOBLE Téléphone 04 38 21 05 11 Mél [email protected] Statut juridique Date de création Association loi 1901 Déclaration en préfecture de Lyon : Le 20 décembre 2002 Modification de l’intitulé et du siège de l’association Date de publication de la Modification au journal officiel du 15 février 2003 (Cf en Annexe : Récépissé de Modification / Nouveaux statuts / Copie Parution au journal officiel) Créée à : Lyon, le 9 juillet 1996 SIREN 425 137 494 Code APE 913 E commissaire aux comptes non Démarche en cours. Le représentant légal (le président ou autre personne désignée par les statuts) Prénom / Nom OLIVIER SCHULZ Qualité PRESIDENT DE L’ASSOCIATION Mél [email protected] La personne en charge du dossier au sein de la structure Prénom / Nom MATHILDE LEGON Qualité SALARIEE CHARGEE DE MISSION POUR EQUI’SOL Mél [email protected] La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 8 2.2 identification des demandeurs partenaires du projet Nom / Sigle Adresse Statut Activités Personne en Téléphone Mél charge du dossier Développement de ADAYG Maison des agriculteurs, association 40 av Marcelin Berthelot l’agriculture Marijke Pols 04 76 20 68 32 périurbaine Marijke.pols@ad ayg.org BP 2608 38036 GRENOBLE CEDEX 2 Maison des agriculteurs, ADABIO association Développement de 40 av Marcelin Berthelot l’agriculture BP 2608 biologique 38036 GRENOBLE CEDEX 2 Armelle Buisson 04 76 20 67 54 Armelle.buisson @adabio.com La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 9 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 3. PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation Reconduction de projet Mise en place d’un nouveau projet 3.1 Eléments de diagnostic A quels besoins le projet veut-il répondre ? Afin que le travail réalisé depuis 3 ans, soit réellement porteur en matière d’économie sociale et solidaire pour les agriculteurs locaux (bio et Terres d’ici) et les produits du commerce équitable, il s’agira en 2007, d’aboutir à un réel engagement dans une politique volontariste de « restauration collective citoyenne » des collectivités de l’agglomération. Les travaux réalisés en 2004 avaient permis d’évaluer l’offre et la demande potentielle. En 2005, les associations porteuses du projet s’étaient attachées à identifier les conditions de mobilisation de l’offre en direction de la restauration collective (regroupement, conditionnement, transformation). Les contacts avec les collectivités et tests réalisés avaient mis en évidence les freins pour passer « du discours aux actes ». La complexité du code des marchés publics, la méconnaissance de l’offre et la réticence au changement étaient apparus déterminants. C’est pourquoi, le chantier 2006 s’est concentré sur l’analyse du cadre de la commande publique et des pratiques afin d’en extraire des recommandations visant à « simplifier » la démarche. Cela s’est traduit concrètement par la réalisation d’un guide, véritable outil d’aide à la mise en œuvre d’une restauration collective « citoyenne ». Ce guide identifie les enjeux politiques d’une restauration collective citoyenne, il apporte une aide précise dans la rédaction des appels d’offres et conseille les collectivités dans le choix des procédures d’achat, conformément au nouveau code des marchés publics. Il recense également d’autres expériences françaises, permettant ainsi aux collectivités de s’appuyer sur des réalisations avant d’engager leur propre projet. L’année 2007 nous semble stratégique pour toutes ces raisons, auxquelles s’ajoute une évolution marquée des préoccupations de l’opinion publique pour une meilleure prise en compte de l’économie locale et de l’environnement. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 10 3.2 Contenu et objectifs du projet Le projet 2007 vise à continuer la sensibilisation et la mobilisation des collectivités locales de l’agglomération grenobloise vers la décision et l’engagement d’une politique volontariste en matière de restauration collective citoyenne. Pour franchir le pas, elles ont besoin d’être orientées sur les possibilités du nouveau code des marchés publics, les enjeux en terme de développement socio-économique et environnemental ainsi que sur les outils existants de communication, ou de valorisation de leur engagement. L’objectif de notre projet est donc de leur apporter ces différents éléments et de mettre en relation les collectivités de l’agglomération ayant déjà des actions en terme de restauration citoyenne avec celles qui sont en phase de réflexion. Pour cela, l’action proposée se décline en 3 objectifs : Objectif 1 : Faire connaître les outils Nous souhaitons dans un premier temps faire connaître les outils créés dans le cadre de ce même programme en 2006. Cela passe par l’impression d’une centaine de guide pratique à destination des acheteurs publics « Pour l’achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective » ainsi que de 1000 plaquettes annonçant la mise en ligne de ce guide sur le site internet www.ofretic38.com. Vous trouverez le fichier .pdf de la plaquette en pièce jointe ainsi que le guide sous forme de document de travail. Le guide sera ainsi diffusé par courrier auprès de toutes les collectivités de l’agglomération ainsi qu’auprès des collectivités ou partenaires institutionnels qui en font la demande. Premier document