L`Association Européenne des Services Linguistiques de

L’Association Européenne de Services Linguistiques de Qualité
The European Association for Quality Language Services
EAQUALS SECRETARIAT: P.O. Box 95, Budapest, H-1301 Hungary
Email: [email protected] Internet: www.eaquals.org
Registered Office: Via Torrebianca 18 34132 Trieste, Italy
LA CHARTE EAQUALS GENERALE
Les membres accrédités d’EAQUALS font l’objet d’inspections régulières et les cours accrédités par EAQUALS
sont régulièrement contrôlés afin de vérifier l’existence :
1. d’un engagement envers :
1.1. La conduite professionnelle et l’intégrité ;
1.2. la provision d’un enseignement linguistique et/ou d’une formation professionnelle bénéficiant d’un
environnement de haute qualité et s’organisant dans le cadre d’un programme d’études transparent et
cohérent ;
1.3. l’amélioration et le développement constants des moyens et des ressources mis à disposition pour
l’étude et la formation ;
1.4. le soutien de la Charte d’Information EAQUALS.
2. d’un engagement à:
2.1. éviter toute discrimination, d’ordre sexuel racial ou religieux à l’encontre des participants aux cours, du
personnel ou de toute autre personne en contact avec l’institution. (toutefois, les quotas relatives à la
langue maternelle peuvent, pour des raisons pédagogiques, s’appliquer lors des inscriptions ;
2.2. Établir, et porter à la connaissance des étudiants, une procédure claire et spécifique, à suivre en cas
de doléances, de mécontentement, d’indiscipline ou de non-participation. Au besoin, certains cas
peuvent être soumis au médiateur EAQUALS ;
2.3. Respecter la Charte EAQUALS du Personnel et celle des Participants aux Cours.
3. de l’acceptation du devoir de :
3.1. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le bien-être et la sécurité des participants aux
cours et du personnel ;
3.2. Fournir des assurances écrites, vérifiées par EAQUALS, que l’institution concernée a été fondée et
fonctionne conformément à la législation en vigueur sur les plans national et local, y compris le droit
des sociétés et du travail et celui régissant la comptabilité, la fiscalité, la publicité, la confidentialité,
l'hygiène, la sécurité, les assurances et la propriété intellectuelle.
3.3. Dans la mesure du possible, prévoir des mesures destinées aux personnes ayant des besoins
particuliers.
4. d’une entité légale inscrite au registre du commerce avec une adresse physique et connue.

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LA CHARTE EAQUALS DE PARTICIPANTS AUX COURS
Les membres accrédités d’ EAQUALS font l’objet d’ inspections régulières, et les cours accrédités
par EAQUALS sont régulièrement contrôlés, afin que :
1. AVANT LE COURS :
1.1. Renseignements : toutes les informations et le matériel publicitaire soient justes, complets et accessibles
et comprennent :
a. un descriptif clair des objectifs et des composants du cours ;
b. le nombre d’heures d’enseignement en classe et d’heures d’étude autonome prévues par cours ;
c. le nombre maximum de participants par groupe ;
d. la tranche d’âge des participants ;
e. un descriptif clair des frais d’écolage, ainsi que ceux de services et du matériel scolaire annexes ;
f. des termes et des conditions transparents.
1.2. Inscription : les procédures d’admission et d’inscription soient efficaces et transparentes ;
1.3. Placement : des procédures de placement efficaces soient mises en place afin d’évaluer le niveau de
compétence des participants et, éventuellement, leurs besoins particuliers.
2. PENDANT LE COURS :
L’accent soit mis sur la provision d’un enseignement visant la réussite, en particulier :
2.1. La qualité de l’’enseignement et de la pédagogie est de haut niveau et favorise un apprentissage réussi ;
2.2. Le personnel enseignant/les formateurs: des enseignants qualifiés et compétents, ayant de
l’’expérience dans l’enseignement de la langue-cible travaillent sous la supervision d'un responsable
académique, qualifié pour ce poste ;
2.3. Les locaux et les équipements: les locaux et les équipement et/ou plateformes d’apprentissage sont
adaptés à l’apprentissage d’une langue et/ou à la formation pédagogique;
2.4. Le programme d’études et la planification des cours: le programme d’études est structuré et
comporte des niveaux de compétence clairement définis. Il est adapté aux besoins des participants;
2.5. Les ressources: les ressources et le matériel utilisés sont adaptés aux objectifs du cours et aux besoins
des étudiants;
2.6. Enseigner et apprendre: les méthodes et les techniques de l'enseignement et de
l’apprentissage/formation utilisées sont adaptées aux participants et efficaces;
2.7. Le contrôle de la qualité: l’enseignement, ou la formation, est régulièrement observé par la personne
responsable du cours;
2.8. Soutien et orientation: les participants ont la possibilité de poser leurs questions et parler de leurs
problèmes individuellement et de recevoir conseils et information;
2.9. Les services: l’administration et les services annexes sont efficaces;
2.10. L’évaluation: une évaluation/information sur les progrès de chaque participant est fournie régulièrement
et présentée d’une façon adaptée.
3. A LA FIN DU COURS:
3.1. La certification: des procédures d’évaluation de fin de cours sont mises en place. Tout rapport ou
certificat y relatif est remis aux participants et/ou à leurs représentants;
3.2. Le retour d’information: les participants aux cours et/ou leurs représentants ont l’occasion d’exprimer
leur opinion des cours suivis.

