Art. 3 - Commune d`Aubange

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 02 JUIN 2008
Présents : MM. DONDELINGER, Bourgmestre-Président ;
BIORDI, BINET, VANDENINDEN, CLINQUART, Echevins ;
MOROSINI, BAILLIEUX, KOENIG, MERTZ, BOSSELER-KRIER, LAMBERT, JANSON,
SEMES, HOTTON, DARDENNE-RAMELOT, DEVAUX, NIZET-GOEREND,
GRATIA, SCHMIDT, Conseillers Communaux ;
André LAMBERT, Président du CPAS ;
ANTONACCI, Secrétaire communal,
Monsieur le Président ouvre la séance à 19h30
Le Conseil,
Félicite le travail de Gérard ADAM de Halanzy, inventeur d’un concept breveté de mode de transport alternatif qui a reçu
le prix de l’innovation au Salon de l’Inventeur de Genève.
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 5 mai 2008 après les modifications suivantes :
Point n°12 et 13 :
« Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son vote contre par le souhait du groupe ECOLO
d’introduire des critères environnementaux dans le cahier des charges. »
Plutôt que :
« Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par le souhait du groupe ECOLO
d’introduire des critères environnementaux dans le cahier des charges. »
Point n°15
Ajout de :
« Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT fait remarquer que dans le cahier des charges il est prévu d’utiliser
de la mousse de polyuréthane qui est particulièrement toxique en cas d’incendie et suggère l’usage de la laine de
roche.
Monsieur le Bourgmestre signifie que le Collège se renseignera auprès du Commandant des pompiers et
modifiera si nécessaire. »
Point n°46
« Décision de principe d’acquérir deux défribillateurs » plutôt que « acquisition de deux défribillateurs ».
Le Conseil prend acte de l’opposition du groupe ECOLO par rapport la délibération telle qu’elle a été rédigée
malgré un accord sur le principe sur l’achat des deux défribillateurs.
Le groupe ROC annonce qu’il aura trois questions orales
Le groupe ECOLO annonce qu’il aura quatre questions orales dont une à huis clos.
Le Conseil,
Vu les articles L1122-24, L1122-30, L1523-12, § 1 et L1523-2,8° du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
Considérant que les ordres du jour des assemblées générales mentionnées ci-dessous sont arrivés après l’envoi de
l’ordre du jour du Conseil,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de pouvoir s’exprimer et par conséquent que l’urgence est
justifiée ;
DECIDE d’inscrire en urgence les points suivant à l’ordre du jour de la séance de Conseil :
- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’AIVE
- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée de l’assemblée générale de l’AIOMS
- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée Assemblée générale IDELUX
- Approbation de l’ordre du jour de l’assemblée Assemblée générale IDELUX Finance
Le Conseil,
Vu l’articles L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant qu’il est urgent d’apporter une aide aux populations du MYANMAR et de la BIRMANIE ;
DECIDE d’inscrire en urgence le poitn suivant à l’ordre du jour de la séance de Conseil :
DECISION d’octroyer une subvention exceptionnelle à UNICEF BELGIUM.
Le Conseil,
point n°1 – Délibération n°594 – projet d’aménagement de la placette située à la Jonction de la rue du Centre et
de la Grand-rue à Athus.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment
l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Vu la décision du Conseil communal du 12 novembre 2007 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un
marché ayant pour objet “projet d'aménagement de la placette située à la jonction de la rue du Centre et de la
Grand-Rue à ATHUS”;
Considérant que le Service Auteur de Projet a établi un cahier des charges N° 08-06 pour le marché ayant pour
objet “projet d'aménagement de la placette située à la jonction de la rue du Centre et de la Grand-Rue à ATHUS”;
Considérant que, pour le marché ayant pour objet “projet d'aménagement de la placette située à la jonction de la rue
du Centre et de la Grand-Rue à ATHUS”, le montant estimé s’élève à 39.407,50 € hors TVA ou 47.683,08 €, 21 %
TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
Après en avoir délibéré ;
Par 19 voix pour et 1 abstention de Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT sur 20 votants ;
D E C I D E :
Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. 08-06 et le montant estimé du marché ayant pour objet “projet
d'aménagement de la placette située à la jonction de la rue du Centre et de la Grand-Rue à ATHUS” , établis par le
Service Auteur de Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 39.407,50 € hors TVA ou 47.683,08 €, 21 % TVA
comprise.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT motive son abstention par le fait que l’aménagement n’a pas fait l’objet
d’une commission de quartier dans le cadre de la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine.