de ce type en France, cet outil est d’ores et déjà demandé par certains de nos partenaires qui pourront le consulter sur www.ofretic38.com (ville de Aubagne, Association Equi’Max à Dijon, Collectif d’association Colecosol en Strasbourg, etc.). Nous prévoyons de faire connaître l’existence de ce guide, du programme d’accompagnement et de l’offre de produits équitables, locaux et biologiques dans plusieurs manifestations et réunions dans l’agglomération: - La Table ronde restauration Citoyenne qui aura lieu en mars à Poisat (presse, élus, services achats et restauration municipale des collectivités, fournisseurs, juristes…). - Réunion des communes de la METRO (bureau communautaire). - Salons des comités d’entreprises et collectivités locales de Grenoble en septembre. - Fête agricole et forestière de la METRO du 30 juin 2007. - La quinzaine du commerce équitable du 29 avril au 13 mai. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 11 - Semaine du goût de l’Y Grenoblois en octobre et Assemblée générale de l’ADAYG en juin. - Semaines du Printemps Bio (1ère quinzaine de juin), etc. Objectif 2 : Accompagner les collectivités volontaires Accompagner les collectivités dans leur démarche est indispensable pour lever les freins et les craintes existant dès lors que l’on rentre dans une démarche impliquant certains changements. Un accompagnement individualisé contribuera à la mise en œuvre de projets viables qui apporteront satisfaction à la collectivité et qui seront compatibles avec les spécificités et besoins des productions bio, locales et équitables. L’objectif est : - d’une part de permettre aux collectivités, déjà engagées dans une restauration citoyenne, d’augmenter leur consommation de produits bio, locaux et équitables. - d’autre part, de sensibiliser et favoriser la mise en œuvre d’animation et l’introduction progressive de produits bio, locaux et équitables dans les collectivités qui n’en ont pas l’expérience. Notre démarche sera la suivante : - sensibilisation des acheteurs, des élus et des responsables de restauration municipale par téléphone et par entretien. - un accompagnement vers la commande publique citoyenne (analyse du besoin, aide à la rédaction des CCTP, recherche de fournisseurs, veille sur les nouveaux produits, suivi des marchés…) ; - recensement et proposition d’outils de communication et de valorisation de leurs actions (intégration d’article dans le journal municipal, achat de sets de table, etc.) Nous contacterons toutes les collectivités de l’agglomération grenobloise pour faire le point sur le projet de restauration et leur proposer un accompagnement afin d’augmenter ou d’expérimenter la consommation de certains produits. Objectif 3 : Faire de la pédagogie auprès des publics municipaux ou d’entreprises Des actions d’informations et animations pédagogiques sont nécessaires, pour que l’introduction de ces produits citoyens soit comprise et appréciée par le personnel et les convives des restaurants des collectivités. Cela constitue un des leviers pour que ces produits (locaux, bio, et équitables) soient introduits dans la durée. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 12 Nous envisageons d’intervenir dans des restaurants qui auront engagé concrètement une mise en œuvre, soit 3 interventions en 2007. Les animations se dérouleront grâce à différents outils ou intervenants extérieurs : - présence de producteurs locaux (bio ou non) - présence de producteurs de produits équitables (pendant la quinzaine si les producteurs sont disponibles) - sets de table (achat de la collectivité), chevalets d’information, affiches - exposition sur le commerce équitable ou le bio - espace de projection de films ou de courts métrages - espace de discussion et d’information autour d’un café équitable par exemple. Remarque : les produits seront facturés aux collectivités ou restaurants d’entreprises concernés. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 13 3.3 Calendrier des actions sur 2007 et 20089 et organisation du partenariat10 : Période 2007 actions Mars à Présentation du guide et de l’offre octobre lors des réunions et manifestations Avril à Accompagnement des collectivités février 08 volontaires Mai à Animation dans des restaurants février 08 engagés dans la démarche Pilote / partenaire(s) mobilisé(s) ADAYG / ADABio, EQUISOL EQUISOL / ADABio, ADAYG ADABio / ADAYG, EQUISOL 3.4 Principaux moyens mis en œuvre (humains, matériel, expertise…) Il s’agit d’une part de moyens humains engagés par les 3 partenaires : EQUISOL : 7 jours ADABIO : 5,5 jours ADAYG : 4.5 jours. D’autre part, des moyens sont nécessaires pour reproduire les outils créés et ainsi les diffuser aux collectivités concernées. Les associations pourront mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent leur matériel de communication : expositions, affiches, chevalets, plaquette d’information, film, courts métrages, journal associatif. 3.5 Axe(s) du projet partenarial concerné(s) par ce projet Axe 1 : Sensibiliser aux enjeux du développement d’une consommation citoyenne au niveau de la restauration collective. Axe 1 : Valoriser les pratiques à travers la diffusion du guide pratique crée en 2006 contenant notamment des fiches d’expérience. Axe 1 : Faire événement par l’organisation de temps de communication à l’intérieur des restaurants municipaux et d’entreprises. Axe 3 : Structurer les filières : - en mettant en adéquation offre et demande de produits bio, locaux et équitables - et en encourageant des demandes régulières indispensables au développement de ces filières. 