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LA CHARTE EAQUALS DU PERSONNEL
Les membres accrédités d’EAQUALS font l’objet d’ inspections régulières, et des cours accrédités
par EAQUALS sont régulièrement vérifiés afin que:
1. Les contrats de l’ensemble du personnel soient en conformité avec la législation locale et par des contrats
nationaux, le cas échéant;
2. Les termes et les conditions d'emploi se conforment, le cas échéant, aux directives de l'UE, et soient
équitables selon ls normes nationales ou locales, en particulier en ce qui concerne les domaines suivants :
a. le salaire
b. la durée du contrat
c. l’horaire hebdomadaire du travail/d’enseignement
d. le droit aux congés payés
e. les congés maladie, de maternité et pour raisons familiales
f. les pensions et l’indemnité de licenciement, le cas échéant
g. les congés exceptionnels non-rémunérés
h. les conditions d’engagement et la rémunération des travailleurs indépendants
3. Une proportion acceptable du personnel soit employée à temps complet et/ou pour une durée indéterminée
4. Il existe des procédures, clairement documentées, à adopter en cas de doléances de la part du personnel ou
de problèmes de discipline.
5. EAQUALS impose des exigences élevées dans chaque pays et pour chaque langue enseignée; il est donc
essentiel que les membres du personnel aient une formation, des qualifications et de l’expérience adaptées
à leur travail. Le personnel enseignant aura participé une formation initiale d’enseignement linguistique,
comprenant un stage pratique supervisé. Cette formation sera, en termes de son contenu et de sa durée,
adéquate et adaptée au travail à accomplir.
6. En plus de cette formation initiale, la possibilité existe pour le personnel de poursuivre une formation
continue afin de parfaire leur savoir-faire. Celle-ci a lieu pendant et en-dehors des heures de travail.
7. Le personnel dispose d’un cadre de travail et de matériel leur permettant de remplir leurs fonctions avec
efficacité.
8. Tous les membres du personnel, qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, reçoivent un contrat
écrit ou une lettre d’embauche précisant les conditions de travail décrites sous le point 2.2, le profil du
poste, la démarche en cas de doléances et les procédures à suivre en cas des de problèmes disciplinaires.
9. Les services des travailleurs indépendants (freelance) soient établis sous contrat selon la législation
nationale, et qu’ils soient traités d’une manière équitable.
10. Le personnel soit informé des statuts et des propriétaires de l’institution qui les emploie ainsi que des
organisations et des associations auxquelles elle appartient.

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LA CHARTE EAQUALS DE L’INFORMATION
Les membres accrédités d’EAQUALS font l’objet d’inspections régulières et les cours accrédités par
EAQUALS sont régulièrement vérifiés afin que:
1. Les publicités, les matériaux promotionnels et les informations données sur les cours soient conformes aux
normes nationales de publicité, reposent sur les faits, et décrivent les cours et d’autres activités de manière
transparente et véridique.
2. Avant l’inscription, les participants ou leurs représentants reçoivent des informations claires sur le type et
sur l’objectif du cours. De plus, ils ont accès à des informations exactes concernant:
a. les conditions d’admission requises (le cas échéant) ;
b. le plan général du cours ;
c. la durée minimale du cours et les dates ;
d. le nombre d’heures d’enseignement formel et, dans le cas d’une formation pédagogique, la nature et le
nombre de sessions de pratique de l’enseignement et d’observation ainsi que les autres activités
offertes ;
e. le nombre d’heures d’apprentissage autonome: devoirs, exercices, cours assistés par ordinateur (p.ex.
modules en ligne) ;
f. les dates de fermeture de l’école et les jours fériés ;
g. les procédures d’admission et de placement ;
h. les effectifs et de la constitution des groupes, en précisant les limites d’âge, ainsi que les quotas
éventuels concernant le nombre d’apprenants ayant la même langue maternelle ;
i. les classes utilisées pour la formation pédagogique ;
j. les exigences en matière de présence et de devoirs ;
k. les critères et les procédures d’évaluation, les rapports de progrès et l’attestation du niveau atteint ;
l. les termes et les conditions commerciaux, y compris le règlement et les frais en cas d’annulation.
3. Avant toute inscription, les participants ou leurs représentants soient en possession d’une information claire
et détaillée concernant le contrat passé entre l’institution membre et le participant, en précisant le prix exact
des cours et les droits dont disposent chacune des parties en cas d’exclusion ou de désistement.
4. Tous les prix ou autres informations mentionnés dans la publicité doivent clairement préciser quelles
prestations et quels matériaux sont inclus dans ce prix et quels sont ceux pour lesquels un supplément est
exigé. Lorsque l’élève est inscrit à des cours préparant à un examen, les frais d’inscription doivent être
indiqués. Tous les autres coûts potentiels doivent également être spécifiés.
5. Les diplômes ou attestations de tout genre délivrés aux participants doivent comporter des informations
précises et fondées. Si de telles attestations se fondent sur des tests ou des examens, les membres doivent
garantir l validité de ceux-ci et le sérieux de leur administration.
6. En cas d’inscription de participants de moins de 18 ans à un cours à plein temps et/ou résidentiel, les
parents ou tuteurs de ceux-ci reçoivent une information transparente concernant les modalités de
surveillance et les qualifications du personnel de supervision.
7. Le logo EAQUALS, le nom, les insignes et les chartes sont à utiliser selon les lignes de conduite établies par
EAQUALS, que ce soit dans les locaux de l’institution membre, sur ses sites Web, dans les publicités
imprimées ou sur d'autres documents imprimés.
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