Top margin 1

IP/10/1189
Bruxelles, le 28 septembre 2010
Nouvelle législation pour un renforcement et une
meilleure protection de la santé des plantes dans
l'UE
Au cours de ces dernières années, la mondialisation et le changement
climatique ont augmenté les défis que l'UE relève en empêchant l'entrée et la
diffusion des parasites non-natifs d'usine dans son territoire. Le charançon
rouge des palmiers dévaste les palmiers des États membres méditerranéens,
des foyers de nématode du pin au Portugal menacent des millions d'hectares
de forêts de conifères dans le Sud de l'Europe et le longicorne qui provient
d'Asie, met en péril les feuillus tels que les érables, agrumiers, pommiers
ainsi que les bouleaux, hêtres et saules. Les problèmes graves provoqués
par les parasites nocifs non-natifs ont toujours existé.
Sur la base d'une récente étude d'évaluation et des conclusions d'une importante
conférence qui se déroule aujourd'hui à Bruxelles, la Commission européenne a
annoncé son intention de moderniser sa législation afin de renforcer et de mieux
protéger la santé des plantes dans l'Union européenne. Au cours des dernières
années, la mondialisation et le changement climatique ont accentué les défis
auxquels l'UE est confrontée dans sa lutte contre l'introduction et la propagation
d'agents pathogènes des végétaux de souche allogène sur son territoire. La
législation phytosanitaire de l'Union européenne date de la fin des années 70 et ne
peut plus pleinement répondre avec efficacité aux problèmes actuels. La
Commission a récemment réalisé une évaluation du régime phytosanitaire de l'UE,
qui confirme l'existence de lacunes. Les modifications nécessaires seront apportées
à la législation en 2012.
John Dalli, membre de la Commission chargé de la santé et de la politique des
consommateurs, a déclaré à ce sujet: «La santé des végétaux ne va pas de soi. La
protection phytosanitaire renforce, entre autres, la compétitivité de nos producteurs.
Mais la santé des plantes est avant tout une question d'intérêt public. C'est un
aspect essentiel de la production durable et de la sécurité alimentaire. Nous devons
mieux protéger nos arbres, nos paysages et nos forêts contre les dommages
irréversibles causés par les parasites, qu'ils soient indigènes ou allogènes.» Et de
conclure: «C'est pourquoi une nouvelle législation phytosanitaire doit être élaborée
et tel est précisément l'objectif de la Commission pour les deux prochaines années.»
Une meilleure prévention est nécessaire
Le consortium d’évaluation de la chaîne alimentaire (Food Chain Evaluation
Consortium – FCEC) a réalisé une évaluation du régime phytosanitaire de l'Union
européenne en 2009-2010. Le rapport qui en découle confirme la nécessité de
réviser la législation actuelle; il a été publié fin juillet1. Ce rapport souligne qu'une
révision de la législation phytosanitaire de l'UE doit prévoir de meilleurs dispositifs de
prévention en matière d'importations de plantes et de produits végétaux, une
surveillance accrue des organismes nuisibles dans les États membres et une action
d'urgence plus rapide.
Il souligne également que le système de passeport phytosanitaire relatif aux
mouvements internes à l'UE des plantes et produits végétaux doit être mieux
harmonisé et que la modernisation du régime nécessitera d'établir des priorités et
de cibler les risques. Le rapport recommande également une solidarité financière
accrue de l'Union en ce qui concerne l'action des États membres et les pertes
subies par les producteurs.
Conférence et visite de terrain
Les résultats du rapport d'évaluation sont examinés aujourd'hui lors de la
conférence «Vers une nouvelle législation phytosanitaire de l'UE», qui est
conjointement organisée par la Commission européenne et la présidence belge de
l'UE. La Commission tiendra compte des conclusions de la conférence lors de la
rédaction de la nouvelle législation phytosanitaire de l'Union.
Après l'ouverture de la conférence, le commissaire John Dalli et la ministre belge
Sabine Laruelle ont visité une pépinière à Holsbeek au nord de Louvain. La visite
de terrain comprenait une démonstration par les autorités compétentes belges
d'inspections phytosanitaires visant à vérifier la présence d'organismes nuisibles
visés par la législation. Lors de la visite, le vaste champ d'application du régime
phytosanitaire de l'UE a également été mis en évidence. Il couvre aussi bien les
importations de plantes et de fleurs de pays tiers que le commerce à l'intérieur de
l'UE des matières végétales et le contrôle de la production nationale.
Historique
Les problèmes graves causés par des organismes nuisibles allogènes ont toujours
existé. Ils sont apparus à différentes reprises au cours des siècles en Europe. À titre
d'exemple, la grande famine irlandaise du 19ème siècle était due à une invasion de
mildiou provenant d'Amérique centrale. Le parasite a totalement détruit la récolte de
pommes de terre du pays, qui constituait la nourriture de base de la population. Les
exemples récents mentionnés ont également été particulièrement alarmants (Red
Palm Weevil, Pine Wood Nematode, long-horned beetle)
Les parasites et les maladies continuent de menacer les principales cultures
vivrières partout dans le monde aujourd'hui. L'Europe est particulièrement vulnérable
aux parasites en provenance d'autres continents. Les cultures et les forêts
européennes ont généralement peu ou pas de résistance naturelle à ces nouveaux
parasites. Cette absence de résistance naturelle implique souvent un recours accru
et irréversible à l'usage de pesticides. La mondialisation et le changement
climatique ne font qu'exacerber ces problèmes. Le changement climatique, par
exemple, permet à de nouveaux parasites de prospérer dans des zones où cela était
impossible auparavant.
1
http://ec.europa.eu/food/plant/strategy/index_en.htm
2
Pour de plus amples informations:
http://ec.europa.eu/food/plant/strategy/index_en.htm
http://ec.europa.eu/food/plant/strategy/conf_280910_en.htm
3