Monsieur le Bougmestre répond que si les réparations sont des réparations sommaires suite à un remboursement
des assurances pour des accidents qui ont lieu sur la placette et que si le Conseil attend la mise en œuvre de la
rénovation urbaine, la placette peut encore rester en l’état pour un certain temps.
point n°2 – Délibération n°595 - Approbation du projet d’aménagement d’une plaine de jeux pour les petits sur
la place communale d’Aubange
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment
l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Vu la décision du Conseil communal du 17 mars 2008 relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un
marché ayant pour objet “Aménagement d'une plaine de jeux pour petits sur la place communale d'Aubange”;
Considérant que le Service Auteur de Projet a établi un cahier des charges N° 10-08 pour le marché ayant pour
objet “Aménagement d'une plaine de jeux pour petits sur la place communale d'Aubange”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Aménagement d'une plaine de jeux pour petits sur la place
communale d'Aubange”, le montant estimé s’élève à 7.650,00 € hors TVA ou 9.256,50 €, 21 % TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 76421/725-
60;
Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt et subsides;
Après en avoir délibéré ;
Par 18 voix pour, 1 voix contre de Monsieur Gérard SCHMIDT et 1 abstention de Monsieur Arnold BAILLIEUX ;
D E C I D E :
Article1er1 : D’approuver le cahier des charges N°. 10-08 et le montant estimé du marché ayant pour objet
“Aménagement d'une plaine de jeux pour petits sur la place communale d'Aubange”, établis par le Service Auteur
de Projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges
pour les marchés publics. Le montant est estimé à 7.650,00 € hors TVA ou 9.256,50 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article
76421/725-60.
Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Le vote contre de Monsieur le Conseiller Gérard SCHMIDT et l’abstention de Monsieur le Conseiller Arnold
BAILLIEUX sont principalement motivés par les difficultés que pourraient créer l’aménagement de la plaine de
jeux pour les activités existantes (notamment le marché aux fleurs).
point n° 3 – Délibération n° 596 - Approbation du cahier spécial des charges pour la désignation d’un auteur de
projet pour les travaux de rénovation et d’extension des vestiaires du football de Rachecourt.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les
articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du collège communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la
Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges pour le marché ayant pour objet
“Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de rénovation et l’extension des vestiaires du football de
RACHECOURT » ;
Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Après en avoir délibéré ;
Par 20 voix sur 20 votants ;
DECIDE
Article 1er : D’approuver le cahier des charges ayant pour objet “ Désignation d’un auteur de projet pour les
travaux de rénovation et d’extension des vestiaires du football de RACHECOURT », établis par le Service Marchés
publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour
les marchés publics.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : d’ajouter au cahier des charges : « les auteurs de projet s’attacheront à présenter des solutions
économiques et rationnelles afin de ne pas engager la Commune dans des dépenses excessives en matière
énergétique ».
Monsieur le Conseiller André-Marie MOROSINI suggère que ce critère soit ajouté à tous les cahiers des charges
pour les marchés ayant trait à la rénovation de bâtiment.
Le Conseil approuve la proposition.
point n° 4 – Délibération n° 597 - Approbation du cahier spécial des charges pour la fourniture et l’installation
d’un escalier métallique à la buvette du football à Athus.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment
l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 3;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications
ultérieures;
Considérant que le Service Marchés publics a établi un cahier des charges N° F-16-2008 pour le marché ayant pour
objet “Installation d'un escalier métallique à la buvette du football d'ATHUS”;
Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Installation d'un escalier métallique à la buvette du football
d'ATHUS”, le montant estimé s’élève à 3.801,65 € hors TVA ou 4.600,00 €, 21 % TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 764/724-60;
Considérant que ce crédit sera financé par un emprunt;
Après en avoir délibéré ;
Par 20 voix sur 20 votants
D E C I D E :
Article1er : D’approuver le cahier des charges N°. F-16-2008 et le montant estimé du marché ayant pour objet
“Installation d'un escalier métallique à la buvette du football d'ATHUS”, établis par le Service Marchés publics. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant est estimé à 3.801,65 € hors TVA ou 4.600,00 €, 21 % TVA comprise.
Article 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.
Article 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article
764/724-60.
Article 4 : Il est autorisé de préfinancer la dépense sur moyens propres.
Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
Monsieur le Conseiller communal Eric JANSON quitte la séance.
point n° 5 – Délibération n° 598 – Approbation d’un devis INTERLUX pour renforcement du compteur BT de la
« Stuff » à GUERLANGE
Considérant que la SCRL INTERLUX assure sur le territoire de la Commune d'AUBANGE la gestion du réseau de
distribution et de raccordement haute et basse tension;
Vu le devis établi le 16 mai 2008, par INTERLUX, Hôtel de Ville de et à 6700 ARLON pour le renforcement du
compteur électrique BT, rue de la Frontière à GUERLANGE (bâtiment de la Stuff);
Considérant que ces travaux sont indispensables pour la bonne utilisation des locaux;
Vu le devis estimatif des travaux s'élevant à la somme de 364,45 € T.V.A.C.;
Vu l'article l122-30 du Code de la Démocratie Locale;
Sur proposition du Collège Communal;
Par 19 voix sur 19 votants;
A P P R O U V E :
le devis précité.
