Constitution du dossier de demande de subvention
Liste des pièces à fournir
Bénéficiaires privés de l'économie des professions
et industries culturelles
Formulaire de demande de subvention « Bénéficiaires privés » (à télécharger sur internet à
l'adresse suivante : www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne rubrique « Aides et démarches »)
Lettre de demande de subvention signée
Descriptif détaillé du projet (incluant liste détaillée et explicative, notamment pour les
projets éditoriaux de l'année) (1)
Budget prévisionnel de l'action
Devis puis factures attestées de paiement
Budget prévisionnel de la structure pour l'année en cours
Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise
Déclaration annuelle des données sociales (DADS-URSSAF) ou attestation de l'URSSAF
Bilan comptable de l'année N-1
Compte-rendu qualitatif (si subvention DRAC l'année précédente pour le même projet)
Compte-rendu financier (si subvention DRAC l'année précédente pour le même projet)
Relevé d'identité bancaire ou postal
(1) : La participation du Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Champagne Ardenne devra être
mentionnée sur les ouvrages édités, sur tout document de valorisation des projets (affiche, plaquette...) avec le logo
du ministère, ou lors de toute information (presse écrite, radio, télévision).