DROIT (20 points) - Economie et Gestion LP

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Code examen : 510-32403
Code examen : 510-31401
BEP Métiers du Secrétariat et de la
Comptabilité
SUJET : SESSION 2001
EP3 : ÉPREUVE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
Durée : 1 H 30
Coefficient : 2
Folio : Page 1 sur 5
DROIT (20 points)
La participation du citoyen à la vie politique nationale
A partir de vos connaissances et du document 1, vous répondrez aux questions.
1. Sur quel thème portait le référendum du 24 septembre 2000 ? (3 points)
La diminution du mandat présidentiel ; celui-ci passera en juin 2001 de 7 ans à
5 ans. (1,5 point par élément correct)
2. Quel texte donne le pouvoir au chef de l’état d’utiliser cette consultation ?
(2 points)
La Constitution de 1958
3. Citez un autre pouvoir du chef d’état. (2 points)
Le droit de grâce, la dissolution de l’Assemblée nationale…
4. La vie des citoyens est régie par un ensemble de règles. Donnez deux
sources du droit. (2 points)
La loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine, les arrêtés… (1 point par
bonne réponse)
5. Cochez les deux raisons qui ont incité le Président de la République à
diminuer la durée de son mandat : (2 points si 2 bonnes raisons, sinon
aucun point)
Inciter le chef de l’état à répondre plus vite aux besoins des citoyens
Prendre une retraite plus rapidement
Renouveler plus rapidement les sénateurs
 Favoriser les réformes

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SUJET : SESSION 2001
EP3 : ÉPREUVE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
Durée : 1 H 30
Coefficient : 2
Folio : Page 2 sur 5
6. Pour modifier la durée de son mandat présidentiel, le Président dispose de
deux possibilités (référendum et vote d’une loi). Dans un cours
développement, vous préciserez les modalités de mise en œuvre (qui est
consulté, qui vote le texte, où…). (6 points)
Le référendum : le chef de l’état décide de soumettre directement aux citoyens
une question à laquelle ils doivent répondre par oui ou par non. (2 points
Le vote d’une loi : le texte est déposé sur le bureau de l’une des deux
assemblées. Il doit être approuvé dans les mêmes termes par l’Assemblée
nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier
mot. Le texte est promulgué par le Président de la République. (4 points)
7. Dans le sondage de l’institut C.S.A, les Français étaient-ils nombreux à
vouloir voter ou non ? Justifiez votre réponse :
Non, 61 % des Français ont prévu de s’abstenir, de voter blanc ou nul
(2 points)
8. Quelles étaient les intentions de vote des personnes interrogées à la date du
13-14/09/2000 ? (1 point)
76 % des votants ont décidé de voter OUI au référendum.

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SUJET : SESSION 2001
EP3 : ÉPREUVE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
Durée : 1 H 30
Coefficient : 2
Folio : Page 3 sur 5
ÉCONOMIE
(20 points)
1. Quelle a été en 1999 la progression en moyenne des dépenses de
consommation des ménages ? (1 point pour la bonne réponse - enlever 0,5
point si réponse non rédigée)
En 1999, cette progression a été en moyenne de 2,1 %.
2. Quelle a été en 1999 la progression moyenne du pouvoir d’achat des ménages ?
(1 point pour la bonne réponse - enlever 0,5 point si réponse non rédigée)
En 1999, cette progression a été en moyenne de 2,2 %.
3. Pour quelle(s) raison(s), la consommation a-t-elle augmenté depuis deux ans ?
(0,5 point pour la 1ère raison et 0,5 point pour la seconde soit au total 1 point –
0 point pour autre réponse)
Grâce à l’augmentation des revenus induite par la croissance de l’emploi et
grâce à une inflation modérée.
4. Expliquez l’expression « Pouvoir d’achat » ?
Sur 2 points (réponse juste ou équivalente sinon 0)
Le pouvoir d’achat correspond à la quantité de biens et de services que l’on
peut acheter avec son revenu.
5. Expliquez le terme « revenu disponible » ?
Sur 2 points (réponse juste ou équivalente sinon 0)
Ensemble des revenus perçus par un ménage (salaire, prestations…) au cours
d’une période donnée, déduction faite des impôts.

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SUJET : SESSION 2001
EP3 : ÉPREUVE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
Durée : 1 H 30
Coefficient : 2
Folio : Page 4 sur 5
6. Énumérez, en ordre décroissant, les cinq grands postes de dépenses de
consommation les plus importants en 1999.
Sur 3 points (enlevez 1 point si l’ordre décroissant n’a pas été respecté ;
enlevez 0,5 point par erreur)
Dépenses de consommation des ménages
Valeur 1999 en
milliards de francs
Logement, chauffage, éclairage
1 164,10
Transport
727,20
Alimentation
698,60
Loisirs et cultures
422,50
Autres biens et services
371,80
7. Définissez ci-dessous le mot « inflation »
Sur 2 points (réponse juste ou équivalente sinon 0)
L’inflation est une hausse généralisée et durable des prix.
8. Quel a été, selon l’INSEE, le taux d’inflation en mai 2000 ? Rédigez votre réponse
en une phrase.
Sur 1 point ou 0
En mai 2000, le taux d’inflation est de 0,2 %.

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SUJET : SESSION 2001
EP3 : ÉPREUVE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
Durée : 1 H 30
Coefficient : 2
Folio : Page 5 sur 5
9. En vous aidant du document 3, complétez le tableau ci-dessous.
Sur 3 points (enlevez 1 point par réponse manquante)
Dépenses de consommation pour
lesquelles les prix ont augmenté
Dépenses de consommation pour
lesquelles les prix ont diminué
- Alimentation
- Energie
- Habillement, chaussures
- Produits de santé
- Transports et communications
10. A l’aide de vos connaissances et en huit lignes maximum, vous indiquerez
quelles peuvent être les conséquences de l’augmentation de la consommation d’une
part pour les entreprises et d’autre part pour les ménages : (1 point par
conséquence pour les entreprises ou les ménages, qu’elle soit positive ou
négative soit au total 4 points – Admettre toute réponse logique et correcte –
enlever 0,5 point pour réponse non rédigée)
D’une part, l’augmentation de la consommation peut entraîner :
- pour l’entreprise : une augmentation de la demande de produits, une
augmentation de leur production, une augmentation de leurs
investissements, une augmentation de leurs bénéfices voire aussi une
augmentation des emplois créés mais cela pourrait en contrepartie entraîne
une augmentation des prix qui générerait de l’inflation ;
- pour les ménages : une augmentation de leur bien être et de leur confort,
une baisse de l’épargne.