Dimension paneuropéenne, et plus encore… : 46 Etats membres : pays membres
de l’UE (date d’adhésion à l’UE), pays candidats à l’UE.
Les pays fondateurs : Luxembourg (5.1949, 4.1951) - Royaume Uni (5.1949, 1.1972) -
Belgique (5.1949, 4.1951) - Danemark (5.1949, 1.1972) - France (5.1949, 4.1951) - Grèce
(8.1949, 1.1981) - Irlande (5.1949, 1.1972) - Italie (5.1949, 4.1951) - Norvège (5.1949) -
Pays-Bas (5.1949, 4.1951) - Suède (5.1949, 1.1995)
Procédure d’admission : Cooptation des Etats membres au sein du Comité des ministres.
Seule condition : être un Etat démocratique.
Turquie (8.1949) - Islande (3.1950) - Allemagne (7.1950, 4.1951) - Autriche (4.1956, 1.1995)
- Chypre (5.1961, 5.2003) - Suisse (5.1963) - Malte (4.1965, 5.2003) - Portugal (9.1976,
1.1986) - Espagne (11.1977, 1.1986) - Liechtenstein (23.11.1978) - Finlande (5.1989, 1.1995)
- Hongrie (11.1990, 5.2003) - Pologne (11.1991, 5.2003) - Bulgarie (5.1992) - Estonie
(5.1993, 5.2003) - Lituanie (5.1993, 5.2003) - Slovénie (5.1993, 5.2003) - République
tchèque (6.1993, 5.2003) - Slovaquie (6.1993, 5.2003) - Roumanie (10.1993) - Andorre
(11.1994) - Lettonie (2.1995, 5.2003) - Moldova (7.1995) - Albanie (07.1995) - '' L’ex-
République yougoslave de Macédoine'' (11.1995) - Fédération de Russie (2.1996) - Saint Marin
(11.1988) - Ukraine (11.1995) - Croatie (11.1996) - Georgie (4.1999) - Arménie (1.2001) -
Azerbaïdjan (1.2001) - Bosnie-Herzégovine (04.2002) - Serbie-Monténégro (4.2003) - Monaco
(10.2004).
Pays candidat à l’adhésion
Bélarus (3.1993)
Les observateurs au Comité des Ministres
Saint Siège (3.1970) - Etats Unis d'Amérique (01.1996) - Canada (5.1996) - Japon (11.1996) -
Mexique (12.1999)
Les Parlements nationaux observateurs à l'Assemblée parlementaire
Israël (12.1957) - Canada (5.1997) - Mexique (11.1999)
Des interrogations subsistent : Le Conseil de l’Europe ne se détourne-t-il pas de sa
vocation européenne en acceptant dans ses rangs des pays à la limite des frontières de
l’Europe (Etats du Caucase et d’Asie centrale) ? Ou se fait-il par la même une instance de
dialogue privilégiée entre l’Europe et le reste du monde ?
L’antichambre de l’UE
Le Conseil de l’Europe est distinct de l'Union européenne des "25", mais jamais aucun
pays n'a adhéré à l'Union sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe. Il joue un rôle
pionner dans l’intégration européenne, en préparant les pays à une adhésion ultérieure à
l’UE. Ainsi, à partir de 1989, il a eu pour mission particulière:
• d'être un point d'ancrage politique et le gardien des droits de l'homme pour les
démocraties post-communistes de l'Europe,
• d'aider les pays d'Europe centrale et orientale à mettre en oeuvre et à consolider les
réformes politiques, législatives et constitutionnelles parallèlement aux réformes
économiques,
• de fournir un savoir-faire dans des domaines tels que les droits de l'homme, la
démocratie locale, l'éducation, la culture, l'environnement.
Cette mission découle de la vocation démocratique que s’est donné le Conseil.
La vocation démocratique
Article 3 du statut du Conseil : « tout membre du Conseil de l’Europe reconnaît le
principe de prééminence du droit et du principe en vertu duquel toute personne placée
sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
L’existence d’un Etat démocratique est donc l’impératif idéologique primordial pour
une adhésion au Conseil.
Ainsi, le Conseil de l’Europe s’élargit à chaque avancée de la démocratie pluraliste
(Portugal, Espagne en 1970, PECO en 1990…). De même, il exclut les pays ne répondant
plus aux critères démocratiques : en 1969, la Grèce des colonels quitta le Conseil (et ce
jusqu’en 1973) afin d’éviter condamnation et exclusion.