Le Traité transatlantique : pièce ou opportunité - crij

Le Traité transatlantique : pièce
ou opportunité ?
PUBLIÉ LE 31/03/2015
Le projet d'accord commercial entre les Etats-Unis et l'Union européenne est en cours de
négociations depuis juillet 2013. Pour mieux comprendre les enjeux que comporte ce Partenariat
sans précédent, retrouvez les sujets concernés, les acteurs impliqués et les modalités de
négociations.
Très controversé, le projet d'accord commercial UE-Etats-Unis suscite des critiques dans de
nombreux domaines tels que l'agriculture, la protection des données personnelles, la protection
des investisseurs, etc. Les positions et les intérêts au coeur des négociations sont en effet très
divers. A cet égard Toute l'Europe, en partenariat avec la DILA, a organisé un petit déjeuner
débat sur le thème : "Traité de libre-échange transatlantique, menace ou opportunité pour
l'Union européenne". Etaient présent Karima Delli, eurodéputée verte, Edouard Bourcieu, de la
direction générale du Commerce de la Commission et Patrick Messerlin, professeur à Sciences Po.

DU COTE AMERICAIN
Avec un gain potentiel de 95 milliards supplémentaires par an pour l'économie américaine, selon
l'étude du Centre for Economic Policy Research, la conclusion du partenariat entre les Etats-Unis
et l'Union européenne apporterait une bouffée d'air fraîche à l'économie américaine dans un
contexte d'érosion des parts de marché américaines dans l'économie mondiale depuis les années
2000 (environ 50% en 2000 et actuellement aux alentours de 40%).
Le National Foreign Trade Council représente plus de 300 entreprises américaines, dont une
majorité de multinationales (Ebay, Coca-Cola, Siemens, Google, etc.). Le but poursuivi par le
NFTC est de concourir à l'émergence d'un commerce international ouvert, libéral et respectueux
des règles de droit et des règles du commerce international fixées par l'OMC.
Cette tendance pourrait même venir à s'inverser selon Chuck Dittrich, vice-président du National
Foreign Trade Council (Conseil national du Commerce extérieur - NFTC), qui souligne que c'est là
le but recherché par les Etats-Unis dans la conclusion de cet accord.
Ainsi, selon ses mots, "le Traité transatlantique est primordial pour les Etats-Unis". Le caractère
essentiel accordé à ce partenariat transparaît dans l'implication dont fait preuve la partie
américaine au cours des sessions de négociations successives. En outre, Washington participait,
près de deux ans avant le premier round de négociations, au groupe de travail de haut niveau
sur l'emploi et la croissance établi en novembre 2011 par le Conseil économique transatlantique.
DU COTE EUROPEEN
Un an après le coup d'envoi des négociations officielles, l'esprit qui préside les tractations est
"positif tout en étant réaliste" estime John Clancy, porte-parole du commissaire européen au
Commerce, Karel de Gucht. Si les progrès ont été réguliers jusqu'à aujourd'hui, les discussions
abordent désormais une phase plus difficile : "la lune de miel est terminée et les choses sérieuses
commencent. Et comme l'expression consacrée le formule : 'le diable est dans les détails'"
indique John Clancy. Les points de tensions étant évidents, ce dernier rappelle qu'il faut toutefois
souligner la proximité constante qui existe entre les responsables des négociations, le
commissaire européen Karel de Gucht et le représentant au Commerce américain, Michael
Froman.
Parallèlement à ce tournant dans les négociations, les critiques relatives à la transparence
persistent. C’est notamment l'un des arguments du collectif national unitaire Stop TAFTA, qui
réclame une plus grande transparence sur les sessions de travail successives et souhaite que ces
dernières soient plus démocratiques. Le mouvement est à l'origine d'une pétition qui a vu le jour
le 10 juillet dernier et recueilli la signature d’une centaine de personnalités françaises.
Au niveau européen, ce 15 juillet, une initiative citoyenne européenne a été enregistrée pour
demander notamment l’annulation du mandat de négociation sur le TTIP, et lors de la campagne
pour les élections européennes, un grand nombre de candidats, provenant de 20 Etats membres,
se sont prononcés contre cet accord et ont accordé leur soutien à l'initiative "Alternative Trade
Mandate" qui vise à associer la société civile à la stratégie commerciale de l'UE.

Toutefois, la transparence vis-à-vis du public ne peut être plus complète qu'elle ne l'est déjà. "Un
certain niveau de confidentialité est nécessaire dans ce genre de négociations car c'est le seul
moyen d'établir de la confiance entre les deux parties" souligne le porte-parole du commissaire
au Commerce.
La conclusion du projet d'accord qui serait bénéfique à la fois pour les travailleurs européens et
américains est encore loin, mais il est toutefois "très important de garder en tête la récompense
à l'arrivée" indique John Clancy.