TauxdeTVAapplicablesau1erjanvier2014
5,5%
Guideculturelettouristique(saufceuxàcaractèrepublicitaire) 5,5%
5,5%
Périodiqueetmagazine(écrits
périodiquespourlesopérationsde
compositionetd’impression)
Est considérée comme périodique toute publication éditée à des
intervalles plus ou moins réguliers à condition que la succession des
numéros soit présentée par l’éditeur comme indéfinie dans le temps,
quels que soient la durée probable, la régularité et le délai de parution
entre les numéros.
10%
5,5%
Affichesélectorales 20%
Bulletindevote 5,5%
Professiondefoi 5,5%
Journaldecampagne 5,5%
Programmeélectoral 5,5%
2,1%
Livresphysiquesetnumériques
Presse
Cartesgéographiquesetatlas
Documentsélectoraux
Partitionsmusicales