9 durée maximale des projets : un an avec démarrage des actions en 2006 si la structure pilote réalise l’ensemble des actions avec un suivi des partenaires, détailler la nature de ce suivi. Si la réalisation est partagée entre plusieurs partenaires, indiquer la répartition des actions par partenaire. 10 La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 14 Remarque : ce projet est relié au chantier 3.5 « organiser une offre de produits et de services éthiques en direction des entreprises et des collectivités locales ». 3.5 Territoire du projet11 : Agglomération Claix Corenc Domène Echirolles Eybens 11 Fontaine Le Fontanil-cornillon Gières Grenoble Meylan Muriannette Noyarey Sassenage Poisat Seyssinet pariset Pont de claix Seyssins Saint-égrève La tronche Saint martin d’hères Veurey voroize Saint martin le vinoux Réalisation et impact du projet sur au moins deux des territoires des communes de l’agglomération La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 15 1. Appel à projets 2. Porteurs de projet 4. EVALUATION DU PROJET 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation Le comité de suivi évaluera les projets sur la base de l’analyse concertée : - de la réponse aux besoins identifiés - de la qualité des moyens mis en œuvre - du respect du programme d’actions - de la qualité du partenariat Quels sont les autres critères à prendre en compte pour évaluer la pertinence et l’impact du projet ? Critères d’évaluation Moyens mise en œuvre pour l’évaluation Nombre de contacts et demandes reçus Inventaire par les 3 structures des collectivités partenaires Nombre de collectivités et entreprises de Inventaire et compte-rendu des restauration collectives ayant bénéficiées accompagnements réalisés d’appui et d’accompagnement Nombre et fréquence de repas solidaires Contact des entreprises et ou « citoyens » réalisées et en projet (sur collectivités de l’agglomération et la durée) dans l’agglomération inventaire par les 3 structures partenaires Nombre d’animations Enquêtes et questionnaires réalisés Avis et satisfactions des bénéficiaires avec l’appui des entreprises et collectivités bénéficiaires La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 16 1. Appel à projets 5. BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET 2. Porteurs de projet 3. Projet 4. Evaluation 5. Budget 6. Attestation CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT en euros en euros 1. Charges spécifiques au projet 1- Ressources propres Achats (timbres postaux) 270 Ressources des partenaires Prestations de services 1 832,5 Ressources issues du projet Matières et fournitures 2- Subventions demandées : 2. Services extérieurs Etat (précisez le(s) ministère(s)) Locations Entretien Conseil régional Assurances Conseil général 3. Autres services extérieurs Métro Honoraires Commune(s) Publicité/communication Emplois aidés Déplacements Union Européenne 4. Charges de personnel 3. Autres recettes attendues (précisez) Salaires et charges 10 000 7 897,5 (précisez l’équivalent temps plein) (17 jours en ETP) 5. Frais généraux Coût total du projet 10 000 Total des recettes 10 000 Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de 300 Prestations en nature biens et prestations (Expositions, affiches, film, etc) Dons en nature Personnel bénévole 300 210 Bénévolat 210 (1,5jours ETP pour la participation des producteurs aux animations) Le demandeur pilote sollicite une subvention à la Métro de : 10 000 .......................... € Un cofinancement des collectivités accompagnées est envisagé pour l’achat des produits utilisés dans le cadre des animations. De plus, les associations partenaires recherchent actuellement d’autres financements pour élargir l’action décrite ci-dessus. La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 17 1. appel à projets 2. les porteurs du projet 3. projet 6. ATTESTATION SUR L’HONNEUR 4. évaluation 5. budget 6. Attestation Je soussigné(e), _______________________________________________ (nom et prénom) Représentant légal de __________________________________________ (nom de l’organisme) 10 0000 .................... € - Demande à la Métro une subvention de : - déclare que cet organisme est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - engage son organisation à respecter la proposition décrite dans la présente demande, y compris tous les éléments du plan de travail auxquels son organisation et les organisations partenaires se sont associées et tous les engagements financiers figurant dans la proposition de budget ; - accepte de coopérer sans restriction avec les autres organisations participant à ce projet et avec la Métro ; - précise que cette subvention si elle est accordée devra être versée au compte bancaire indiqué sur le RIB ou RIP joint à ce dossier. Fait, le ________________ à _____________________________________________ Signature12 12 Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal Le droit d’accès aux informations prévues par la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier
