direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires – éditeurs – etc...) DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à transmettre avant le 31 janvier 2015 à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles Service Livre et Lecture – Archives et Patrimoine écrit 3 faubourg Saint Antoine 51037 Châlons-en-Champagne cédex Toute demande de subvention doit être accompagnée de l'ensemble des documents indiqués dans la liste des pièces à fournir. Constitution du dossier de demande de subvention Liste des pièces à fournir Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles Formulaire de demande de subvention « Bénéficiaires privés » (à télécharger sur internet à l'adresse suivante : www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne rubrique « Aides et démarches ») Lettre de demande de subvention signée Descriptif détaillé du projet (incluant liste détaillée et explicative, notamment pour les projets éditoriaux de l'année) (1) Budget prévisionnel de l'action Devis puis factures attestées de paiement Budget prévisionnel de la structure pour l'année en cours Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise Déclaration annuelle des données sociales (DADS-URSSAF) ou attestation de l'URSSAF Bilan comptable de l'année N-1 Compte-rendu qualitatif (si subvention DRAC l'année précédente pour le même projet) Compte-rendu financier (si subvention DRAC l'année précédente pour le même projet) Relevé d'identité bancaire ou postal (1) : La participation du Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Champagne Ardenne devra être mentionnée sur les ouvrages édités, sur tout document de valorisation des projets (affiche, plaquette...) avec le logo du ministère, ou lors de toute information (presse écrite, radio, télévision). Présentation de la structure privée Identification de la structure privée Nom de la structure privée : _________________________________________________________ Objet : __________________________________________________________________________ Adresse du siège social : ____________________________________________________________ Téléphone : _____________________ Télécopie : ________________________ Adresse mail : ____________________________________________________________________ Adresse du site Internet : ___________________________________________________________ Numéro de SIRET : _______________________________________________________________ Adresse de correspondance, si différente : ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Identification du (de la) responsable de la structure privée Nom : ____________________________________ Prénom : ______________________________ Téléphone : _____________________ Télécopie : ________________________ Adresse mail : ____________________________________________________________________ Identification de la personne chargée du suivi administratif du dossier de subvention (en cas de besoin pour des renseignements administratifs complémentaires) Nom : ____________________________________ Prénom : ______________________________ Fonction : _______________________________________________________________________ Téléphone : _____________________ Télécopie : ________________________ Adresse mail : ____________________________________________________________________ Page 1 Budget prévisionnel de la structure privée Dans le cas où l'exercice de la structure privée est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les date de début et de fin d'exercice. Exercice 2012 CHARGES Date de début : MONTANT (1) Achat Date de fin : PRODUITS Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures d'entretien et de petit équipement Autres fournitures Prestation de services Services extérieurs Subventions d'exploitation Sous-traitance générale Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Entretien et réparation Assurance Documentation Divers MONTANT (1) Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Vente de marchandises Produits des activités annexes Région(s) : Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Produits financiers Charges de personnel Produits exceptionnels Rémunération des personnels Charges sociales Reprises sur amortissements et provisions Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Transfert de charges (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros TOTAL DES PRODUITS Page 2 Description du projet lié à l'économie des professions et industries culturelles Personne chargée du projet Nom : ____________________________________ Prénom : ______________________________ Téléphone : _____________________ Télécopie : ________________________ Adresse mail : ____________________________________________________________________ Présentation du projet Nouveau projet Renouvellement d'un projet Quels sont les objectifs du projet ? (1) ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Quel en est le contenu ? ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Quels en sont les public(s) cible(s) ? ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation du projet ? ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Quelle est la date de mise en oeuvre prévue ? ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Quels sont les indicateurs et les méthodes d'évaluation prévus pour le projet ? ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ (1) Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente sur papier libre Page 3 Budget prévisionnel du projet Exercice de l'année 2012 CHARGES MONTANT (1) PRODUITS Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet Achats Vente de produits finis, prestations de services, marchandises MONTANT (1) Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures Services extérieurs Subventions d'exploitation Entretien et réparation Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Assurance Documentation Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres Région(s) : Commune(s) : Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres produits de gestion courante Produits financiers Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Reprises sur amortissements et provisions Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros Page 4 Attestation sur l'honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Je soussigné(e) : responsable de la structure privée, certifie que la structure privée est régulièrement déclarée, certifie que la structure privée est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements corresponds, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics, m'engage à fournir rapidement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Livre et Lecture, le montant de la subvention effectivement accordée par les autres financeurs publics. demande une subvention de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal suivant : Code banque / établissement Fait à € Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP le Signature et cachet Page 5