Charte des bonnes pratiques sur le programme Cdiscount Plusieurs

Charte des bonnes pratiques sur le programme Cdiscount
Plusieurs pratiques sont formellement interdites sur le programme :
- L’achat de mots clés est totalement interdit sur le programme
- L’utilisation de tout contenu présent sur le site Cdiscount (texte, images …) et autre que celui fournit
par Cdiscount dans le cadre du programme d’affiliation, dans la mesure où ce même contenu est
susceptible de nuire aux activités et aux intérêts de Cdiscount, notamment aux droits de cette
dernière en matière de propriété intellectuelle.
- Politique de codes de réduction : interdiction de relayer les bons de réduction ou de relayer le
programme sur des sites de codes de réduction (même sans les codes)
- Cybersquatting : achat d’un nom de domaine correspondant à la marque Cdiscount en vue de la
revente de ce nom de domaine
- Typosquatting : achat d’un nom de domaine d’une orthographe proche de celle de Cdiscount afin de
capter une partie du trafic normalement attaché au site de Cdiscount en se basant sur les fautes
d’orthographes potentielles que font les internautes en tabulant sur leurs claviers
- Spamdexing : ensemble des techniques de référencement destinées à tromper les robots des moteurs
de recherche. Entrent notamment dans cette définition les techniques du cloaking ou la création de
pages satellites
- Meta-tag squatting : technique de référencement visible dans le code source des pages web au niveau
des balises ou « méta tags », consistant à utiliser sans droit des marques notoires ou déposées afin de
profiter indûment du pouvoir d’attractivité de ces dernières
- Les comparateurs ayant recours alternativement au programme d’affiliation et au paiement au
CPC s’engagent à s’assurer systématiquement que le tracking est bien différencié et qu’il ne génère
pas une double rémunération
- Les Mailers s’engagent à :
o obtenir la validation des BAT avant tout envoi
o utiliser uniquement de base d’adresses email collectées uniquement sur opt-in
o insérer de manière visible un lien de désinscription en bas de chaque envoi
De manière général, il est interdit de communiquer sur des sites :
o dont le contenu serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à toute règle légale,
réglementaire, administrative ou normative et notamment :
- aux droits de la propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, logiciel, etc.)
- à l’obligation légale d’utiliser la langue française
- aux dispositions du droit de la consommation (en matière notamment de publicité
comparative, mensongère ou de nature à induire en erreur, trompeuse, imitante),
o à caractère religieux, sectaire, politique, syndical, à caractère raciste, contraire aux bonnes
mœurs, à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la
protection des mineurs ou qui pourraient porter préjudice, soit en raison du contenu même,
soit en raison de la nature des éditeurs, à l'image ou à la représentation de Cdiscount
o incluant des insertions publicitaires ou des liens hypertextes qui, soit par leur forme ou leur
contenu, ou soit en raison du site vers lequel ils renvoient, contreviennent aux interdictions
des deux précédents alinéas.
o susceptibles d’induire en erreur les internautes sur le contenu et les possibilités des produits
ou services proposés.
L’affilié fait son affaire des demandes des internautes qui lui sont adressées consécutivement au contenu qu’il
met en ligne.
L’affilié sera responsable de toutes réclamations et litiges éventuels avec les internautes précités, notamment
ceux relatifs à ses engagements contractuels et au contenu de ses offres et à l'utilisation de logiciels et
données sur le site qu’il exploite. Tout litige sera traité et pris en charge financièrement uniquement par
l’affilié.
L’affilié est seul responsable de l’ensemble des obligations légales, fiscales et contractuelles résultant de son
activité et assume notamment les obligations relatives au contenu qu’il met en ligne.
Les conditions ici-exposées s'appliquent, à l'exclusion de tout autre document contractuel. Toute clause
contraire invoquée par l’affilié sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cdiscount, quel que
soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Tout manquement à ces conditions entraînera une exclusion immédiate du programme sans indemnité au profit
de l’affilié, et sans préjudice des dommages et intérêts que Cdiscount serait en droit de réclamer à ce
dernier. Tout affilié s’inscrivant au programme Cdiscount s’engage à respecter ces conditions.