D E C I D E :
1º) de prendre en charge les travaux susmentionnés dont le coût s'élève à 364,45 € T.V.A.C.
Monsieur le Conseiller Eric JANSON entre en séance.
point n° 6 – Délibération n° 599 - Approbation de l’avenant n°1 pour les travaux de réfection du mur de
soutènement du parvis de l’église de Rachecourt.
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment
l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision de l'administration du 11 octobre 2007 relative à l’attribution du marché ayant pour objet
“Restauration du mur de soutènement sur le parvis de l'église de Rachecourt” à la firme HOMEL FRERES, rue de
la Tannerie, 19 à 6810 JAMOIGNE pour le montant d'offre contrôlé de 79.199,87 € hors TVA ou 95.831,84 €, 21

% TVA comprise, et où il est précisé que l’exécution doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des
charges N° BA2444/05;
Considérant qu’il est apparu nécessaire, lors de l’exécution du marché, d’apporter les modifications suivantes :
Q en plus
26.024,05 €
Q en moins
-
0,00 €
Commandes supplémentaires
+
0,00 €
Total général
=
26.024,05 €
TVA
+
5.465,05 €
TOTAL
=
31.489,10 €
Le total de cet avenant dépasse de 32,86 % le montant d’attribution. Le montant total de la commande après
avenants s’élève maintenant à 127.320,94 € TVA comprise;
Considérant que HOMEL FRERES de JAMOIGNE demande une prolongation du délai de 20 jours ouvrables en
raison des changements précités;
Considérant que HOMEL FRERES de JAMOIGNE s’engage à ne pas demander de dédommagement en raison de
la prolongation;
Vu l’avis favorable de l'auteur de projet, BUREAU TECHNIQUE HAVET, rue Huuscht, 81 à 6700 BARNICH;
Après en avoir délibéré ;
Par 20 voix sur 20 votants
D E C I D E :
Article1er : D’approuver l’avenant 1 du marché ayant pour objet “Restauration du mur de soutènement sur le
parvis de l'église de Rachecourt” pour le montant total en plus de 26.024,05 € hors TVA ou 31.489,10 €, 21 % TVA
comprise.
Article 2 : D’approuver la prolongation du délai de 20 jours ouvrables.
Article 3 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
point n°7 – délibération n°600 - Approbation du compte 2007 de la Fabrique d’Eglise d’Athus.
Le Conseil, siégeant publiquement,
Vu le Décret Impérial de 30 novembre 1809 sur les Fabriques d’Eglises et la Loi du 4 mars 1780 sur le Temporel
des Cultes ;
Vu le compte de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS arrêté par le Conseil de Fabrique en date du 9 mai 2008, pour
l’exercice 2007, aux montants ci-après
Recettes 87.146,09
Dépenses 47.495,79
BONI 39.605,30
Par 20 voix « pour » sur 20 votants ;
EMET
un avis favorable à son approbation
point n°8 – délibération n°601 - Assemblées générales Extraordinaire et Ordinaire de TELELUX le 23.06.2008
Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation et, notamment ses articles L1523-11 à L1523-14 ;
Vu la convocation aux Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de TELELUX du
23 juin 2008 et l’ensemble de la documentation y annexée et relative à ce point de l’ordre du jour ;
Considérant la cession de l’activité de câblodistribution de TELELUX le 28 décembre 2007, avec effet au 1er
janvier 2007 ;
Vu les modifications statutaires proposées à l’assemblée générale extraordinaire ;
Considérant que la proposition de modification de l’article 27bis § 2 alinéa 2 a pour objet une proposition
d’affectation formulée par le Conseil d’administration de TELELUX ;
Vu le protocole d’accord conclu entre les intercommunales TELELUX et SOFILUX ayant pour objet la
proposition d’affectation évoquée ci-avant et visé au point 6 de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ;
Vu les explications complémentaires données lors de la réunion d’information du 6 mai 2008 en séance par
Madame Dominique OFFERGELD et Messieurs Pascal DENIS et Laurent JACQUET ;
D E C I D E :
Par 17 voix « pour » et 3 voix « contre » de Messieurs Christian BINET, Vivian DEVAUX et Gérard SCHMIDT
sur 20 votants
Art.1
- de refuser la proposition de modification de l’article 27bis paragraphe 2, alinéa 2 qui concerne
l’affectation du produit de la cession de l’activité de télédistribution, portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale xtraordinaire du 23 juin 2008 de l’intercommunale TELELUX, et de refuser
l’application du protocole d’accord évoqué au point 6 de l’ordre du jour de l’Assemblée générale
ordinaire du 23 juin 2008 de l’intercommunale TELELUX relatif à l’affectation des fonds disponibles
pour le secteur public en suite à la cession de l’activité câblodistribution.
Art.2
- d’approuver les propositions de modifications des articles 7a, alinéa 1 et 27bis § 1 alinéas 3 et 5 des
statuts de TELELUX.