1
Version 3 juillet 2013
<Dénomination, adresse, numéro de téléphone et de fax du pouvoir adjudicateur >
Recommandée avec accusé de
réception
<Nom et adresse du soumissionnaire
invité pour les négociations>
Vos références
Nos références
Annexes
-
<ajouter le numéro de
référence>
-
Demander à / e-mail
Numéro de téléphone
Date
<ajouter la personne de
contact>
<ajouter le numéro de
téléphone>
<ajouter la date>
<ajouter l’adresse e-mail
de la personne de
contact>
Objet: Procédure négociée avec publicité/procédure négociée sans
publicité
1
en vue de la conclusion de l’accord-cadre n°
<numéro> relatif à <Objet de l'accord-cadre>
Invitation aux négociations
Madame, monsieur,
2
Votre offre déposée pour le projet repris sous rubrique a été examinée de façon
approfondie.
La commission d’évaluation est parvenue à la conclusion que votre société
pouvait venir en considération pour les négociations. Ces négociations auront lieu
le <date> à <heure> heures à l’adresse suivante: <adresse>. Je vous saurais
gré de bien vouloir communiquer à la personne de contact reprise sous rubrique
les personnes de votre société qui seront présentes à ces négociations.
1
Choisir la procédure correcte
2
Utiliser l’appellation correcte
2
Les négociations porteront sur votre offre en général et en particulier sur les
aspects suivants:
<énumération des points sur lesquels porteront les négociations>
A la fin des discussions, votre société aura le temps jusqu’au <date + heure>
pour déposer des documents complémentaires et, de ce fait, compléter l’offre.
Texte à mentionner si les BAFO doivent être examinées dans le cadre de
plusieurs critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges.
Ensuite, la version définitive de votre offre (best and final offer) sera examinée
dans le cadre des critères d’attribution mentionnés au cahier spécial des charges
en vue de la désignation du participant pour le présent accord-cadre.
Texte à mentionner si les BAFO doivent être examinées dans le cadre du
critère d’attribution prix repris dans le cahier spécial des charges.
Ensuite, la version définitive de votre offre (best and final offer) sera examinée
dans le cadre du critère d’attribution prix mentionné dans le cahier spécial des
charges en vue de la désignation du participant pour le présent accord-cadre.
La formule de politesse ci-dessous vaut pour les deux scénarios.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur
3
, l’assurance de ma considération
distinguée.
<prénom et nom de la personne compétente de l’administration >
<fonction de la personne compétente de l’administration >
3
Utiliser l’appellation correcte
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